11/12/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, a annoncé mardi la conclusion d’un accord sur l’établissement d’une feuille de route claire concernant l’adoption des réformes législatives demandées par le Conseil de l’Europe.
10/12/2009 | Egalité et non-discrimination
« Comme le rappellent inlassablement l'Assemblée parlementaire et le Conseil de l'Europe, la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, est une violation grave des droits de l'homme, qui est incompatible avec les normes et standards du Conseil de l'Europe. Ces violations doivent être combattues, punies et prévenues. Aucun relativisme culturel, aucune référence à la culture, la religion ou à des pratiques coutumières ne sauraient être invoqués pour justifier de telles violations », a déclaré aujourd’hui à Paris Paul Wille (Belgique, ADLE), Vice-Président de l’APCE, à l’ouverture d’une conférence sur «migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe».
10/12/2009 | Egalité et non-discrimination
A l'ouverture d'une conférence sur « migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe » le 10 décembre à Paris, Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) a considéré que les femmes immigrées étaient victimes d'une « triple peine » : être une femme, immigrée, et de plus, souvent en situation illégale. « La peur d’être alors chassée du pays dans lequel elles ont réussi à trouver un refuge précaire ne les conduira pas à chercher la protection de la loi, de peur de se retrouver à nouveau sur les chemins de l’errance ».
09/12/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La sagesse est du ressort des peuples – c’est là une vérité fondamentale, au cœur de la culture démocratique qui a permis à l’Europe de vivre en sécurité pendant ces soixante dernières années. Cependant, la démocratie peut prendre diverses formes au quotidien. Les référendums nationaux sont précieux, et pourtant nous venons de voir comment ils peuvent être également détournés de leurs buts à des fins politiques. A mon sens, certaines valeurs fondamentales ne devraient jamais faire l’objet d’un référendum populaire,» a déclaré Lluís Maria de Puig, à la veille de la Journée des droits de l'homme.
09/12/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Ne pas résoudre des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées en Europe signifie perpétuer le déplacement de plus de 2,5 millions de personnes en Europe et complique les efforts de paix, » a souligné Jorgen Poulsen (Danemark, ADLE) lors de la présentation de son rapport à la Commission des migrations de l’APCE à Paris. Le rétablissement des droits juridiques et de la possession physique des biens par le biais de restitution, ou la mise à disposition de biens équivalents ou de même valeur par le biais d’une compensation, sont des formes de réparation essentielles.
09/12/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le recours à la rétention administrative, en réponse à l’arrivée de demandeurs d’asile et d’étrangers en situation irrégulière, s’est fortement accru dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, ce qui se traduit par des placements en rétention aussi massifs qu’inutiles. Selon un rapport adopté par la Commission des migrations de l’APCE le 9 décembre à Paris, la capacité des lieux de rétention a été multipliée par dix au Royaume-Uni depuis le début des années 1990.En France, cette capacité a également augmenté, passant de 739 places en 2003 à 1 724 en 2007. En Italie, le centre de rétention de Lampedusa hébergeait 1 800 personnes pour une capacité de seulement 800 places.
08/12/2009 | Culture, science, éducation et médias
« Nous ne pouvons pas conserver une protection exclusive du droit d’auteur dans une société ouverte et globale, où les nouvelles possibilités offertes par Internet ont conduit à une diffusion massive des créations », a déclaré aujourd’hui José Luis Arnaut (Portugal, PPE/DC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE. « Il s’agit à présent de trouver un équilibre entre une rémunération adéquate du travail de création, le respect de la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information », a-t-il ajouté.
08/12/2009 | Culture, science, éducation et médias
Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE, sur le respect de la liberté des médias, s’est dit choqué par l’augmentation du nombre d’agressions contre les journalistes et les médias – vingt journalistes au moins ont été tués en Europe depuis 2007, dont treize en Russie. « Il est important de recueillir régulièrement des informations sur les atteintes à la liberté des médias, d’analyser systématiquement ces informations pays par pays, et de les diffuser auprès des gouvernements des Etats membres et des médias », a déclaré M. McIntosh.
08/12/2009 | Egalité et non-discrimination
Les femmes victimes de violences fondées sur le sexe dans leur pays devraient-elles pouvoir solliciter l’asile en Europe ? A quels types de persécution les femmes en particulier sont-elles confrontées, qui les poussent à demander l'asile ? Comment mettre fin à leur exploitation par les trafiquants ? Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont-ils responsables au-delà de leurs frontières, pour les violations des droits fondamentaux subies par les femmes migrantes qui vivent en Europe ? Ces questions et bien d’autres seront débattues lors d’une conférence parlementaire intitulée « Migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe », qui se tiendra à Paris les 10 et 11 décembre 2009 et réunira quelque 80 parlementaires et experts d’environ 25 pays.
08/12/2009 | Prix
Le Prix du Musée 2010 du Conseil de l'Europe a été attribué au Musée de Portimão en Algarve au Portugal. La décision de la commission a été motivée par l’immense succès de ce musée, l’intérêt de son thème et l’étendue de son programme éducatif au profit de la communauté locale. Le Musée de Portimão, aménagé dans une ancienne conserverie de sardines dans l’estuaire de la rivière Arade, restaure avec succès le patrimoine industriel/historique de la région de Portimão.
07/12/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous prenons acte des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova qui a eu lieu aujourd’hui et constatons que le blocage institutionnel se poursuit.»
04/12/2009 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l'APCE, se rendra à Sofia les 7 et 8 decembre, pour une visite d’information qui prévoit des entretiens avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsacheva, le ministre de l’Intérieur, Tsvetan Tsvetanov, la ministre de la Justice, Margarita Popova, le Président de la Cour Suprême, Lazar Gruev, et le Procureur en chef, Boris Velchev.