17/11/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Les volets consacrés aux questions de migration et d’asile dans le projet de plan quinquennal de l’Union européenne pour la coopération transfrontière sont trop axés sur les processus de migration et pas suffisamment sur les personnes », a déclaré aujourd’hui la chef d’une délégation de l'APCE, lors d’une réunion de parlementaires à Bruxelles.
16/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Tout en rappellant que l’éradication de l’homophobie et de la transphobie « nécessite la volonté politique » des Etats membres, la Commission des questions juridiques de l’APCE, réunie ce matin à Paris, a adopté un projet de résolution qui appelle les gouvernements européens à garantir « la reconnaissance juridique des couples de même sexe », ainsi que la possibilité d’une responsabilité parentale commune des enfants de chacun des deux partenaires, voire « le droit de chaque partenaire à adopter les enfants de l’autre ».
16/11/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Au nom du Président de l'APCE Lluis Maria de Puig, le Président de la Commission de l’Environnement de l'APCE a invité aujourd'hui les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à signer le nouveau protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale donnant aux citoyens le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
13/11/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les migrations pourraient fort bien être une solution pour l’Europe qui cherche à se remettre de la crise économique, a déclaré Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), Président de la Sous-commission des migrations de l’APCE, à la fin du Forum de deux jours «Rester, migrer ou rentrer : quel choix dans un monde en récession ?», tenu les 12 et 13 novembre à Antalya (Turquie). «Les migrants s’adaptent souvent plus facilement aux changements que les populations majoritaires», a précisé M. Çavusoglu. «Leur contribution peut aider les pays à se relever et à s’adapter à de nouvelles conditions.»
12/11/2009 | Présidence
A l’issue d’une visite officielle de cinq jours au Japon, qui s’est achevée aujourd’hui, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a indiqué que la coopération entre le Japon et le Conseil de l’Europe devait être renforcée, à la fois au niveau parlementaire et intergouvernemental, ainsi que dans le domaine de la coopération juridique.
12/11/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan par l'APCE, ont fait part aujourd’hui de leur consternation face à la condamnation de deux blogueurs satiriques, Adnan Hadjizadeh, 26 ans, et Emin Milli, 30 ans, accusés d’hooliganisme. « Ce cas est encore un coup porté à la liberté d'expression en Azerbaïdjan et un sérieux recul du pays sur la voie de la démocratisation, » ont déclaré les deux rapporteurs.
10/11/2009 | Commission permanente
Les priorités de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront au centre de la réunion que la Commission permanente de l'APCE tiendra à Berne (Suisse) le vendredi 20 novembre 2009. Une série de rapports sur les migrations doivent aussi être examinés à cette occasion. La Présidente du Conseil national suisse, Chiara Simoneschi-Cortesi, prononcera l’allocution d’ouverture. Suivra un échange de vues avec la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey. Le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, João Soares, interviendra aussi devant la commission.
10/11/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les membres de la Commission des migrations des réfugiés et de la population de l'APCE participeront le 12 novembre à un Forum sur « Rester, migrer ou rentrer : quel choix dans un monde en récession ? », organisé à Antalya par la Sous-commission des migrations de l’APCE et le Parlement turc. Les parlementaires examineront les effets de la crise économique sur les flux migratoires, les inconvénients et avantages pour les pays d’accueil, les défis du développement pour les pays d’origine, et les répercussions de la crise sur les migrants et leurs familles.
05/11/2009 | Présidence
Le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, se rendra en visite officielle au Japon du 9 au 12 novembre. Des rencontres sont prévues, notamment avec le Président de la Chambre des conseillers (chambre haute du Parlement japonais), le Vice-président de la Chambre des représentants (chambre basse), le ministre de la Justice, le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, le Directeur général du Bureau des Affaires européennes, ainsi qu’avec le Ministre d’Etat chargé des Services financiers et de la Réforme des services postaux, également Président de la Ligue des parlementaires japonais pour l’abolition de la peine de mort.
05/11/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, s’est aujourd’hui félicité de l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne et a souhaité que l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), que rend possible le Traité, soit une priorité pour l’UE.
30/10/2009 | Suivi
Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Albanie, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 5 novembre, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe. Des entretiens sont prévus, notamment avec le Président de la République, le Premier Ministre, la Présidente du Parlement, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’avec le Président de la Cour constitutionnelle.
26/10/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du nord, s’est déclaré choqué par le meurtre, dimanche 25 octobre, du dirigeant de l'opposition ingouche, Makcharip Aouchev, dans la région de Kabardino-Balkarie, république voisine de l'Ingouchie.