30/11/2009 | Présidence
« Je présente mes plus sincères condoléances aux familles des victimes de l’attentat à la bombe de vendredi dernier » a déclaré le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, en réaction à l’annonce de l’attentat terroriste perpétré contre le train Moscou-Saint-Pétersbourg. L’Assemblée condamne le terrorisme, qui porte atteinte aux valeurs de civilisation de notre Organisation et de ses Etats membres » a-t-il ajouté.
26/11/2009 | Observation d'élections
A l'approche des élections présidentielles du 17 janvier 2010, la délégation pré-électorale de l'APCE a observé en Ukraine un climat général de libre compétition. S'agissant de la liberté des médias, la situation s'est considérablement améliorée depuis les élections de 2004. La délégation note l'engagement et les efforts des journalistes, même si, elle le reconnaît, le monde des finances et des affaires influence beaucoup le travail des médias. Afin de permettre au peuple ukrainien de faire son choix en toute connaissance de cause, les responsables politiques ne devraient avoir aucun rôle dans la programmation des médias. L'intimidation, il faut l’espérer, fait partie de l'histoire passée.
25/11/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l’APCE sur le changement climatique, a salué la décision du Président des Etats-Unis d’assister à la Conférence de l’ONU sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague. Lors de la réunion d’une commission de l’APCE vendredi, puis d’un débat à la Chambre des Communes, M. Prescott avait appelé le Président américain – ainsi que les dirigeants chinois et indien – à participer à la conférence. « Espérons que la Chine et l’Inde vont maintenant emboîter le pas à M. Obama » a déclaré aujourd’hui M. Prescott.
25/11/2009 | Présidence
En ce qui concerne les minorités, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient s’attacher à adopter des lois qui tiennent compte des bonnes pratiques européennes, a déclaré le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, à l’issue d’une visite officielle de deux jours en Hongrie (24-25 novembre). Il conviendrait de faire appel aux instruments et aux normes du Conseil de l’Europe, notamment à l’expertise du groupe d’experts juridiques indépendants qu’est la Commission de Venise, a-t-il souligné avant de faire observer qu’à côté de ce cadre juridique, l’Assemblée parlementaire offrait un espace de débat adapté à la poursuite du dialogue politique sur ces questions.
25/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a appelé les autorités italiennes à résoudre le problème structurel de la durée excessive des procédures judiciaires à l’issue d’une visite de deux jours à Rome (23-24 novembre 2009). M. Pourgourides a demandé aux députés et aux sénateurs de la majorité et l’opposition de s’unir en vue d’adopter toutes les mesures nécessaires à l’accélération des procédures civiles et pénales.
24/11/2009 | Suivi
Selon son Président, la Commission de suivi de l’APCE devrait se concentrer davantage sur les droits des groupes vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et les minorités. « La crise financière continuera d'avoir des effets préjudiciables sur la façon dont ces groupes sont traités », a souligné Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) lors d'une récente audition. La Commission a décidé d'utiliser davantage les travaux de ces organes lorsqu'elle évalue, dans les pays faisant l'objet d’un suivi, la situation des groupes vulnérables au regard du système judiciaire, de l'emploi, du logement et de l'éducation et en ce qui concerne le racisme et la discrimination.
23/11/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l'APCE sur le changement climatique, a appelé aujourd’hui les dirigeants des Etats-Unis, de la Chine et de l’Inde à participer en personne à la conférence de Copenhague sur le changement climatique, en décembre. « Les négociations de Copenhague sont vitales pour l’avenir de la planète. Ces trois pays peuvent les faire pencher d’un côté ou de l’autre. Il est indispensable que leurs dirigeants soient présents aux côtés des 60 présidents et premiers ministres qui ont déjà pris l’engagement d’être là, » a-t-il déclaré.
20/11/2009 | Présidence
Dans une lettre adressée au nouveau Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et à la nouvelle Haute Représentante pour les affaires étrangères de l’UE, Catherine Ashton, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a presenté ses félicitations. M. de Puig a également souligné le « but commun » des deux Organisations, l’UE et le Conseil de l’Europe, visant à construire une identité européenne plus forte, ralliée autour de valeurs partagées, et les a invités à s’adresser prochainement à l’Assemblée.
20/11/2009 | Egalité et non-discrimination
Quels que soient son origine ou son milieu, toute victime de violence fondée sur le genre résidant en Europe doit pouvoir être protégée et réhabilitée, a rappelé le Président Lluís Maria de Puig dans une déclaration, à l'occasion de la Journée internationale sur l'élimination des violences à l'égard des femmes. "Dans ce contexte, l'Assemblée poursuit, avec force et détermination, son engagement pour promouvoir la rédaction de la future convention du Conseil de l'Europe pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique", a-t-il souligné.
20/11/2009 | Commission permanente
Dans leurs interventions, à l'ouverture de la Commission permanente de l'APCE aujourd’hui à Berne, Chiara Simoneschi-Cortesi, Présidente du Conseil National de la Confédération suisse et Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, ont rappelé l'importante contribution du Conseil de l’Europe et de son Assemblée pour la paix et le progrès en Europe. Des efforts supplémentaires devraient être entrepris afin de garantir l'efficacité à long terme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et plus particulièrement des requêtes individuelles, ont-elles souligné.
20/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Rome les 23 et 24 novembre, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit de la troisième étape, après la Bulgarie et l’Ukraine, d’une série de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés.
20/11/2009 | Observation d'élections
Une délégation multipartite de huit membres de l'APCE conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) effectuera une mission pré-électorale à Kiev du 24 au 26 novembre, en prévision de l’élection présidentielle ukrainienne du 17 janvier 2010, afin d’évaluer la préparation de l’élection et la campagne électorale jusqu’à présent. La délégation doit rencontrer des candidats, notamment Viktor Ianoukovitch, Viktor Iouchtchenko, Volodymyr Lytvyn et Ioulia Timochenko. Elle rencontrera également le Président de la Cour constitutionnelle, les fonctionnaires responsables de l’administration électorale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.