05/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Moscou les 8 et 9 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport, sont ceux qui soulèvent des problèmes sérieux au niveau de leur mise en œuvre.
04/02/2010 | Présidence
Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a salué aujourd’hui la création par le Parlement du Bélarus d’un groupe de travail « sur la question de la peine de mort comme instrument de punition », composé de membres des deux chambres. Il a encouragé ce groupe de travail à examiner l’expérience des Etats membres du Conseil de l’Europe en la matière, car elle montre qu’il n’existe aucun motif valable de maintenir la peine de mort. « Il s’agit d’un pas dans la bonne direction. L’APCE est prête à épauler le Parlement du Bélarus dans ce processus », a-t-il déclaré.
02/02/2010 | Suivi
« Les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre sans plus attendre les réformes recommandées par la commission ad hoc de l'Assemblée nationale arménienne concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 », ont conclu John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC) suite à un échange de vues de la Commission de suivi de l’APCE la semaine passée, sur les conclusions de la commission ad hoc. «Appliquées en toute bonne foi et combinées à celles qui figurent dans les résolutions de l’APCE, les réformes recommandées pourraient permettre d’aborder de manière complète les circonstances ayant abouti aux événements des 1er et 2 mars 2008 », ont déclaré les co-rapporteurs.
02/02/2010 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 30 membres et conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), se rendra en Ukraine du 5 au 8 février pour y observer le deuxième tour de l'élection présidentielle, aux côtés d'observateurs des Assemblées parlementaires de l'OSCE et de l'OTAN, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH). La délégation rencontrera les deux candidats à l’élection, le Chef de la Mission internationale d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH et son équipe, la Commission électorale centrale et des représentants de la société civile et des médias avant d'observer le scrutin le 7 février dans un certain nombre de bureaux de vote à travers le pays.
29/01/2010 | Présidence
Le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, a rencontré aujourd'hui à Strasbourg le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavusoglu, à l’issue de la session plénière de l'Assemblée. Il a félicité le Président pour son élection. M. Çavusoglu est le 25ème Président de l'APCE, mais c’est le premier Turc à occuper cette fonction.
29/01/2010 | Session
En 1994, à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) du Caire, 179 pays ont adopté un Programme d’action sur 20 ans axé sur les besoins et les droits individuels plutôt que sur la réalisation d’objectifs démographiques. Seize ans plus tard, l’Assemblée note que "si des progrès ont été réalisés, les résultats restent toutefois mitigés pour ce qui concerne la scolarisation, l’équité et l’égalité entre les sexes, la mortalité et la morbidité infantiles et maternelles et l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale et l’avortement sans risque".
29/01/2010 | Session
A l’issue d’un débat parlementaire sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie, l'APCE a demandé hier que le Comité des présidents , accompagné des co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie, Jaakko Laakso (Finlande, GUE), et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), se rende en Albanie dès que possible, « en vue de soutenir le processus de résolution de la situation politique actuelle et d’assister le président Topi dans son rôle de médiateur et dans ses efforts pour rétablir le dialogue politique ».
28/01/2010 | Session
« Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient coopérer à la mise en place d’un dispositif organisationnel prêt à fonctionner immédiatement lorsque survient une catastrophe naturelle majeure », a déclaré Luigi Vitali (Italie, PPE/DC) à l’ouverture du débat d’actualité tenu ce matin sur le thème « Que peut faire l’Europe pour Haïti ? », suite au tragique tremblement de terre qui s’est produit dans ce pays. Les Etats devraient coordonner la distribution équitable de l’aide « afin qu’elle parvienne à ceux qui en ont le plus besoin », a-t-il affirmé, évitant ainsi de se retrouver dans une situation où les survivants du tremblement de terre se battent pour accaparer l’aide disponible, comme on vient de le voir à Haïti.
28/01/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière s’est fortement répandue ces dernières années en Europe. L’APCE a dégagé des principes directeurs sur la légalité du placement en rétention et mis en avant une série de règles définissant les normes minimales qui devraient être garanties par les Etats membres et adoptées par le Comité des Ministres comme règles européennes. Suivant les propositions de la rapporteuse (Ana Catarina Mendonça, Portugal, SOC), les parlementaires ont encouragé les Etats membres à utiliser des solutions alternatives à la rétention tels que le placement dans des établissements spéciaux, la mise en liberté sous caution d’un garant ou le suivi électronique.
28/01/2010 | Session
Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l'APCE sur les listes noires du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union européenne, s’est vivement félicité de la décision rendue cette semaine par la Cour suprême britannique, selon laquelle le Royaume-Uni ne doit pas appliquer les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU visant à lutter contre le terrorisme lorsqu’elles portent atteinte aux droits de l'homme.
28/01/2010 | Session
Les dix commissions générales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont élu leurs Président/es pour un mandat d’une durée d’un an. Les Président/es sont également membres du Bureau – qui prépare les travaux de l’Assemblée – et du Comité mixte, qui assure la coordination avec le Comité des Ministres, l’organe exécutif du Conseil de l’Europe. Voici la liste complète des Président/es de commissions :
27/01/2010 | Session
Les pays où l’opinion publique considère la justice elle-même comme l’institution la plus corrompue, doivent prendre des mesures urgentes pour remédier à ce problème, selon l’APCE. Il convient de recruter des juges selon les procédures transparentes, de les rémunérer de façon raisonnable et de les encourager à élaborer leurs propres normes éthiques, selon les parlementaires, qui discutaient aujourd’hui d’un rapport de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC). Pour sa part, le Conseil de l’Europe devrait élaborer un modèle de code de conduite pour le personnel judiciaire.