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Actualités

12/03/2010 | Commission permanente

Lutte contre l’évasion fiscale : l’APCE favorable à la rétroactivité dans l’échange de données

12/03/2010 | Commission permanente

L'APCE exige des mesures pour combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes

12/03/2010 | Commission permanente

Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

12/03/2010 | Présidence

Le Président de l’APCE se rend au Kazakhstan

12/03/2010 | Commission permanente

L’APCE salue le premier instrument juridique pour combattre la contrefaçon de médicaments

10/03/2010 | Culture, science, éducation et médias

Une commission de l’APCE demande l’interdiction des appareils de type « Mosquito » dans tous les lieux publics

09/03/2010 | Présidence

Le Président de l'APCE veut renforcer la coopération avec le Parlement européen

09/03/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

08/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protection des témoins liés aux crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie : un rapporteur de l’APCE se rend en...

05/03/2010 | Questions politiques et démocratie

APCE–Proche-Orient : feu vert donné à la prochaine session du Forum tripartite

05/03/2010 | Présidence

Renforcer la coopération APCE-Parlement européen : Mevlüt Çavuşoğlu rencontre Jerzy Buzek à Strasbourg

05/03/2010 | Présidence

La Présidente du CM et le Président de l’APCE plaident pour une plus grande participation des femmes en...