29/04/2010 | Session
Le Prix de l’Europe pour l’année 2010 vient d’être décerné à la ville de Kharkiv en Ukraine. Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, dans le cadre de sa session parlementaire d’avril à Strasbourg. Déjà lauréate du Diplôme européen en 2003, du Drapeau d’honneur en 2004 et de la Plaquette d’honneur du Conseil de l'Europe en 2008, Kharkiv est la première ville ukrainienne à se voir attribuer cette distinction.
29/04/2010 | Session
"Une sécurité égale, indivisible et garantie pour tous les États : il faudrait que cette belle idée se concrétise', a déclaré Sergueï Lavrov devant l'Assemblée parlementaire, le 29 avril. Le ministre russe des Affaires étrangères a mis en garde contre "le réveil des attitudes nationalistes", en mettant en avant le "principe de la sécurité indivisible" et en exposant sa vision d'un avenir commun pour le "triangle États-Unis - Europe - Russie".
29/04/2010 | Session
La Bosnie-Herzégovine doit lancer sans délai un processus institutionnalisé afin d’élaborer un ensemble complet d’amendements à la Constitution, notamment pour mettre un terme à la discrimination dans le cadre des élections à certains organes, a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité. Les co-rapporteurs Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Karin Woldseth (Norvège, GDE) ont exposé les conséquences qu’entraînerait une absence de réforme constitutionnelle, à savoir notamment une éventuelle suspension de la délégation parlementaire du pays ou de ses droits de vote.
29/04/2010 | Session
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et John Greenway (Royaume-Uni, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population se sont dits choqués et inquiets face à la décision prise par les autorités slovaques d’extrader Moustapha Labsi vers l’Algérie le 19 avril 2010, ignorant ainsi une mesure provisoire contraignante ordonnée par la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle ce requérant ne devait pas être extradé vers l’Algérie.
29/04/2010 | Session
L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter des lois protégeant les « donneurs d’alerte », ces personnes qui travaillent dans un gouvernement, une organisation ou une entreprise et qui tirent la sonnette d’alarme pour faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui. De telles lois – applicables aux personnes des secteurs public et privé – devraient définir les types d’actes illicites à révéler, et protéger les « donneurs d'alerte » contre les licenciements abusifs, la diffamation ou les poursuites pénales pour violation de secrets d'Etat, selon l’Assemblée, qui a débattu du rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC).
28/04/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'APCE a condamné avec force « les politiques cruelles menées par le régime stalinien », déclenchant en 1929 la Grande Famine dans les régions céréalières de l’ex-Union soviétique, qui a atteint son paroxysme en 1932-1933. Elle préconise d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et à la rendre publique.
28/04/2010 | Session
L'APCE a aujourd’hui demandé aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants. Dans cette attente, elle a décidé de poursuivre la procédure de suivi à l’égard du pays. Le texte adopté à l’unanimité, préparé par les co-rapporteurs, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), salue les progrès substantiels du pays dans la mise en œuvre de ses engagements, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007.
28/04/2010 | Session
Des représentants de l'opposition et des autorités du Bélarus prendront part au débat d'urgence sur les developpements récents dans ce pays, que l'Assemblée tiendra demain matin. Alexander Yushkevich, Président du Comité permanent des droits de l'homme, des relations nationales et des médias de la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, et Anatoly Lebedko, Co-président du Comité national des Forces démocratiques unies (FDU), Président du Parti de l'Union Civique, seront invités à prendre la parole dans le cadre du débat.
28/04/2010 | Session
A l’issue d’un débat joint sur la piraterie maritime, qui a abordé à la fois les aspects politiques et juridiques du problème, l’APCE a appelé les Etats membres à « moderniser et développer un cadre juridique interne commun afin d’ériger en infraction pénale l’acte de piraterie quel que soit le lieu où il est commis, […] ou mettre en place la législation appropriée si elle n’existe pas ». L’Assemblée a demandé aux Etats membres de veiller à ce que les pirates présumés soient traités dans le plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme lors de leur transfert ou après leur transfert vers un pays tiers.
28/04/2010 | Session
En contribution à l'année internationale de la biodiversité, les Présidents de l’APCE, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe ont signé aujourd'hui une déclaration intitulée « Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique ». Le Président de l’APCE, Mevlüt Cavusoglu, a exprimé l'espoir que cette journée « marque une étape importante dans nos efforts pour préserver la biodiversité en Europe ».
28/04/2010 | Session
Dans une intervention devant l’Assemblée parlementaire, le 28 avril, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a évoqué le spectre de la crise économique et la montée consécutive de l’extrémisme, questions traitées dans son rapport annuel.
28/04/2010 | Session
« Personne n’a été gagnant dans ce conflit - tout le monde a perdu » a dit l’Ambassadrice Heidi Tagliavini, en résumant, pendant un débat d’actualité, son rapport d’enquête sur le conflit de 2008 en Géorgie. « Toutes les parties ont échoué, de terribles violations du droit humanitaire et des droits de l’homme ont été commises, et la menace et l’usage de la force ont fait leur retour dans la politique européenne. » Pour Mme Tagliavini, la seule issue est le dialogue à tous les niveaux.