12/10/2010 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a approuvé le 8 octobre dernier la composition d’une Commission ad hoc sur la réforme de l’Assemblée qu’il a décidé de mettre en place, conformément à la recommandation formulée par le Comité des présidents lors de sa réunion à Rome le 7 septembre. Le Bureau a nommé Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) Président de cette commission ad hoc, qui comprendra des membres de chaque groupe politique.
12/10/2010 | Suivi
Le Président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, Dick Marty (Suisse, ADLE), a proposé une journée d’auditions à haut niveau pour sortir de « l’impasse » et progresser sur la gestion des conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. « Il est indispensable que la confrontation laisse la place au dialogue » a déclaré M. Marty dans une note rendue publique cette semaine qui présente les grandes lignes d’un plan d’action.
12/10/2010 | Suivi
Les co-rapporteurs sur la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), ont invité le Parlement géorgien à ne pas adopter les amendements à la Constitution avant que la Commission de Venise – le groupe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel – ait rendu son avis à leur sujet et qu’une suite ait été donnée à ses recommandations.
08/10/2010 | Session
L’APCE a examiné aujourd’hui les moyens permettant aux huit Etats de l’UE et à la Russie regroupés autours de la mer Baltique de réorienter leurs stratégies de coopération pour résoudre, sur fond de crise économique mondiale, les problèmes environnementaux, éducatifs et économiques qui se posent. Parmi les mesures qui y contribueraient, citons la réduction des entraves au commerce, l’amélioration de la mobilité de la main d’œuvre et des marchandises dans la région ainsi que le soutien à des projets de coopération novateurs comme celui du Groupe d’action de la mer Baltique destiné à sauver cette mer en danger.
08/10/2010 | Session
Toute procédure de demande d’asile devrait tenir compte des formes particulières de persécution et de violation des droits fondamentaux auxquelles sont confrontées les femmes en raison de leur genre, a souligné aujourd’hui l’APCE à l’issue d’un débat parlementaire sur cette question. Présentant son rapport à l’Assemblée, Andrej Zernovski (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », ADLE) a indiqué que ces préjudices fondés sur le genre, englobent aussi bien l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les crimes d’honneur, que l’avortement et la stérilisation forcés, ou encore le viol notamment au cours de conflits armés.
08/10/2010 | Session
La création d’un comité d’experts chargé de conseiller les gouvernements sur les candidatures à un siège de juge auprès de la Cour européenne des droits de l'homme garantirait que seuls soient présentés des juristes possédant « les qualifications, l’expérience et la stature nécessaires » , a déclaré aujourd’hui l’APCE. A l’occasion de la discussion d’un rapport de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), l’Assemblée s’est félicitée de l’idée de ce comité, qui serait composé de juges et juristes de renom, si sa mise en place pouvait aider les gouvernements à présenter à l’Assemblée pour élection, une liste de candidats de la plus haute stature.
07/10/2010 | Session
Gvozden Srecko Flego (Croatie, SOC) a été élu Président de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée. En dehors de ses fonctions parlementaires, M. Flego est professeur à l’université de Zagreb et a été ministre de la Science et de la Recherche en Croatie. Il remplace Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), aujourd’hui décédé.
07/10/2010 | Session
Face aux « nouveaux risques » auxquels des enfants de plus en plus nombreux sont confrontés en raison de la mondialisation et de la crise économique actuelle, comme la traite ou l’abandon par des parents migrants, l’Assemblée a invité aujourd’hui instamment les Etats membres à prendre de nouvelles mesures pour protéger les droits et le bien-être des enfants.
07/10/2010 | Session
Les enfants malades ou handicapés devraient être scolarisés – dans la mesure du possible – dans des établissements ordinaires, ce qui est préférable pour eux mais aussi pour les autres enfants, estime l’APCE. Débattant d’un rapport de Lokman Ayva (Turquie, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré que les politiques concernant ces enfants devraient être aussi inclusives que possible.
07/10/2010 | Session
« Mon pays est un modèle pour l’Europe, car il donne l’exemple d’une coexistence ethnique et religieuse fondée sur un sens profond du dialogue interculturel,» a déclaré le Premier ministre, Nikola Gruevski.
07/10/2010 | Session
L'APCE a dénoncé aujourd’hui l’emploi de plus en plus fréquent du discours sécuritaire sur la scène politique au niveau national. Présentant son rapport à l’Assemblée, Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) a indiqué que cette rhétorique sécuritaire, employée par des responsables politiques dans plusieurs Etats membres, « tendait à faire l’amalgame entre l’insécurité et certaines communautés ethniques », comme cela a été récemment le cas pour les Roms.
07/10/2010 | Session
L'Assemblée a aujourd’hui souligné la nécessité d'affirmer le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux. A l’issue d’un débat sur le sujet au cours duquel le texte proposé par la Commission des questions sociales a été substantiellement amendé, la résolution adoptée affirme que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister un avortement (…) ». Le texte adopté invite les Etats membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l’objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux.