22/06/2010 | Session
Suite à une proposition de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, l'Assemblée a décidé ce matin de reinscrire à l'ordre du jour le débat sur l'interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes 'Mosquito'. Il aura lieu le vendredi 25, à partir de 10h00, et remplacera par conséquent le débat sur la nécessité d'éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
22/06/2010 | Session
« Les systèmes actuellement en place n’apportent pas toujours une protection suffisante aux personnes appelées à témoigner dans des affaires de crimes de guerre jugées par les tribunaux nationaux », constate le rapporteur. « Les conséquences sont souvent tragiques », souligne-t-il, évoquant dans son rapport le cas de personnes assassinées au Kosovo alors qu’elles étaient sur le point de témoigner, les menaces et intimidations de témoins en Bosnie-Herzégovine, ou encore la divulgation de l’identité de témoins protégés en Croatie et en Serbie. « Il est urgent de protéger les témoins, car des témoignages précieux, et avec eux, une partie de la vérité, risquent d’être perdus à jamais », a conclu M. Gardetto, dont le rapport sera débattu lors d’une prochaine session.
22/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’APCE a organisé aujourd'hui une audition sur le thème « les sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection des victimes », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC). Parmi les participants figuraient Massimo Introvigne, sociologue, Cité du Vatican, Marian Shanley, membre de la « Commission d'enquête sur la maltraitance des enfants » (Irlande), Christine Bergmann, représentante spéciale sur les incidents de sévices portés aux enfants (Allemagne) et Helgard van Hüllen, membre du Conseil Exécutif de l’Association « Soutien aux victimes » (Allemagne) et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.
22/06/2010 | Session
Dans un avis adopté hier, sur la base du rapport d’Erol Aslan Cebeci (Turquie, PPE/DC), l’Assemblée a indiqué qu’elle soutenait « le processus lancé pour revitaliser le Conseil de l’Europe », afin de rendre l’Organisation politiquement plus efficace et influente sur le continent européen. Toutefois, les parlementaires estiment que la réussite des réformes proposées par le Secrétaire Général doit se baser sur « un dialogue véritable, substantiel et permanent non seulement entre les deux organes statutaires mais également avec les autres instances de l’Organisation ».
21/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Consciente que la pratique de l’objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé, lorsque des prestataires refusent d’assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique, la Commission de santé de l’APCE a demandé aux gouvernements l’élaboration des règlementations définissant l’objection de conscience dans ce domaine. Le projet de résolution, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), estime nécessaire d’établir « un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné » et la responsabilité professionnelle, ainsi que « le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ».
21/06/2010 | Session
Le Président du Comité des Ministres Antonio Miloshoski a développé les priorités de son pays pour les prochains mois : soutien au processus d'Interlaken visant à garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des Droits de l’Homme, protection des minorités nationales et des groupes marginalisés tels les Roms, promotion du dialogue interculturel et participation des jeunes générations à la vie publique. "Je souhaite un dialogue franc, informel et constructif avec votre Assemblée, et je sais pouvoir compter sur votre appui pour mener à bien les priorités de notre présidence", a conclu M. Miloshoski.
21/06/2010 | Session
Dans son premier discours prononcé devant l’Assemblée parlementaire en sa qualité de Président de la République de Croatie, Ivo Josipovic a qualifié d'"indispensable" le rôle que joue le Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'homme. Exposant de façon détaillée la situation de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans son pays, il a appelé l’attention sur les progrès accomplis et les défis restant à relever concernant les droits des minorités, des réfugiés et des personnes déplacées, la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'"ex Yougoslavie" et la coopération avec les voisins des Balkans pour améliorer la stabilité régionale.
21/06/2010 | Session
Le Président de l'APCE a affirmé aujourd'hui, à l'occasion de son discours d'ouverture de la partie de session de juin de l'Assemblée, que cette session serait marquée par la venue de trois chefs d'Etat et de gouvernement des Balkans occidentaux, une communication de la présidence macédonienne du Comité des Ministres et un débat sur la situation au Kosovo. Il a souligné qu'outre ses visites officielles dans la région et les débats antérieurs de l'APCE sur l'Albanie et la Bosnie Herzégovine, la priorité accordée aux questions en jeu dans ces pays illustrait très clairement la dimension balkanique du Conseil de l'Europe en général et de sa présidence en particulier.
21/06/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Márton Braun (Hongrie, PPE/DC) Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Hongrie.
21/06/2010 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session d’été 2010 (21-25 juin), l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le regain de tension au Proche-Orient (jeudi matin) et un débat d’actualité sur la situation au Kirghizstan (jeudi après-midi), suivi du débat sur la gestion de la pandémie H1N1. Le débat sur l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes « Mosquito » a été retiré de l’ordre du jour. Iounous-Bek Evkourov, Président de l'Ingouchie (Fédération de Russie) s’adressera aux parlementaires mardi matin dans le cadre du débat sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord.
18/06/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique
A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Président du Comité des Ministres, Antonio Miloshoski, et le Président de l’Assemblée, Mevlüt Çavusoglu, se référant au thème de cette année « retrouver un chez-soi », ont souligné la vulnérabilité de tous ceux qui ont été obligés de s’enfuir de leur foyer et de leur pays. Ils ont appelé l’attention sur l’obligation pour les Etats membres du Conseil de l’Europe de respecter les traités internationaux sur la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile et sur la nécessité de collaborer avec le HCR.
18/06/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La Journée mondiale des réfugiés est l’occasion idéale de rappeler aux gouvernements leurs obligations envers les demandeurs d'asile et les réfugiés, en ce qui concerne le respect des droits de l’homme. Notre commission reste préoccupée par le sort des enfants migrants et réfugiés. Elle a récemment réitéré son opposition totale à la détention des enfants migrants et ses inquiétudes à l'égard des retours forcés», a déclaré John Greenway (Royaume Uni, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population del'APCE.