12/03/2010 | Commission permanente
L’Assemblée a adopté aujourd’hui en Commission permanente, un avis sur le projet de protocole portant modification à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Dans cet avis, préparé par Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l’APCE s’attache à la nécessité de bien protéger les données à caractère personnel, ainsi qu’à l’assistance administrative en matière d'affaires pénales liées à des questions fiscales et à la compatibilité du texte avec le droit communautaire.
12/03/2010 | Commission permanente
Après avoir débattu d'un rapport présenté par Paul Wille (Belgique, ALDE), l'APCE a aujourd'hui invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit inscrit dans leur législation interne et que les salariés puissent engager une procédure judiciaire pour faire reconnaître ce droit, sans risque pour leur emploi.
12/03/2010 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, demande au Comité des Ministres de l'Organisation de lancer une étude prospective sur le droit d'auteur dans l'environnement numérique sur les modifications nécessaires en vue de garantir un dispositif légal flexible, permettant au droit d'auteur des s'adapter plus facilement à des changements techniques, économiques et sociaux.
12/03/2010 | Présidence
Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle au Kazakhstan du 15 au 18 mars. Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, Nursultan Nazarbayev, le Président du Mazhilis (chambre basse du Parlement), Ural Muhamedzhanov, le Président du Sénat, Kassym-Zhomart Tokayev ainsi qu’avec le Secrétaire d’État et ministre des Affaires Étrangères, Kanat Saudabaeyv.
12/03/2010 | Commission permanente
« L’APCE est de plus en plus préoccupée par la menace grave que représente la contrefaçon pour la vie et la santé des personnes vulnérables et des patients en Europe et au-delà. L’évolution récente des soins transfrontaliers et le phénomène des ventes de produits pharmaceutiques en ligne ainsi que les ventes directes par courriel ont amplifié ce problème, » a conclu Bernard Marquet (Monaco, ADLE) aujourd’hui lors de la réunion de la Commission permanente à Paris.
10/03/2010 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE s’est prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes « Mosquito ». Le texte adopté, rédigé par Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), considère que l’utilisation de ces appareils constitue «une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée qui inclut le droit au respect de l'intégrité physique» et contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne le droit à la santé et à la sécurité.
09/03/2010 | Présidence
"L’une des priorités de ma présidence sera de renforcer la coopération avec le Parlement européen; cela devrait se traduire notamment par la participation de l’APCE aux travaux de la branche parlementaire, récemment créée, de l’Initiative de partenariat oriental Euronid, par des réunions jointes de nos commissions plus régulières, ainsi qu'un resserrement des contacts entre les rapporteurs de l’APCE et du PE", a indiqué le Président de l'Assemblée parlementaire, Mevlüt Cavusoglu, à l'issue des entretiens qu’il a eus avec le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, et les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen à Strasbourg les 8 et 9 mars.
09/03/2010 | Commission permanente
Des débats sur la protection des minorités en Europe, les enfants témoins de violence domestique, les droits des créateurs à l’ère d’Internet, et le fossé salarial entre les femmes et les hommes figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 12 mars 2010. La réunion sera ouverte par Mevlüt Çavusoglu, récemment élu Président de l’APCE. Figurent également à l’ordre du jour des rapports sur les règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et sur le mandat des co-rapporteurs de la commission de suivi de l’APCE.
08/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information en Bosnie-Herzégovine du 9 au 11 mars. M. Gardetto rencontrera des représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité, des représentants du système judiciaire, de la police, et de l’Agence étatique d’information et de protection (SIPA).
05/03/2010 | Questions politiques et démocratie
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques de l'APCE, présidée par Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC), s’est réunie durant deux jours (4-5 mars) à Izmir (Turquie) à l’invitation de la délégation turque auprès de l’APCE. La sous-commission a décidé, en ayant la Résolution 1700 (2010) sur la situation au Proche-Orient en toile de fond, de préparer la seconde session du Forum tripartite réunissant l’APCE, la Knesset et le Conseil législatif palestinien.
05/03/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, s’entretiendra le 8 mars 2010 à Strasbourg avec le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le même jour et le lendemain, 9 mars, M. Çavusoglu rencontrera également les leaders des groupes politiques du PE Joseph Daul (PPE), Martin Schulz (PSE), Graham Watson (ALDE) et Daniel Cohn-Bendit (Les Verts/ Alliance libre européenne), ainsi que Stefan Fuele, commissaire européen à l’Elargissement.
05/03/2010 | Présidence
« Les femmes constituent plus de la moitié de la population et de l'électorat dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Pourtant elles restent largement sous-représentées aux postes de décision politique et publique dans bon nombre d'Etats membres du Conseil de l’Europe » a souligné Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme. Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a ajouté que la situation était grave au niveau mondial car moins de 20 % des sièges parlementaires sont occupés par des femmes et il n’y a même pas 5 % des chefs d’Etat qui soient des femmes. « Une augmentation notable de la représentation des femmes en politique est indispensable pour améliorer la qualité de nos démocraties », a-t-il déclaré.