25/05/2010 | Egalité et non-discrimination
« Les parlements nationaux jouent un rôle essentiel pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et des synergies sont nécessaires avec les gouvernements. Il est temps de combler le fossé entre l'égalité théorique et les faits. Il ne suffit pas de rédiger et d'adopter des lois», a déclaré aujourd'hui à Bakou José Mendes Bota, Président de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, à l'occasion de la 7e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes.
21/05/2010 | Commission permanente
Tout en rappelant que le Conseil de l'Europe joue un rôle majeur dans la création de normes dans le domaine des droits de l'homme et dans le développement du droit international, l'Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de renouveler leur engagement à l'égard de ce corpus normatif. Le nombre de ratifications des traités - et notamment des traités les plus fondamentaux - doit augmenter. Par ailleurs, les traités existants doivent être réexaminés et, le cas échéant, mis à jour, ont dit les parlementaires.
21/05/2010 | Commission permanente
Le secteur du transport aérien européen, qui en temps normal emploie plus de 3 millions de personnes dans la seule UE, a été fortement touché par la récession. Et bien que les perspectives s’améliorent du fait de la reprise de l’activité économique, le secteur doit faire face à des contraintes toujours plus fortes. L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux Etats européens un cadre réglementaire favorable pour que les compagnies puissent mieux relever des défis tels que la concentration du secteur, des alliances et la réduction des coûts ainsi qu’une meilleure adaptation de l’offre à la demande.
21/05/2010 | Commission permanente
L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est un moyen de préservation de la santé des femmes, a estimé aujourd’hui l’APCE. En adoptant un rapport rédigé par Ingrida Circene (Lettonie, PP/DC), les parlementaires ont rappelé que la recherche médicale montre que les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant la maladie et ont demandé que les stratégies de prévention et de traitement soient adaptées en fonction de leurs besoins différents.
21/05/2010 | Commission permanente
L'Assemblée s'est aujourd'hui félicité du nouveau Code de bonne conduite en matière de partis politiques, élaboré par la Commssion de Venise du Conseil de l'Europe. Le rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) salue "un répertoire méthodique des bonnes pratiques en Europe", offrant aux autorités publiques et aux juridictions un outil de référence pour évaluer les pratiques des partis politiques à l’échelle du continent. L’Assemblée devrait le transmettre aux délégations, aux parlements et aux partis politiques nationaux.
21/05/2010 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a invité les Etats membres à « encourager l’utilisation de l’énergie géothermique ». Selon l’Assemblée, il est essentiel, pour atteindre cet objectif, de renforcer « la sensibilisation du public et des investisseurs potentiels aux avantages que présentent les technologies géothermiques », et de « mettre en place des programmes de recherche stratégique et des dispositifs de financement et d’assurances adéquats ».
21/05/2010 | Commission permanente
L’Assemblée a élu un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, à une large majorité, en lui confiant un mandat clair : poursuivre la réforme. Elle devrait maintenant l’aider à mettre en œuvre les améliorations institutionnelles qu’il envisage, a considéré aujourd'hui l'Assemblée. Compte tenu des difficultés actuelles, 2011 doit être considérée comme une année de transition, d’après les parlementaires.
21/05/2010 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a exhorté les Etats membres à "intensifier, en volume, en qualité et en fréquence, leurs échanges d’informations et de renseignements sur les délinquants sexuels", afin de suivre efficacement leurs déplacements d’un pays à l’autre, et ce, tout en respectant les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
21/05/2010 | Egalité et non-discrimination
En marge de la 7e conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes (Baku, 24-25 mai), une délégation de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE conduite par son Président, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), tiendra des échanges de vues bilatéraux consacrés à la place des femmes dans la vie politique et la lutte contre la violence faite aux femmes.
21/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La situation de la démocratie locale au Venezuela sera au centre de l’échange de vues que la Commission des questions territoriales de l’APCE tiendra à Paris le vendredi 28 mai 2009 à partir de 9h30 (55, avenue Kléber, 75116 Paris, métro Boissière). La réunion est ouverte à la presse. Parmi les participants figurent notamment Diego Arria, ancien ambassadeur du Venezuela auprès de l'ONU, et Juan Carlos Alvarez, fils et avocat d’Oswaldo Alvarez, opposant vénézuélien et ancien candidat à la présidence de la République.
21/05/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 19 mars 2010, les corapporteurs ont appelé la coalition majoritaire et le Parti des communistes à s’engager dans des négociations constructives avec la volonté d’aboutir sur des amendements à l’article 78 de la constitution, afin de rendre plus facile l’élection du Président de la République, tout en utilisant pleinement l’expertise de la Commission de Venise.
21/05/2010 | Commission permanente
"Les priorités de la présidence macédonienne [du Comité des Ministres] coïncident largement avec celles de la présidence de l’Assemblée parlementaire que j’ai l’honneur d’assurer", a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente de l’APCE à Skopje.