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Actualités

Les rapporteurs de l’APCE saluent le décret de grâce en Azerbaïdjan

22/03/2010 | Suivi

Trois rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision par laquelle le Président d'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a gracié 70 détenus, y compris Ganimat Zahidov, rédacteur en chef du quotidien de l'opposition Azadlig. Ils déplorent toutefois que Eynulla Fatullayev, un autre rédacteur en chef de l'opposition, n'ait pas été libéré.

Visite officielle du Président de l’APCE en Moldova

19/03/2010 | Présidence

Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, effectuera une visite officielle en Moldova du 22 au 25 mars 2010, en vue de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des institutions démocratiques et de contribuer à faire progresser la situation politique actuelle.

Des mesures pour combattre la piraterie, un crime qui défie les démocraties

19/03/2010 | Questions politiques et démocratie

Inquiète par le retour en force de la piraterie, la Commission des questions politiques de l’APCE a encouragé les États membres du Conseil de l’Europe à mettre en place une escorte navale des navires amenés à traverser des zones présentant un risque et a demandé à l’OTAN, à l’UE et aux pays concernés de renouveler et d’intensifier leurs opérations de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. suivant les propositions de la rapporteuse (Birgen Keles, Turquie, SOC), la Commission a demandé également un cadre juridique interne commun et plus pertinent afin d’ériger en infraction pénale l’acte de piraterie quel que soit le lieu où il est commis. L’Assemblée débattra de ce sujet lors de sa session de printemps (26-30 avril 2010).

Visite en Géorgie des co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE

19/03/2010 | Suivi

Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, se rendront à Tbilissi du 21 au 24 mars 2010 pour discuter de la réforme constitutionnelle et électorale, des prochaines élections locales et de la liberté des médias, ainsi que des questions concernant des minorités. Ils doivent rencontrer notamment le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres de la Réintegration et des Réfugiés et le vice-ministre des Affaires étrangères.

Visite en Russie des co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE

19/03/2010 | Suivi

Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), les nouveaux co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, feront leur premier voyage dans ce pays du 22 au 24 mars 2010 pour dresser un bilan du respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. A Moscou, ils devraient avoir un échange de vues sur cette question avec les autorités russes et les forces politiques et de procéder à une évaluation politique préliminaire de la situation.

Bulgarie : la Commission de suivi de l’APCE salue des progrès mais constate des « tendances inquiétantes »

19/03/2010 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis le dernier débat tenu à son sujet à l’Assemblée en janvier 2000. Selon le texte adopté hier dans le cadre du dialogue post-suivi, le mouvement de centre-droit GERB (Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie) au pouvoir « s’est fixé des objectifs ambitieux et s’est engagé à poursuivre les réformes démocratiques », en particulier pour garantir le bon fonctionnement de la justice et lutter contre la corruption et le crime organisé.

L'UE devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme ‘dans un délai de deux ans’

19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Strasbourg, 18.03.2010 – L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme devrait être menée à bien “dans les deux ans”, et les négociations devraient débuter au plus tard en juillet prochain, a déclaré le Vice-président de la Commission des questions juridiques...

Selon le rapporteur de l'APCE, le Conseil de l'Europe doit s’impliquer davantage au Kosovo

18/03/2010 | Questions politiques et démocratie

« Le Conseil de l'Europe doit s’impliquer davantage au Kosovo », a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE, s'adressant à la commission aujourd'hui à Paris. « Notre Organisation doit jouer un rôle préventif en offrant son savoir faire dans ses domaines d'excellence, la démocratie, la prééminence du droit et les droits de l'homme, en accordant la priorité absolue à la prééminence du droit », a t il ajouté.

Comité des Présidents de l’APCE - Comité des Ministres : échange de vues sur le renforcement du dialogue et...

18/03/2010 | Présidence

Le Comité des Présidents de l’APCE, sous la conduite du Président Mevlüt Çavusoglu, a rencontré aujourd’hui à Paris la Présidente en exercice du Comité des Ministres, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, et son prochain Président, le ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Antonio Milososki, ainsi que des membres du Bureau du Comité des Ministres, en présence du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjörn Jagland.

« Dialoguer avec les autorités du Bélarus ne veut pas dire s’abstenir de toute critique »

18/03/2010 | Questions politiques et démocratie

« Je suis favorable au dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris avec les autorités du Bélarus. Pour autant, je ne crois pas que l’Assemblée doive s’abstenir d’émettre des critiques ou de poser des conditions. Si un Etat a réellement la volonté de nouer le dialogue avec le Conseil de l’Europe, il doit accepter les règles du jeu, et l’une de ces règles est l’imposition de conditions », a déclaré aujourd’hui à Paris le rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC).

Karin Woldseth nommée nouveau co-rapporteur pour le suivi de la Bosnie-Hérzegovine

17/03/2010 | Suivi

Karin Woldseth (Norvège, GDE) a été nommée aujourd’hui co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Bosnie-Hérzegovine, aux côtés de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC). Elle remplace Mevlüt Çavusoglu, recemment élu Président de l’Assemblée.

La Commission de suivi de l’APCE demande au Monténégro de maintenir la dynamique de réforme 'afin de...

17/03/2010 | Suivi

Tout en saluant les progrès substantiels du Monténégro dans la mise en œuvre de ses engagements depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007, la Commission de suivi de l'APCE a demandé ce matin aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants.