23/02/2010 | Présidence
A l’issue de leur visite en Albanie, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavusoglu, les présidents des cinq groupes politiques et les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie invitent instamment les partis albanais à mettre fin à la crise politique actuelle dans le pays afin de procéder aux réformes absolument indispensables. Ils estiment que l’absence de dialogue parlementaire porte atteinte au fonctionnement démocratique des institutions de l’Etat.
22/02/2010 | Egalité et non-discrimination
“La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sera pleinement efficace lorsqu’elle sera ratifiée par d’autres pays en Europe et au-delà. Plus large sera la ratification de la convention, meilleure sera la protection des victimes. A cet égard, le rôle des parlementaires est déterminant », a rappelé Kent Olsson (Suède, PPE/DC), lors d’un séminaire sur la traite des êtres humains, organisé à Londres par l’Union Interparlementaire et le Groupe britannique de l’Union Interparlementaire.
19/02/2010 | Présidence
Lors de la conférence de presse marquant la fin d’une conférence de deux jours sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, organisée à Interlaken par la Présidence suisse du Conseil de l’Europe, le Président de l’APCE, Mevlüt Cavusoglu, a réaffirmé que l’Assemblée parlementaire soutenait sans réserve la Déclaration finale adoptée à l’issue des travaux. Il a également exprimé son espoir d’une adhésion rapide de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui établirait une même norme des droits de l’homme partout en Europe.
19/02/2010 | Questions politiques et démocratie
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur la situation au Kosovo, Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE, effectuera une visite d’information au Kosovo du 21 au 25 février, pour la deuxième année consécutive. L’objectif principal de cette deuxième visite est de se familiariser avec la situation des différentes communautés sur le terrain, dans un certain nombre de municipalités. * Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
19/02/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission de l’Environnement de l'APCE a adopté hier le rapport de Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE), qui décrit les dommages causés par la pollution sonore et lumineuse à l’homme et aux espèces vivantes. Les nuisances sonores et lumineuses peuvent avoir des répercussions graves, comme la perturbation des écosystèmes, ou le développement de pathologies chez l’homme. La lutte contre ce type de pollution constitue un enjeu environnemental et de santé publique pour le rapporteur, qui préconise une approche intégrée du problème et un effort de sensibilisation de l’ensemble de la société.
19/02/2010 | Questions politiques et démocratie
En vue de l’entrée en vigueur le 1er août de la Convention sur les armes à sous-munitions, Johannes Pflug (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur l’interdiction des bombes à sous-munitions, a déclaré : « Avec la récente ratification de la Convention par la Moldova, cet instrument juridique peut entrer en vigueur. Nous pouvons tous nous féliciter du résultat de ce travail de longue haleine mené par la communauté internationale, y compris par notre Assemblée, qui en mai dernier avait adopté la Résolution 1668.»
18/02/2010 | Présidence
« Le système de contrôle de Strasbourg est intrinsèquement subsidiaire. Il convient de rendre la responsabilité première de la protection des droits de l'homme aux systèmes juridiques et aux pratiques internes, » a souligné le Président de l'APCE, Mevlüt Cavusoglu à l'ouverture de la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de Cour européenne des droits de l'homme. Il a précisé que s’il existait des dispositifs nationaux de protection des droits de l'homme efficaces, on pourrait se passer d'une instance de filtrage spécifique à la Cour.
18/02/2010 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Mevlüt Çavusoglu, s’est vivement félicité aujourd’hui de la ratification par la Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. « Cette ratification renforcera davantage la protection des droits fondamentaux de l'ensemble des personnes qui relèvent de la compétence des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe », a t il déclaré.
18/02/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, et les leaders des cinq groupes politiques, accompagnés des co-rapporteurs pour le suivi de l’Albanie se rendront à Tirana les 22 et 23 février, pour une visite au cours de laquelle ils rencontreront le Président de la République, la Présidente du Parlement, le Premier ministre, ainsi que des leaders de partis politiques albanais et des représentants de la communauté internationale. Par cette visite, ils répondent à la demande que l’Assemblée leur avait formulée, de «soutenir le processus de résolution de la situation politique actuelle et d’assister le Président Topi dans son rôle de médiateur et dans ses efforts pour rétablir le dialogue politique ».
15/02/2010 | Présidence
Dans une lettre adressée à Viktor Yanukovych, le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, l'a félicité pour son élection et l’a invité à intervenir prochainement devant l'Assemblée, de préférence au cours de sa session d'avril à Strasbourg (26-30 avril). Dans sa lettre, le Président a souligné que les membres de l'APCE souhaitaient notamment entendre sa position sur la situation dans son pays et sur les politiques qu’il envisageait de mettre en œuvre, en ce moment important pour l'Ukraine. Il a rappelé que l'Assemblée parlementaire était un forum de dialogue et de coopération, qui offrait l’opportunité d’un échange de vues avec les parlementaires des 47 pays européens.
11/02/2010 | Présidence
Peu de temps après son élection à la présidence de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu a rencontré la Président de la Turquie, Abdullah Gül, le Président du Parlement turc, Mehmet Ali Sahin, et le ministre turc chargé des Affaires européennes Egemen Bagis. M. Çavusoglu les a remerciés de leur soutien, et a salué les réformes importantes mises en œuvre en Turquie. « Je suis persuadé que ces réformes se poursuivront avec succès. L’Assemblée apportera tout son soutien à Ankara pour réaliser les réformes nécessaires », a déclaré le Président de l’APCE, qui par ailleurs, a demandé à la Turquie d’appuyer le processus de réformes du Conseil de l’Europe.
11/02/2010 | Présidence
Peu après son élection à la présidence de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu a rencontré Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères à Ankara. Il l'a remercié pour son soutien et sa visite à Strasbourg le 29 Janvier. Le Président a indiqué que leurs discussions ont porté sur les réformes importantes menées par la Turquie. Il a ajouté qu’il était convaincu que les réformes se poursuivraient avec succès et que l'APCE ferait tout son possible pour soutenir la Turquie dans ce processus. "J’ai demandé par ailleurs à la Turquie d’appuyer le processus de réformes du Conseil de l’Europe", a-t-il conclu.