19/02/2010 | Questions politiques et démocratie
En vue de l’entrée en vigueur le 1er août de la Convention sur les armes à sous-munitions, Johannes Pflug (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur l’interdiction des bombes à sous-munitions, a déclaré : « Avec la récente ratification de la Convention par la Moldova, cet instrument juridique peut entrer en vigueur. Nous pouvons tous nous féliciter du résultat de ce travail de longue haleine mené par la communauté internationale, y compris par notre Assemblée, qui en mai dernier avait adopté la Résolution 1668.»
18/02/2010 | Présidence
« Le système de contrôle de Strasbourg est intrinsèquement subsidiaire. Il convient de rendre la responsabilité première de la protection des droits de l'homme aux systèmes juridiques et aux pratiques internes, » a souligné le Président de l'APCE, Mevlüt Cavusoglu à l'ouverture de la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de Cour européenne des droits de l'homme. Il a précisé que s’il existait des dispositifs nationaux de protection des droits de l'homme efficaces, on pourrait se passer d'une instance de filtrage spécifique à la Cour.
18/02/2010 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Mevlüt Çavusoglu, s’est vivement félicité aujourd’hui de la ratification par la Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. « Cette ratification renforcera davantage la protection des droits fondamentaux de l'ensemble des personnes qui relèvent de la compétence des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe », a t il déclaré.
18/02/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, et les leaders des cinq groupes politiques, accompagnés des co-rapporteurs pour le suivi de l’Albanie se rendront à Tirana les 22 et 23 février, pour une visite au cours de laquelle ils rencontreront le Président de la République, la Présidente du Parlement, le Premier ministre, ainsi que des leaders de partis politiques albanais et des représentants de la communauté internationale. Par cette visite, ils répondent à la demande que l’Assemblée leur avait formulée, de «soutenir le processus de résolution de la situation politique actuelle et d’assister le Président Topi dans son rôle de médiateur et dans ses efforts pour rétablir le dialogue politique ».
15/02/2010 | Présidence
Dans une lettre adressée à Viktor Yanukovych, le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, l'a félicité pour son élection et l’a invité à intervenir prochainement devant l'Assemblée, de préférence au cours de sa session d'avril à Strasbourg (26-30 avril). Dans sa lettre, le Président a souligné que les membres de l'APCE souhaitaient notamment entendre sa position sur la situation dans son pays et sur les politiques qu’il envisageait de mettre en œuvre, en ce moment important pour l'Ukraine. Il a rappelé que l'Assemblée parlementaire était un forum de dialogue et de coopération, qui offrait l’opportunité d’un échange de vues avec les parlementaires des 47 pays européens.
11/02/2010 | Présidence
Peu de temps après son élection à la présidence de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu a rencontré la Président de la Turquie, Abdullah Gül, le Président du Parlement turc, Mehmet Ali Sahin, et le ministre turc chargé des Affaires européennes Egemen Bagis. M. Çavusoglu les a remerciés de leur soutien, et a salué les réformes importantes mises en œuvre en Turquie. « Je suis persuadé que ces réformes se poursuivront avec succès. L’Assemblée apportera tout son soutien à Ankara pour réaliser les réformes nécessaires », a déclaré le Président de l’APCE, qui par ailleurs, a demandé à la Turquie d’appuyer le processus de réformes du Conseil de l’Europe.
11/02/2010 | Présidence
Peu après son élection à la présidence de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu a rencontré Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères à Ankara. Il l'a remercié pour son soutien et sa visite à Strasbourg le 29 Janvier. Le Président a indiqué que leurs discussions ont porté sur les réformes importantes menées par la Turquie. Il a ajouté qu’il était convaincu que les réformes se poursuivraient avec succès et que l'APCE ferait tout son possible pour soutenir la Turquie dans ce processus. "J’ai demandé par ailleurs à la Turquie d’appuyer le processus de réformes du Conseil de l’Europe", a-t-il conclu.
11/02/2010 | Présidence
Au cours d’une visite officielle en Turquie, le Président du Parlement géorgien, David Bakradze, et sa délégation parlementaire ont rencontré le Président de l'APCE Mevlüt Çavusoglu à Ankara le 9 février. La bonne volonté réciproque et l’intention de coopérer ont été au centre de leurs discussions, a déclaré le Président de l'APCE. M. Çavusoglu a également annoncé qu'il était très heureux d'accepter l'invitation officielle faite par le Président du Parlement géorgien à se rendre en Géorgie.
10/02/2010 | Egalité et non-discrimination
« Je suis consterné et révolté par le meurtre d’une jeune fille de seize ans commis récemment en Turquie, au nom d’un prétendu « honneur », a déclaré aujourd’hui José Mendes Bota (Portugal, PPE/CD), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE. « Le supplice subi par cette jeune fille, enterrée vivante, est intolérable. Il n’y a aucun honneur dans les crimes dits « d’honneur », et aucune tradition, ni aucune culture ne saurait se prévaloir d’un quelconque honneur pour porter atteinte aux droits fondamentaux des femmes », a-t-il ajouté.
10/02/2010 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) ont débuté hier une visite d’information en Azerbaïdjan pour finaliser leur rapport sur le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe.
10/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever sa visite à Moscou (7-10 février 2010) en invitant les autorités russes à redoubler d'efforts pour exécuter rapidement les arrêts de la Cour de Strasbourg, notamment ceux qui ont trait à des violations répétées et structurelles, ainsi qu'à de graves violations des droits de l'homme.
08/02/2010 | Observation d'élections
Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine a confirmé l’évaluation de la mission d’observation internationale, selon laquelle le processus électoral a respecté la plupart des engagements pris auprès de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les observateurs ont noté que l’élection consolide les progrès réalisés depuis 2004. « Si certains considèrent que la Révolution orange est un échec, je ne suis pas de cet avis. Grâce à cette révolution, la tenue d’élections démocratiques en Ukraine est désormais une réalité », a souligné Matyas Eörsi, Chef de la délégation de l'APCE.