26/10/2009 | Culture, science, éducation et médias
La liberté des médias au sein du Conseil de l’Europe a « fortement régressé » ces trois dernières années, indique le rapport de fond d’un expert indépendant présenté aujourd’hui à la Sous-commission des médias de l’APCE. Le rapport pays par pays, préparé par William Horsley, chercheur et ex-correspondant senior de la BBC, a été réalisé à la demande de l’Assemblée dans le cadre du rapport sur la liberté des médias que prépare le Président de la sous-commission, Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC). Il a été présenté aujourd’hui lors d’une audition de l’APCE à Luxembourg.
23/10/2009 | Présidence
A l’issue de sa visite en Ukraine, et dans la perspective de l’élection présidentielle à venir, le Président de l’APCE a rappelé aujourd’hui la nécessité d’organiser des élections libres et équitables pour confirmer les avancées démocratiques du pays. Lluís Maria de Puig s’est réjoui de voir que les autorités étaient tout à fait disposées à tenir compte de l’avis de la Commission de Venise sur la loi relative à l’élection du Président et à apporter leur soutien et leur assistance aux travaux de la délégation d’observateurs de l’APCE.
23/10/2009 | Culture, science, éducation et médias
Les moyens de protéger les journalistes contre les écoutes électroniques et les perquisitions ordonnées par les gouvernements, la protection des sources et le nombre croissant de menaces auxquelles font face les journalistes d’investigation dans toute l’Europe, tels sont quelques-uns des thèmes qui seront étudiés à l’occasion d’une audition parlementaire sur la liberté des médias qui se tiendra le lundi 26 octobre 2009 à Luxembourg. Organisée par la Sous-commission des médias de l'APCE, à l’invitation de la Chambre des députés du Luxembourg, cette manifestation réunira des journalistes, des ONG de premier plan comme Reporters sans frontières et des parlementaires. Elle sera inaugurée par le Président de la Chambre des députés du Luxembourg, Laurent Mosar.
22/10/2009 | Questions politiques et démocratie
Lydie Err (Luxembourg, SOC) a aujourd’hui prôné pour le changement des systèmes électoraux pour les rendre plus favorables à la représentation des femmes en politique, notamment en adoptant des quotas par sexe. Selon elle, cette évolution peut conduire à un processus de décision politique et publique plus équilibré entre les sexes et, par là même, plus légitime. A l’occasion du Forum pour l’avenir de la démocratie 2009, qui se tient à Kiev sur le thème « Systèmes électoraux : renforcer la démocratie au 21ème siècle », Mme Err a présenté une note sur « L’impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique ».
20/10/2009 | Questions politiques et démocratie
Plusieurs membres de l'APCE participeront à partir de demain et jusqu’au 23 octobre à Kiev au Forum pour l’avenir de la démocratie 2009, qui cette année abordera le thème «Systèmes électoraux : renforcer la démocratie au 21ème siècle». A l’occasion du Forum, le Président de l'APCE devrait rencontrer à Kyiv, le 22 octobre, le Président de la République, le Président de la Verkhovna Rada (Parlement), la Première Ministre et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que des représentants des différents partis politiques représentés au Parlement.
19/10/2009 | Présidence
A l'occasion de la 3e Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains et de la Conférence de l'UE sur le sujet qui se tient du 19 au 20 octobre à Bruxelles, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a aujourd’hui incité les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait à signer et/ou ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Tout en se félicitant de la mise en place du mécanisme de suivi de cette Convention, le GRETA (Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), il a invité l'UE à poursuivre sa coopération avec le Conseil de l'Europe, afin d'éviter toute duplication des mécanismes de monitoring, et à adhérer dans les meilleurs délais à la Convention.
14/10/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Les collectivités locales joueront un « rôle crucial » dans la traduction concrète des principes qui seront contenus dans un futur traité mondial sur le climat, et dans la réalisation des nécessaires « réductions promptes et massives » des émissions de gaz à effet de serre, a déclaré aujourd’hui le Président de la Commission de l’environnement de l’APCE devant les élus locaux et régionaux.
13/10/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a clôturé une visite de trois jours en Turquie en exprimant son soutien personnel à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et sa conviction que la poursuite des réformes démocratiques aidera la Turquie à atteindre cet objectif. “J’ai exprimé ma satisfaction à l’égard des réformes démocratiques déjà réalisées par la Turquie, et encouragé les autorités à poursuivre sur cette voie pour renforcer les institutions démocratiques du pays, y compris par le biais d’une réforme constitutionnelle" a dit le Président, qui a également préconisé la création de l’institution d’Ombudsman et l’extension des droits des minorités.
13/10/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Le cadre de référence pour la promotion de la démocratie régionale qui a été proposé par les gouvernements est un 'pis-aller' qui ne peut remplacer une Charte européenne de la démocratie régionale, et l’Assemblée parlementaire « continuera de se battre » pour imposer l’instrument qui a le plus de force, a déclaré aujourd’hui Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Président de la Commission de l’environnement de l’APCE, au Congrès du Conseil de l’Europe. Dans une allocution prononcée lors de la session plénière du Congrès au nom du Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, M. Meale, a "profondément regretté" la décision de n’élaborer qu’un cadre de référence au lieu d’une Charte, similaire à la Charte européenne de l'autonomie locale, qui a fait la preuve de son efficacité.
09/10/2009 | Présidence
Le Président du Comité des Ministres, Samuel Žbogar, le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Nous sommes profondément préoccupés par l’exécution imminente probable de Vasili Youzeptchouk, ressortissant bélarussien, dont le recours devant la Cour suprême du Bélarus a été rejeté. Nous appelons le Président Alexandre Loukachenko à gracier M. Youzeptchouk, à déclarer un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort au Bélarus et à commuer toutes les condamnations à mort en peines d'emprisonnement".
09/10/2009 | Suivi
Les perspectives d'adoption d'une nouvelle Constitution de la Bosnie Herzégovine avant les prochaines élections législatives qui devraient se tenir à l'automne 2010 sont "relativement sombres" d'après les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi."Les positions des diverses parties prenantes sont extrêmement polarisées et un accord sur un ensemble complet d'amendements constitutionnels est quasiment impossible", ont déclaré Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) dans une note d'information déclassifiée cette semaine par la Commission de suivi de l'Assemblée.
08/10/2009 | Questions politiques et démocratie
Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques de l’APCE, a aujourd’hui regretté la décision récente du Président Obama de repousser sa rencontre avec le Dalaï Lama, actuellement aux Etats-Unis, jusqu’à ce que sa visite en Chine ait eu lieu en novembre.