09/12/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le recours à la rétention administrative, en réponse à l’arrivée de demandeurs d’asile et d’étrangers en situation irrégulière, s’est fortement accru dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, ce qui se traduit par des placements en rétention aussi massifs qu’inutiles. Selon un rapport adopté par la Commission des migrations de l’APCE le 9 décembre à Paris, la capacité des lieux de rétention a été multipliée par dix au Royaume-Uni depuis le début des années 1990.En France, cette capacité a également augmenté, passant de 739 places en 2003 à 1 724 en 2007. En Italie, le centre de rétention de Lampedusa hébergeait 1 800 personnes pour une capacité de seulement 800 places.
08/12/2009 | Culture, science, éducation et médias
« Nous ne pouvons pas conserver une protection exclusive du droit d’auteur dans une société ouverte et globale, où les nouvelles possibilités offertes par Internet ont conduit à une diffusion massive des créations », a déclaré aujourd’hui José Luis Arnaut (Portugal, PPE/DC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE. « Il s’agit à présent de trouver un équilibre entre une rémunération adéquate du travail de création, le respect de la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information », a-t-il ajouté.
08/12/2009 | Culture, science, éducation et médias
Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE, sur le respect de la liberté des médias, s’est dit choqué par l’augmentation du nombre d’agressions contre les journalistes et les médias – vingt journalistes au moins ont été tués en Europe depuis 2007, dont treize en Russie. « Il est important de recueillir régulièrement des informations sur les atteintes à la liberté des médias, d’analyser systématiquement ces informations pays par pays, et de les diffuser auprès des gouvernements des Etats membres et des médias », a déclaré M. McIntosh.
08/12/2009 | Egalité et non-discrimination
Les femmes victimes de violences fondées sur le sexe dans leur pays devraient-elles pouvoir solliciter l’asile en Europe ? A quels types de persécution les femmes en particulier sont-elles confrontées, qui les poussent à demander l'asile ? Comment mettre fin à leur exploitation par les trafiquants ? Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont-ils responsables au-delà de leurs frontières, pour les violations des droits fondamentaux subies par les femmes migrantes qui vivent en Europe ? Ces questions et bien d’autres seront débattues lors d’une conférence parlementaire intitulée « Migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe », qui se tiendra à Paris les 10 et 11 décembre 2009 et réunira quelque 80 parlementaires et experts d’environ 25 pays.
08/12/2009 | Prix
Le Prix du Musée 2010 du Conseil de l'Europe a été attribué au Musée de Portimão en Algarve au Portugal. La décision de la commission a été motivée par l’immense succès de ce musée, l’intérêt de son thème et l’étendue de son programme éducatif au profit de la communauté locale. Le Musée de Portimão, aménagé dans une ancienne conserverie de sardines dans l’estuaire de la rivière Arade, restaure avec succès le patrimoine industriel/historique de la région de Portimão.
07/12/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous prenons acte des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova qui a eu lieu aujourd’hui et constatons que le blocage institutionnel se poursuit.»
04/12/2009 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l'APCE, se rendra à Sofia les 7 et 8 decembre, pour une visite d’information qui prévoit des entretiens avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsacheva, le ministre de l’Intérieur, Tsvetan Tsvetanov, la ministre de la Justice, Margarita Popova, le Président de la Cour Suprême, Lazar Gruev, et le Procureur en chef, Boris Velchev.
04/12/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, effectuera une visite d'information à Kiev les 7 et 8 décembre, au cours de laquelle elle examinera le cadre juridique pour les élections présidentielles du 17 Janvier 2010, et fera le point sur la réforme de la Prokuratura (Bureau du Procureur général), la réforme du système judiciaire et la rédaction d'un Code électoral unifié.
04/12/2009 | Présidence
"L'APCE est le forum politique paneuropéen le plus représentatif pour discuter d'initiatives et de propositions des Etats membres concernant les affaires européennes et mondiales” a déclaré Lluís Maria de Puig durant sa rencontre avec Serguei Mironov, Président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, le 3 décembre 2009, à Saint-Pétersbourg. Dans ce contexte, M. de Puig a annoncé qu'il avait intention d'inviter le Président de la Fédération de Russie, Dimitri Medvedev, à présenter devant les parlementaires des 47 Etats membres ses récentes initiatives concernant la nouvelle Architecture de sécurité européenne, ainsi que la création d'un tribunal international pour les actes de piraterie.
03/12/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Nous devons saluer les progrès réalisés ces dernières 24 heures pour mettre un terme à la situation critique des quatre adolescents détenus à Tskhinvali et des cinq Ossètes ethniques retenus par les autorités géorgiennes», a déclaré Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE sur les conséquences humanitaires du conflit Géorgie-Russie. « Cette libération a quelque peu tardé, et bien que deux des quatre adolescents soient toujours en détention, tout porte à croire qu’eux aussi seront libérés prochainement. »
03/12/2009 | Actualité
30/11/2009 | Présidence
« La décision d’interdire la construction de nouveaux minarets en Suisse, bien qu’elle soit l’expression de la volonté populaire, est pour moi une source de profonde préoccupation » a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, au sujet du référendum du 28 novembre. « D’un côté, cette prise de position témoigne des craintes existantes au sein de la population suisse - et européenne en général – envers l’intégrisme islamiste ; d’un autre côté, loin de permettre de s’attaquer aux sources du phénomène de l’intégrisme, cette décision risque d’encourager des sentiments d’exclusion et d’approfondir les clivages existant dans nos sociétés » a-t-il ajouté.