26/04/2010 | Session
La Présidente du Comité des Ministres s’est félicitée, le 26 avril, de la réforme du Conseil de l’Europe engagée par son Secrétaire Général Thorbjørn Jagland. Mme Calmy-Rey a évoqué les problèmes du Bélarus et de la Bosnie-Herzégovine. Elle a estimé essentiel que le Comité des Ministres adresse un message clair et unanime à la Bosnie-Herzégovine pour qu’elle aligne sans plus tarder sa Constitution et ses lois sur les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.
26/04/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
A l’issue d’un débat parlementaire sur le lobbying, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’élaborer un Code européen de bonne conduite en la matière, fondé notamment sur une définition très claire des activités de lobbying, un renforcement de la transparence, et l’établissement de normes applicables aux responsables politiques, aux fonctionnaires, aux membres des groupes de pression et aux entreprises.
26/04/2010 | Session
En vue de la venue du Président Ianoukovitch cette semaine, le Président de l’APCE a rappelé dans son discours d’ouverture de la session de printemps, qu’il fallait que l’Assemblée lui offre dès maintenant son assistance et son soutien, car le nouveau gouvernement devait affronter des réformes essentielles, voire capitales pour l’avenir de l’Ukraine.
26/04/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Ivan Popescu (Ukraine, SOC) Vice-Président de l’Assemblée au titre de l’Ukraine.
26/04/2010 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session de printemps (26-30 avril), l’APCE a décidé de tenir jeudi matin deux débats d’urgence, l'un sur le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, le second sur la situation au Bélarus. Les parlementaires ont décidé d’aborder les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie lors d’un débat d’actualité, mercredi matin, avec une intervention de l’Ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d’information internationale sur le conflit. Le débat sur la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre aura lieu jeudi après-midi, alors que les conséquences économiques de la crise économique seront débattues mardi après-midi. Le Président ukrainien, Viktor Yanoukovitch, et le ministre russe des Affaires étrangères, Serguéi Lavrov, interviendront devant l'APCE mardi et jeudi, respectivement.
26/04/2010 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni ce matin à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Le Bureau de l’Assemblée s’inquiète de la poursuite de la crise politique en Albanie après les élections législatives de juin 2009, indépendamment du retour partiel au Parlement des députés socialistes de l’opposition suite à la visite du Comité des Présidents de l’APCE à Tirana en février dernier.»
22/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christoph Strässer (Allemagne/SOC), rapporteur de l'APCE sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a salué aujourd’hui la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui estime que la peine d’emprisonnement à l'encontre de M. Fatullayev, un journaliste de l'opposition, constitue notamment une violation du droit à la liberté d'expression et d'information, protégé par l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
20/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« J’ai été choquée d’apprendre que le mouvement Hamas avait, pour la première fois depuis qu’il contrôle Gaza, appliqué la peine de mort à deux Palestiniens – et je suis profondément préoccupée par les informations selon lesquelles il envisage de procéder à de nouvelles exécutions », a indiqué Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) rapporteuse sur l’abolition de la peine de mort pour l'APCE, dans une lettre adressée aujourd’hui au Secrétaire général du Conseil législatif palestinien (CLP).
16/04/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La future convention du Conseil de l’Europe Medicrime « n'est pas censée faire disparaître les produits médicaux contrefaits ou les contrefacteurs, mais elle érige la contrefaçon en infraction punissable », et marque la volonté des gouvernements et des parlements à « réaffirmer leur engagement à coopérer à la détection des produits médicaux contrefaits et à enrayer ce phénomène », a déclaré hier Bernard Marquet (Monaco, ADLE), à l’ouverture d’une conférence sur cette question.
14/04/2010 | Présidence
La tenue en novembre d’élections parlementaires libres et équitables en Azerbaïdjan sera pour le pays la meilleure façon de célébrer l’an prochain le dixième anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe, selon Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE. A mi-parcours de sa visite officielle de quatre jours en Azerbaïdjan (13-16 avril), le Président a déclaré que l’objectif de sa visite était d’affirmer son soutien à la poursuite des réformes démocratiques dans le pays.
14/04/2010 | Session
Le Président ukrainien, Viktor Yanoukovitch, et le ministre russe des Affaires étrangères, Serguéi Lavrov, interviendront devant l'APCE lors de sa Session de printemps, qui prévoit également une série de débats sur les conséquences de la crise économique. Deux demandes de débat d'urgence ont été déposées, l'une sur le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine [...], et la seconde sur la situation au Bélarus. Les parlementaires débattront aussi du rapport sur la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui appelle à la reconnaissance juridique des couples de même sexe en Europe. Il y aura par ailleurs un débat sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, avec une intervention de l’Ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d’information internationale sur le conflit.
13/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information à Pristina les 15 et 16 avril. Au cours de sa visite, il rencontrera notamment des représentants du système judiciaire.