Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

L'Arménie a besoin d'un plan de réforme clair pour consolider la démocratie

14/05/2010 | Présidence

Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, a invité les autorités arméniennes à s'inspirer des recommandations de la commission parlementaire ad hoc et de l'APCE pour ce qui est des événements des 1er et 2 mars 2008 et à adopter et appliquer, en temps utile, un plan de réforme. Les autorités doivent faire preuve de détermination pour rétablir la confiance du public, s'acheminer vers la réconciliation et consolider le processus démocratique dans le pays.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Skopje

12/05/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira le vendredi 21 mai 2010 à Skopje pour examiner les priorités de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », qui assure depuis hier la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'organe exécutif de l'Organisation. Après l'ouverture de la réunion par Mevlüt Çavusoglu, Président de l’APCE, et une allocution de bienvenue de Trajko Veljanoski, Président de l’Assemblée de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Commission aura un échange de vues avec Antonio Miloshoski, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », qui présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ces six prochains mois.

Le Président de l’APCE félicite la présidence suisse

11/05/2010 | Présidence

Aujourd’hui, dans son discours à la session du Comité des Ministres, le Président de l’APCE a félicité la présidence suisse pour les efforts qu’elle a déployés afin d’améliorer l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a remercié la ministre suisse des Affaires étrangères, Mme Calmy-Rey, d’avoir renforcé le dialogue avec l’APCE et s’est déclaré convaincu que les relations se poursuivront dans le même esprit avec la présidence de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et son ministre des Affaires étrangères, M. Miloshoski.

Une commission de l’Assemblée opposée à une interdiction générale du port de la burqa

11/05/2010 | Culture, science, éducation et médias

Le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes » et pourrait être une menace pour la dignité et la liberté des femmes, mais il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, a déclaré une commission de l'APCE. Dans un projet de résolution adopté hier lors d’une réunion à Istanbul, la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE a estimé que des restrictions légales pouvaient être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de laisser son visage découvert. »

Le Président de l’APCE se rend en Arménie

10/05/2010 | Présidence

Mevlüt Çavusoglu, Président de l’APCE, effectuera les 12 et 13 mai une visite en Arménie, au cours de laquelle il rencontrera le Président de la République, Serge Sarkissian, le Président de l’Assemblée nationale, Hovik Abrahamian, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian, des membres de différentes factions politiques représentées à l’Assemblée nationale, ainsi que l’opposition extra-parlementaire.

« La culture n’est pas un luxe, c’est un besoin essentiel », selon le Président de l’APCE

10/05/2010 | Présidence

La culture n’est pas un luxe, c’est un besoin essentiel », a déclaré Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, en ouverture à Istanbul d’une audition sur « le droit de chacun de participer à la vie culturelle », organisée par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE. Il est important de trouver des solutions concrètes pour rendre la culture accessible au plus grand nombre de citoyens possible, a déclaré le Président dans l’actuelle Capitale européenne de la culture. « Ce sont là les questions cruciales pour l’avenir des sociétés européennes », a-t-il ajouté.

Le Président de l’APCE salue le bilan de la Présidence suisse

07/05/2010 | Présidence

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a qualifié de très positif le bilan de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui s’achèvera le 11 mai. A l’occasion d’un entretien avec Erika Forster-Vannini, Présidente du Conseil des Etats – chambre haute du Parlement suisse –, et la délégation qui l’accompagnait hier, il a notamment rendu hommage au travail réalisé par la présidence dans le cadre du processus d'Interlaken qui vise à rationaliser le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme. Maximilian Reimann (Suisse, ADLE) et Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), membres de la délégation suisse auprès de l’Assemblée, étaient également présents.

Roumanie : davantage d’efforts pour mettre ses lois et ses pratiques en conformité avec la CEDH

07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Strasbourg, 07.05.2010 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Bucarest (5-6 mai 2010), qu’il a conclue...

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour en Moldova : les bonnes intentions ne suffisent pas

05/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever une visite de deux jours à Chisinau (3-4 mai 2010), qu’il a conclue en engageant les autorités moldaves à redoubler d'efforts pour régler un certain nombre de problèmes structurels mis en lumière par ces arrêts. « Les bonnes intentions ne suffisent pas à résoudre les divers problèmes sur lesquels la Cour a attiré l’attention » a déclaré M. Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée.

Le Conseil de l’Europe doit renforcer sa contribution au processus de partenariat euro-méditerranéen

30/04/2010 | Session

S’appuyant sur le rapport de Denis Badré (France, ADLE), qui dresse le bilan des relations euro-méditerranéennes existantes, tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, l’Assemblée a estimé que le Conseil devait renforcer sa contribution au processus de partenariat euro-méditerranéen. Il ne s’agit pas, pour l’Organisation, de concurrencer l’action de l’Union pour la Méditerranée en créant des structures parallèles, mais de la compléter en y introduisant la dimension relative à la démocratie, aux droits de l’homme et à la prééminence du droit, et la question transversale de l’égalité entre les sexes.

Mesures visant à préserver les écosystèmes et à atténuer les effets du changement climatique

30/04/2010 | Session

Aujourd'hui, l'Assemblée a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à exploiter au mieux les nombreuses possibilités offertes par l’Année internationale de la biodiversité 2010.Il s’agit, pour les responsables politiques, de s’attacher à promouvoir la conservation de la diversité biologique et à atténuer les effets que le changement climatique a sur elle.

Les questions relatives aux migrations, une priorité pour le Conseil de l’Europe

30/04/2010 | Session

Les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées représentent à la fois une main-d’œuvre pour demain et une source précieuse de renouvellement pour l’économie, la culture et la société européennes et, de l’avis de l’Assemblée, le Conseil de l’Europe doit accorder un degré de priorité supérieur aux questions relatives aux migrations. Les parlementaires ont demandé une stratégie intégrée en matière de migration, d’asile et de déplacement, une stratégie qui se concentre sur la protection des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile en aidant ceux-ci à s’intégrer pleinement.