21/05/2010 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a exhorté les Etats membres à "intensifier, en volume, en qualité et en fréquence, leurs échanges d’informations et de renseignements sur les délinquants sexuels", afin de suivre efficacement leurs déplacements d’un pays à l’autre, et ce, tout en respectant les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
21/05/2010 | Egalité et non-discrimination
En marge de la 7e conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes (Baku, 24-25 mai), une délégation de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE conduite par son Président, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), tiendra des échanges de vues bilatéraux consacrés à la place des femmes dans la vie politique et la lutte contre la violence faite aux femmes.
21/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La situation de la démocratie locale au Venezuela sera au centre de l’échange de vues que la Commission des questions territoriales de l’APCE tiendra à Paris le vendredi 28 mai 2009 à partir de 9h30 (55, avenue Kléber, 75116 Paris, métro Boissière). La réunion est ouverte à la presse. Parmi les participants figurent notamment Diego Arria, ancien ambassadeur du Venezuela auprès de l'ONU, et Juan Carlos Alvarez, fils et avocat d’Oswaldo Alvarez, opposant vénézuélien et ancien candidat à la présidence de la République.
21/05/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 19 mars 2010, les corapporteurs ont appelé la coalition majoritaire et le Parti des communistes à s’engager dans des négociations constructives avec la volonté d’aboutir sur des amendements à l’article 78 de la constitution, afin de rendre plus facile l’élection du Président de la République, tout en utilisant pleinement l’expertise de la Commission de Venise.
21/05/2010 | Commission permanente
"Les priorités de la présidence macédonienne [du Comité des Ministres] coïncident largement avec celles de la présidence de l’Assemblée parlementaire que j’ai l’honneur d’assurer", a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente de l’APCE à Skopje.
20/05/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, a félicité les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour le programme de la Présidence macédonienne du Conseil de l’Europe. Lors de sa rencontre avec le Premier ministre, Nikola Gruevski, aujourd’hui à Skopje, en marge des réunions de l’Assemblée des 20 et 21 mai, le Président a déclaré que ce programme «coïncide en grande partie avec les activités de l’APCE et également avec les priorités de ma Présidence, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la protection des droits de l’homme et l’intensification du dialogue interculturel et interreligieux».
19/05/2010 | Présidence
Au cours du dernier jour de sa visite officielle au Monténégro (16-19 mai 2010), le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a rencontré le Premier ministre monténégrin Milo Dukanovic ; il s’est une nouvelle fois félicité des avancées réalisées par le Monténégro dans la mise en œuvre des obligations et des engagements nés de son adhésion au Conseil de l'Europe en 2007. Il s'est également dit favorable aux initiatives prises par ce pays pour devenir aussi rapidement que possible un membre à part entière de l'Union européenne et des structures euro-atlantiques.
18/05/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Un rapport adopté aujourd'hui par la Commission des migrations de l’APCE à Paris plaide en faveur de programmes de retour volontaire assisté pour les migrants en situation irrégulière, une solution mutuellement avantageuse, plus humaine et moins onéreuse que le retour forcé ou l’éloignement forcé. « Ces programmes peuvent réussir là où le retour forcé échoue, ils peuvent assurer un retour durable et aider au développement du pays d’origine», a souligné le rapporteur, Özlem Türköne (Turquie, PPE/DC).
17/05/2010 | Présidence
Le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Antonio Miloshoski, et le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mevlüt Çavusoglu, ont aujourd'hui appelé les autorités du Bélarus à commuer les peines capitales récemment prononcées par le tribunal de la région de Grodno à l’encontre d’Andrei Burdyko et d’Oleg Grishkovtsov.
17/05/2010 | Présidence
S'adressant au Parlement monténégrin dans le cadre de la visite officielle qu'il effectue dans le pays, le Président de l'APCE a précisé qu'il avait l'impression que « le Monténégro a fait la paix avec lui même, à la veille de célébrer ses quatre années d’indépendance ». Il s'est félicité des nets progrès accomplis par le pays, y compris de l'adoption de nombreuses normes et conventions du Conseil de l'Europe qui, selon lui, « aide le Monténégro à avancer sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne ».
17/05/2010 | Présidence
Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a débuté aujourd’hui une visite officielle au Monténégro, qui s’achèvera le 19 mai. Au cours de sa visite, il rencontrera notamment le Président de la République, Filip Vujanovic, le Premier ministre, Milo Ðukanovic, le Président du Parlement, Ranko Krivokapic, et le ministre des Affaires étrangères, Milan Rocen.
15/05/2010 | Présidence
À l'occasion de sa visite de travail en Crimée (Ukraine) les 14 et 15 mai 2010, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, s'est félicité de la promulgation, par le Président ukrainien le 13 mai 2010, du décret n° 615/2010 relatif aux mesures complémentaires visant à l'intégration des Tatars de Crimée. « J'espère de tout cœur que ce décret, qui vise à améliorer la situation socio-économique des Tatars de Crimée et à accroître leur participation à la vie sociale, culturelle et politique, marquera le début d'un nouveau chapitre constructif de leur présence en Ukraine », a déclaré le Président de l'APCE.