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Actualités

L'APCE observera les élections législatives anticipées en Moldova

24/11/2010 | Observation d'élections

Une délégation de l'APCE, composée de 27 membres et conduite par Indrek Saar (Estonie, SOC), se rendra en Moldova du 26 au 29 novembre pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d'observateurs de l’Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH). La délégation rencontrera les représentants des principaux partis politiques en lice, la Commission électorale centrale, et des représentants de la société civile et des médias, avant d'observer le scrutin le 28 novembre.

Le Président de l'APCE rencontre le nouveau membre de la Présidence bosniaque à Ankara

23/11/2010 | Présidence

Aujourd’hui, le président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu a rencontré à Ankara M. Bakir Izetbegovic, membre bosniaque de la Présidence tripartite de Bosnie-Herzégovine, qu’il a félicité pour sa récente élection. Dans leurs discussions, le Président a signalé que la Bosnie-Herzégovine accusait un « sérieux retard » décevant dans la mise en oeuvre des engagements qu’elle avait souscrits à la suite de son adhésion au Conseil de l’Europe. Il s’est néanmoins réjoui de l’ambition affichée par M. Izetbegovic de remplir ces engagements dès que possible.

Les co-rapporteurs de suivi de l’APCE saluent la libération de blogueurs en Azerbaïdjan

22/11/2010 | Suivi

Les deux co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la libération des deux blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Milli, par les autorités azerbaïdjanaises. « Cette libération est un pas en avant significatif et un signe clair que les autorités azerbaïdjanaises sont prêtes à résoudre les problèmes qui ont entravé leur coopération avec le Conseil de l'Europe. Nous espérons que nous pourrons bientôt saluer de nouvelles avancées sur d'autres questions en suspens », ont-ils déclaré.

Les pays de l’ex-Yougoslavie se montrent plus désireux de surmonter les séquelles du passé, selon le...

19/11/2010 | Questions politiques et démocratie

En présentant son mémorandum sur la réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie*, rendu public lors d’une réunion de la Commission des questions politiques le 18 novembre 2010, le rapporteur de l’APCE Pietro Marcenaro (Italie, SOC) a souligné que depuis que la commission s’est attelée à ce rapport en janvier 2009, les gouvernements concernés ont pris de nombreuses mesures positives, témoignant d’une volonté plus affirmée de surmonter les séquelles du passé.

Bélarus : appel à des progrès visibles dans la gestion des élections présidentielles

19/11/2010 | Questions politiques et démocratie

Au cours d'un échange de vues avec des représentants du Bélarus, organisé par la commission des questions politiques à Paris le 18 novembre, les parlementaires ont appelé à des progrès visibles dans la gestion des prochaines élections présidentielles du 19 décembre 2010, notamment en ce qui concerne la liberté des médias. Ils ont pris note avec intérêt, de l’information selon laquelle des développements positifs, en matière d’abolition de la peine de mort, pourraient intervenir dans un avenir proche.

L'impact du Traité de Lisbonne sur l'APCE et le Parlement européen

18/11/2010 | Questions politiques et démocratie

La coopération entre l'APCE et le Parlement européen doit avoir comme objectif essentiel l'instauration d'un espace européen commun en termes de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit, en évitant de créer de nouvelles frontières en Europe, ont conclu les participants d'une audition sur l'impact du Traité de Lisbonne sur l'APCE et le Parlement européen, organisée aujourd'hui à Paris par la Commission des questions politiques de l’APCE.

Surveillance, interception, audition de témoins anonymes…

17/11/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Comme il ressort de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, la tentation est parfois forte de répondre au terrorisme par une approche « musclée » aboutissant à privilégier la sécurité publique au détriment du respect des droits de l’homme », a déclaré Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), rapporteur sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme.

La Commission des questions juridiques de l'APCE appelle à des mesures rapides dans neuf pays

17/11/2010 | Actualité

Adoptant aujourd'hui à l'unanimité son 7ème rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, lors d'une réunion à Paris, la Commission des questions juridiques de l'APCE a exhorté neuf pays où des problèmes structurels majeurs ont conduit à de nombreuses violations répétées - la Bulgarie, la Grèce, l'Italie, la Moldova , la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine - à prendre des mesures rapides.

Marietta de Pourbaix-Lundin, nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Ukraine

16/11/2010 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a nommé aujourd’hui Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Ukraine, en remplacement de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), dont le mandat expire, conformément aux dispositions de la Résolution 1710 (2010).

La misère produit des violations des droits de l'homme

15/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

L'extrême pauvreté est le deni de tous les droits de l'homme, à travers un cercle vicieux. Les droits de l'homme sont interdépendants et interconnectés : la perte de l'un entraîne souvent la perte des autres, et inversement, l'accès à l'un permet l'accès à l'autre. Tel est le constat d’une audition sur « combattre la pauvreté » organisée aujourd’hui à Paris par la Commission des questions sociales, en vue d’un rapport que Luca Volontè (Italie, PPE/DC) devrait présenter à une prochaine session de l’APCE.

Le Président de la Sous-commission des médias de l’APCE condamne les attaques violentes contre deux...

15/11/2010 | Culture, science, éducation et médias

Markku Laukkanen, Président de la Sous-commission des médias de l’APCE a vivement condamné les violences dont viennent d’être victimes deux journalistes russes, Oleg Kashin, du journal Kommersant, et Anatoly Adamchuk, du journal Zhukovskie Vesti. « C’est un signe inquiétant que deux journalistes de l’opposition soient agressés physiquement en Russie la même semaine, a-t-il indiqué, et je me félicite que le Président russe, Dimitry Medvedev, ait annoncé que les responsables de ces crimes seraient punis quelle que soit leur position.

Risques sanitaires des métaux lourds

15/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

Des métaux lourds constituent un important facteur de risque pour la santé humaine selon Peter Jennrich, toxicolgue allemand et Jean Huss (Luxembourg, SOC), chargé d’élaborer un rapport sur les risques sanitaires des métaux lourds. Ils seraient à l’origine de nombreuses maladies chroniques de civilisation tels que le diabète, des allergies, cancers, des maladies auto-immunitaires, cardiovasculaires, Alzheimer, Parkinson et dépressions.