29/06/2010 | Présidence
« Les parlements ont un rôle moteur à jouer dans l’élaboration de plans d’action nationaux pour le dialogue interculturel et interreligieux. Ils doivent y contribuer sur le plan des idées et de l’impulsion politique, mais aussi par le contrôle parlementaire de l’exécutif chargé de les mettre en œuvre », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE devant la Conférence de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination, à Astana. « Outre ces mesures ciblées, les parlements devraient intégrer la dimension interculturelle et interreligieuse dans leur travail législatif global », a souligné M. Cavusoglu.
28/06/2010 | Présidence
“Aujourd’hui – en Europe et dans le monde - nous sommes confrontés à une sorte de révolution : les femmes se lèvent en masse pour revendiquer des rôles de leadership dans nos sociétés. Il reste encore beaucoup à faire, et le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire sont au cœur de cette lutte que je considère comme essentielle pour la bonne gestion du monde de demain” a déclaré le Président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu, qui a encouragé les jeunes femmes leaders dans son discours d’ouverture de la cinquième Université d’été de Strasbourg pour la Démocratie d’aujourd’hui.
28/06/2010 | Présidence
« Nous rendons hommage en ce jour à toutes les victimes de la torture, ainsi qu'à tous ceux qui œuvrent pour dénoncer les cas de torture et dispensent leur aide pour atténuer les conséquences dramatiques de tels actes. Le Conseil de l'Europe a lutté contre la torture tout au long de ses plus de 60 ans d'existence. Ses 47 États membres prônent l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, comme l'exige la Convention européenne des droits de l'homme », ont déclaré le Président du Comité des Ministres et le Président de l'APCE.
28/06/2010 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, se rendra en visite officielle à Moscou les 1 et 2 juillet. Au cours de sa visite, il rencontrera le Président de la Douma, Boris Gryzlov, le Président du Conseil de la Fédération, Sergueï Mironov et le Ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. Des entretiens sont également prévus avec les leaders des factions politiques au sein de la Douma, de jeunes représentants politiques ainsi qu’avec des représentants d’ONG.
28/06/2010 | Suivi
La démocratisation « se poursuit sans relâche » en dépit de certains retards et en dépit de la guerre, ont déclaré les deux co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Géorgie. Dans une note d'information sur leur visite à Tbilissi en mars, rendue publique aujourd'hui, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) se sont félicités qu’une deuxième vague de réformes démocratiques ait été engagée au lendemain de la guerre.
25/06/2010 | Session
L’APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres et non membres à prendre une série de mesures pour protéger les forêts de la planète compte tenu en particulier du fait que l’exploitation illégale a conduit à une déforestation massive dans les pays en développement. Parmi ces mesures figurent notamment, l’instauration de mécanismes de contrôle plus efficaces, l’élaboration d’accords internationaux contraignants pour limiter la déforestation, et la mise en place de techniques de gestion durable des forêts.
25/06/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE préconise une série de mesures visant à combattre les stéréotypes sexistes dans les médias. Elle a notamment invité les Etats membres à mettre en place des instances de régulation ou d’auto-régulation des médias pour réduire les discriminations fondée sur le sexe, et de définir avec les partenaires de la branche professionnelle, des codes de bonne conduite en vue de promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les médias.
25/06/2010 | Session
L'APCE a appelé à l'interdiction de tous les appareils acoustiques discriminatoires contre les jeunes comme le dispositif de type « Mosquito » qui a pour but d'empêcher les jeunes de « traîner », en produisant un signal sonore à haute fréquence, audible par presque tous les jeunes de moins de 20 ans mais difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans. Dans une recommandation adoptée aujourd'hui à l'unanimité, sur la base d'un rapport de Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), l'Assemblée – qui réunit des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – a déclaré que ce dispositif extrêmement « nocif » constituait une discrimination à l'égard des jeunes, les traitant comme des « oiseaux ou des insectes indésirables ».
25/06/2010 | Session
L’absence ou l’insuffisance des pensions de retraite mène a la pauvreté de nombreuses femmes âgées, a alerté aujourd’hui l’Assemblée. De plus, les systèmes traditionnels de retraite favorisent les parcours professionnels linéaires des hommes et sont déconnectés des réalités de la société actuelle. En suivant les propositions d’Anna Curdová (République tchèque, SOC), l’Assemblée a plaidé en faveur de "pensions de retraite justes et équitables, permettant à chacun et chacune de vivre décemment". Le texte adopté demande aux Etats européens de garantir un droit individuel à une pension et à réviser les lois sur la retraite de façon à non seulement interdire les discriminations, mais aussi de prévoir des "mesures de discrimination positive en faveur des femmes".
25/06/2010 | Session
Conformément aux nouvelles règles gouvernant la durée du mandat de ses corapporteurs, dorénavant limitée à cinq ans, la Commission de suivi a désigné hier comme corapporteurs :
24/06/2010 | Session
Dans la perspective des élections législatives de novembre 2010, l'APCE a demandé aujourd’hui aux autorités azerbaïdjanaises de « veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour que ces élections se déroulent en pleine conformité avec les normes européennes ». Suivant les conclusions des corapporteurs de suivi, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), elle encourage notamment les autorités à coopérer avec la Commission de Venise afin de poursuivre la révision du Code électoral et à « mettre en place les conditions d’une campagne électorale équitable », en appliquant pleinement la loi sur la liberté de réunion et en respectant la liberté des médias.
24/06/2010 | Session
Strasbourg, 24.06.2010 – Au terme d’un débat sur la gestion de la pandémie H1N1, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui fait siennes les conclusions de sa Commission de santé, qui avaient été publiées le 4 juin dernier. Selon l’Assemblée, la gestion de la...