26/05/2010 | Egalité et non-discrimination
"Notre réunion a été le déclencheur nécessaire pour le Parlement d'Azrbaïdjan pour franchir une étape importante vers une loi contre la violence domestique qui devrait, espérons-le, être adoptée avant l'été, et qui pourrait être présentée ensuite à la Commission de Venise pour un avis", a déclaré ce matin José Mendes Bota, Président de la Commission pour l'égalité des chances de l'APCE, à l'issue de la 7e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité.
26/05/2010 | Egalité et non-discrimination
La Commission pour l'égalité des chances tiendra à Paris le jeudi 27 mai à 14h00 un échange de vues sur l'islam, l'islamisme et l'islamophobie, en vue de l'élaboration d'un avis sur le sujet préparé par Nursuna Memecan (Turquie, ALDE). Parmi les participants figurent André Gerin, député français auteur d'un rapport d'information sur le port du voile intégral (France), Jill Marshall, maître de conférences au Queen Mary, Université de Londres (Royaume-Uni), et Neslihan Akbulut, sociologue (Turquie).
25/05/2010 | Présidence
Mevlüt Çavusoglu a rencontré aujourd'hui à Ankara Jean-Claude Mignon, Président de la délégation parlementaire française et Vice-président de l'APCE. Le Président de l'APCE a dit apprécier les travaux et la contribution de M. Mignon au sein du Conseil de l'Europe et de son Assemblée. Ils ont également abordé le processus de réforme du Conseil de l'Europe et le rôle de l'Assemblée à cet égard ainsi que la nécessité de lancer le processus de réforme propre à l'Assemblée.
25/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission de l'environnement de l'APCE tiendra à Paris une audition sur les organismes génétiquement modifiés, le 28 mai à 14h30 au Bureau du Conseil de l’Europe, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Jean-François Le Grand (France, PPE/DC).
25/05/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, participera les 27 et 28 mai à Rio de Janeiro au 3e Forum mondial de l'Alliance des civilisations de l’ONU, aux côtés du Président brésilien Lula da Silva et du Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon, ainsi que des co-organisateurs de cette initiative, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan et le Président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero.
25/05/2010 | Egalité et non-discrimination
« Les parlements nationaux jouent un rôle essentiel pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et des synergies sont nécessaires avec les gouvernements. Il est temps de combler le fossé entre l'égalité théorique et les faits. Il ne suffit pas de rédiger et d'adopter des lois», a déclaré aujourd'hui à Bakou José Mendes Bota, Président de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, à l'occasion de la 7e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes.
21/05/2010 | Commission permanente
Tout en rappelant que le Conseil de l'Europe joue un rôle majeur dans la création de normes dans le domaine des droits de l'homme et dans le développement du droit international, l'Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de renouveler leur engagement à l'égard de ce corpus normatif. Le nombre de ratifications des traités - et notamment des traités les plus fondamentaux - doit augmenter. Par ailleurs, les traités existants doivent être réexaminés et, le cas échéant, mis à jour, ont dit les parlementaires.
21/05/2010 | Commission permanente
Le secteur du transport aérien européen, qui en temps normal emploie plus de 3 millions de personnes dans la seule UE, a été fortement touché par la récession. Et bien que les perspectives s’améliorent du fait de la reprise de l’activité économique, le secteur doit faire face à des contraintes toujours plus fortes. L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux Etats européens un cadre réglementaire favorable pour que les compagnies puissent mieux relever des défis tels que la concentration du secteur, des alliances et la réduction des coûts ainsi qu’une meilleure adaptation de l’offre à la demande.
21/05/2010 | Commission permanente
L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est un moyen de préservation de la santé des femmes, a estimé aujourd’hui l’APCE. En adoptant un rapport rédigé par Ingrida Circene (Lettonie, PP/DC), les parlementaires ont rappelé que la recherche médicale montre que les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant la maladie et ont demandé que les stratégies de prévention et de traitement soient adaptées en fonction de leurs besoins différents.
21/05/2010 | Commission permanente
L'Assemblée s'est aujourd'hui félicité du nouveau Code de bonne conduite en matière de partis politiques, élaboré par la Commssion de Venise du Conseil de l'Europe. Le rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) salue "un répertoire méthodique des bonnes pratiques en Europe", offrant aux autorités publiques et aux juridictions un outil de référence pour évaluer les pratiques des partis politiques à l’échelle du continent. L’Assemblée devrait le transmettre aux délégations, aux parlements et aux partis politiques nationaux.
21/05/2010 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a invité les Etats membres à « encourager l’utilisation de l’énergie géothermique ». Selon l’Assemblée, il est essentiel, pour atteindre cet objectif, de renforcer « la sensibilisation du public et des investisseurs potentiels aux avantages que présentent les technologies géothermiques », et de « mettre en place des programmes de recherche stratégique et des dispositifs de financement et d’assurances adéquats ».
21/05/2010 | Commission permanente
L’Assemblée a élu un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, à une large majorité, en lui confiant un mandat clair : poursuivre la réforme. Elle devrait maintenant l’aider à mettre en œuvre les améliorations institutionnelles qu’il envisage, a considéré aujourd'hui l'Assemblée. Compte tenu des difficultés actuelles, 2011 doit être considérée comme une année de transition, d’après les parlementaires.