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Actualités

La Charte sociale comme cadre de référence de la politique sociale européenne

15/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

L’année 2011 marquera le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne donnant ainsi l’occasion d’insister sur l’indivisibilité des droits sociaux et des droits civils et politiques, sur l’importance de la Charte pour la défense de cet ensemble de droits et plus particulièrement sur le rôle renforcé de l’APCE dans les mécanismes de suivi de la Charte, a estimé la Commission des questions sociales aujourd’hui en adoptant un rapport sur ce sujet lors de sa réunion à Paris.

APCE: une forêt à Antalya comme symbole du renforcement des relations entre la Turquie et l’Europe

14/11/2010 | Présidence

Une forêt de 2 500 pins et caroubiers a été plantée à Dösemealti, près d’Antalya, pour symboliser le renforcement des relations entre la Turquie et les institutions européennes, ainsi que pour célébrer la première élection d’un président turc à la tête de l’APCE. Mevlüt Çavusoglu, qui a été élu président en janvier 2010, est un député de la région d’Antalya.

Les parlementaires expriment leur inquiétude face à la violence contre les chrétiens et d’autres...

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd'hui un débat d'actualité sur « les récentes attaques violentes contre les chrétiens et autres communautés religieuses en Irak », lors de sa réunion à Antalya en Turquie. A l’ouverture du débat, demandé par la délégation française auprès de l'Assemblée, Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) a déclaré que l'Assemblée ne pouvait pas éviter de discuter de cette question.

Les retours prévus de Roms au Kosovo devraient être suspendus, selon l’APCE

12/11/2010 | Commission permanente

L’APCE a appelé les gouvernements européens à suspendre les retours prévus de Roms au Kosovo* « jusqu’à ce que la preuve soit faite de leur sureté et de leur viabilité ». Approuvant aujourd’hui à Antalya un rapport de Milorad Pupovac (Croatie, SOC) sur « Les demandeurs d’asile roms en Europe », la Commission permanente de l’APCE – qui agit au nom de l'Assemblée – a déclaré que ces Roms « connaîtront une situation sociale insoutenable, n’auront que fort peu de chances de réintégration et verront leur sécurité personnelle gravement menacée ».

L’Assemblée réclame une action sur l’addiction au jeu en ligne

12/11/2010 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois strictes en matière de jeu en ligne et les réglementer efficacement, a déclaré la Commission permanente de l’APCE. Approuvant le rapport de Laurent Beteille (France, PPE/DC), la Commission a indiqué que la situation juridique au sein de l’UE devait être clarifiée et qu’une politique européenne devait être adoptée afin de protéger les joueurs contre l’addiction au jeu en ligne.

Pollution sonore et lumineuse : l’APCE demande l’application de valeurs seuil

12/11/2010 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a appelé les Etats membres à combattre les effets nuisibles de la pollution sonore et lumineuse. Elle préconise notamment des mesures visant « à introduire et faire appliquer, sous peine de sanction, des valeurs seuil pour le bruit et la lumière […], ainsi que la mise en place de plafonds de référence de bruit en rapport avec les lignes directrices de l’OMS ».

L’APCE appelle à des « mesures immédiates » pour sauver les langues menacées

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a demandé « d’agir immédiatement » pour sauver les langues menacées en Europe, notamment en sensibilisant la population à l’intérêt que ces langues présentent, en encourageant leur transmission aux jeunes générations, et en s'assurant, si nécessaire, qu'elles sont enseignées à l'aide de nouvelles technologies de l'information.

Relever le défi des sociétés multiculturelles : une priorité absolue pour le Conseil de l’Europe

12/11/2010 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a promis le soutien plein et entier de l’Assemblée aux priorités de la nouvelle présidence turque du Conseil de l’Europe, et en particulier son action pour relever le défi que représentent aujourd’hui les sociétés multiculturelles. Lors d’un échange de vues avec le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, à l’occasion d’une réunion de la Commission permanente de l’APCE à Antalya, le Président a déclaré que l’Assemblée avait une mine d’idées et de propositions concrètes à présenter sur la question.

Combattre la violence à l’égard des femmes: un traité du Conseil de l'Europe en cours d’élaboration

11/11/2010 | Egalité et non-discrimination

Les parlementaires réunis à Antalya, ont été informés aujourd’hui que les experts préparant le futur traité du Conseil de l'Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique avaient accompli les « quatre-cinquièmes » de leurs travaux, et que la convention pourrait être prête avant la fin de la présidence turque du Comité des Ministres. La Sous-commission de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes se réunissait avant la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes prévue le 25 Novembre, pour faire le point sur les avancées depuis la fin de la campagne du Conseil de l'Europe contre la violence domestique, qui a pris fin il y a deux ans.

Le Président de l'APCE soutient les priorités de la présidence turque du Comité des Ministres

10/11/2010 | Présidence

Dans son discours à l'occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres entre « l'ex-République yougoslave de Macédoine » et la Turquie, le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, a salué les priorités de la présidence turque. Il a ajouté que celles-ci allaient dans le même sens que celles de l'APCE

Audition de l’APCE sur la lutte contre la pauvreté

10/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE, organisera une audition à Paris le 15 novembre sur «combattre la pauvreté», dans le cadre de la préparation d’un rapport sur cette question par Luca Volontè (Italie, PPE/DC). La discussion permettra de donner une vue d’ensemble sur la pauvreté en Europe, d’identifier les efforts pour la combattre, et d’établir le lien entre pauvreté et exclusion sociale. Le cas particulier de la pauvreté des enfants sera évoqué.

Azerbaïdjan: climat pacifique et participation de l’opposition, mais pas de progrès significatif dans le...

08/11/2010 | Observation d'élections

Les élections législatives qui se sont tenues hier en Azerbaïdjan, se sont déroulées dans un climat pacifique, avec la participation de l’ensemble des partis de l’opposition. Toutefois, la conduite de ces élections, dans sa globalité, ne constitue pas un progrès significatif dans le développement démocratique du pays, ont estimé les observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui. « En évolution positive par rapport au passé, le déroulement des élections et le scrutin ont bénéficié de conditions pacifiques et de l’absence d’incidents violents... », a déclaré Paul Wille, chef de la délégation de l'APCE.