15/01/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Athènes les 18 et 19 janvier, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport sont identifiés sur la base de deux critères : il s’agit d’arrêts qui n’ont pas été mis pleinement en œuvre plus de cinq ans après leur prononcé, ou bien d’arrêts ayant soulevé d’importantes questions de mise en œuvre notamment ceux visant des violations des droits de l’homme particulièrement graves.
12/01/2010 | Session
« Fausses pandémies : une menace pour la santé » est l’un des thèmes majeurs de la prochaine session plénière de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 25 au 29 janvier prochains. La Commission des questions sociales de l’APCE a proposé la tenue d’un débat d’urgence sur le sujet. Si l’Assemblée accepte cette proposition lors de l’adoption de son ordre du jour à l’ouverture de la session, le débat aura lieu le jeudi 28 janvier. Le mardi 26 janvier à 8h30, la Commission organise une audition publique, sur le même sujet, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’industrie pharmaceutique européenne, et d’experts sur la question.
11/01/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L'Italie et l'Europe doivent tirer les enseignements de la «poudrière de violence raciste, de xénophobie et d'exploitation» qui a explosé dans la ville italienne de Rosarno pendant le week-end, selon Corien Jonker (Pays-Bas PPE/DC), Présidente de la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). «Des tirs avec des carabines à air comprimé effectués depuis des voitures contre des immigrés ont mis le feu aux poudres», a déclaré Mme Jonker. «Les causes étaient toutefois multiples.»
11/01/2010 | Présidence
« La pratique de la dissolution de partis politiques en Turquie reste une source d’inquiétude », a souligné Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, en référence à la récente dissolution du Parti de la société démocratique (DTP) à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle turque. Le Président a exprimé l’espoir que cette décision ne porterait pas atteinte aux initiatives positives des autorités en faveur de la réconciliation.
08/01/2010 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 39 membres et conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), se rendra en Ukraine du 14 au 18 janvier pour y observer l'élection présidentielle, aux côtés d'observateurs des Assemblées parlementaires de l'OSCE et de l'OTAN, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH). La délégation rencontrera les principaux candidats, des responsables électoraux et des représentants de la société civile et des médias avant d'observer le scrutin le 17 janvier dans un certain nombre de bureaux de vote à travers le pays.
07/01/2010 | Questions politiques et démocratie
Le Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), a condamné la manière violente et injuste dont le Gouvernement iranien supprime l'opposition dans le pays. «Les méthodes utilisées par les autorités ressemblent aux pires pratiques des régimes totalitaires et ne sauraient être acceptées par la communauté internationale,» a-t-il déclaré. « Le dialogue politique est la seule solution possible pour résoudre les problèmes de l'Iran ».
05/01/2010 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs sur l’Azerbaïdjan dans le cadre du suivi, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de l'APCE de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, ont salué aujourd'hui la décision que le Président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, a prise le 25 décembre 2009 de gracier 99 prisonniers dont certains figurent sur les listes des prisonniers politiques présumés dressées par des ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme. Le décret de grâce vise aussi le correspondant du journal d’opposition Bizim Yol, Mushvig Huseynov, dont il a été question dans des rapports de l’APCE.
29/12/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
"J'apprends avec une profonde déception que Akmal Shaikh, citoyen britannique condamné à la peine de mort, a été exécuté ce matin en Chine. Infliger la mort n'est pas rendre la justice," a déploré Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe. "La peine capitale constitue la violation du droit de l'homme le plus fondamental, le droit à la vie. La peine capitale a un effet brutalisant sur la société. Elle doit être bannie de manière absolue et définitive des législations des Etats attachés au respect de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme."
23/12/2009 | Suivi
« Nous avons pris note de l’arrêt définitif rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lequel l’interdiction faite à un Rom et à un Juif de briguer un mandat à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et à la présidence de Bosnie-Herzégovine constitue une discrimination et viole leurs droits électoraux », ont déclaré le 23 décembre Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
22/12/2009 | Suivi
Les recommandations de la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale arménienne concernant les événements du 1er et 2 mars 2008 constituent « une réponse d’ensemble, bien qu’incomplète » à la crise politique, estiment les co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie de l'APCE, dans une note d’information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Les co-rapporteuses de la Commission de suivi de l'APCE ont exprimé leur préoccupation devant les tentatives actuelles de la Verkhovna Rada de retarder l’entrée en vigueur de trois lois du paquet anti-corruption adopté en juin dernier – qui, en particulier, interdisent le financement de la justice par des ressources du secteur privé - et ont appelé à leur mise en œuvre rapide. «Le financement de la justice par d’autres moyens que le budget de l’Etat, autrement dit, par des ressources du secteur privé, conforterait les risques de corruption et ne serait pas conforme aux normes européennes», ont déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE) dans une note d'information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Deux rapporteurs de l'APCE ont salué la libération de trois nouveaux adolescents géorgiens par les autorités de fait de Tskhinvali. « C’est une bonne nouvelle », ont déclaré Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), co-rapporteur sur la guerre entre la Géorgie et la Russie, et Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur les conséquences humanitaires de la guerre. « Nous espérons que cette décision contribuera à apaiser les tensions dans la région, qui en a terriblement besoin, et qu’elle annonce d’autres libérations de prisonniers des deux côtés. »