18/03/2010 | Questions politiques et démocratie
« Le Conseil de l'Europe doit s’impliquer davantage au Kosovo », a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE, s'adressant à la commission aujourd'hui à Paris. « Notre Organisation doit jouer un rôle préventif en offrant son savoir faire dans ses domaines d'excellence, la démocratie, la prééminence du droit et les droits de l'homme, en accordant la priorité absolue à la prééminence du droit », a t il ajouté.
18/03/2010 | Présidence
Le Comité des Présidents de l’APCE, sous la conduite du Président Mevlüt Çavusoglu, a rencontré aujourd’hui à Paris la Présidente en exercice du Comité des Ministres, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, et son prochain Président, le ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Antonio Milososki, ainsi que des membres du Bureau du Comité des Ministres, en présence du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjörn Jagland.
18/03/2010 | Questions politiques et démocratie
« Je suis favorable au dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris avec les autorités du Bélarus. Pour autant, je ne crois pas que l’Assemblée doive s’abstenir d’émettre des critiques ou de poser des conditions. Si un Etat a réellement la volonté de nouer le dialogue avec le Conseil de l’Europe, il doit accepter les règles du jeu, et l’une de ces règles est l’imposition de conditions », a déclaré aujourd’hui à Paris le rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC).
17/03/2010 | Suivi
Karin Woldseth (Norvège, GDE) a été nommée aujourd’hui co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Bosnie-Hérzegovine, aux côtés de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC). Elle remplace Mevlüt Çavusoglu, recemment élu Président de l’Assemblée.
17/03/2010 | Suivi
Tout en saluant les progrès substantiels du Monténégro dans la mise en œuvre de ses engagements depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007, la Commission de suivi de l'APCE a demandé ce matin aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants.
17/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Tout en constatant qu’il existe actuellement de grandes différences entre les Etats membres dans la façon dont ils traitent les délinquants sexuels, et convaincue du fait que sa gestion exige une coopération internationale, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a demandé aux Gouvernements européens la mise en place d’un registre des délinquants sexuels qui contienne des informations sur les personnes condamnées pour de tels délits, de façon à constituer un fichier central « qui permette aux autorités habilitées à cet effet d’échanger des informations, dans le cadre strictement défini par la loi ».
17/03/2010 | Egalité et non-discrimination
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne doivent « unir leurs forces et leurs voix » pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en Europe, a déclaré aujourd’hui Carmen Quintanilla Barba (Espagne, PPE/DC), membre de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, lors d’une conférence organisée par le Parlement européen à Bruxelles. « Nous avons besoin de votre détermination, de votre engagement et de votre soutien pour faire avancer les lois et changer les mentalités », a-t-elle ajouté, exprimant le souhait que l’UE adhérera à la future convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et qu'elle contribuera à la collecte de données dans le cadre de la procédure de monitoring de la convention.
16/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie ce matin à Paris, a renouvelé son appel aux gouvernements européens pour que ceux-ci garantissent « la reconnaissance juridique des couples de même sexe » et prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune » des enfants de chacun des deux partenaires.
16/03/2010 | Présidence
« Je me suis rendu au Kazakhstan pour proposer une coopération renforcée avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et je me félicite que nous ayons une pleine convergence de vues avec les plus hautes autorités du pays sur cette question », a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire, Mevlüt Çavusoglu, à l’issue de sa visite officielle au Kazakhstan, les 15 et 16 mars 2010.
15/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE devrait adopter lors de sa réunion du 16 mars à Paris le rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Sont également prévus pour adoption, le rapport de Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) sur la nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime, et celui de Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) sur la mise en place d’un registre européen des délinquants sexuels.
12/03/2010 | Commission permanente
L’APCE, réunie en commission permanente à Paris aujourd'hui, préconise d’inclure comme il convient la question des enfants témoins de violence domestique dans une future convention du Conseil de l’Europe ciblant la violence à l’égard des femmes. Elle invite les Etats membres à développer des services sociaux polyvalents et des stratégies éducatrices ayant pour but la prévention du transfert intergénérationnel de violence domestique. Sur la base d'un rapport présenté par Carina Ohlsson (Suède, SOC), l’Assemblée propose finalement de développer la Plateforme du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant lancée en juin 2009.
12/03/2010 | Commission permanente
"Onze ans après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales huit Etats membres ne l'ont toujours pas ratifié et des déclarations et réserves restrictives entravent parfois son application," a déclaré aujourd'hui Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) lors d'une réunion de la commission permanente à Paris. Dans une recommandation adoptée sur la base de son rapport, l'APCE demande au Comité des Ministres de redoubler d'efforts en vue d'obtenir rapidement la ratification de la Convention.