19/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), ancien rapporteur de l’APCE sur « les allégations d’utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a exprimé aujourd’hui sa consternation après le décès dans un centre de détention préventive à Moscou de Sergeï Magnitsky. Cet avocat avait défendu Hermitage et la banque HSBC contre des manœuvres frauduleuses qui auraient impliqué de hauts fonctionnaires russes, selon le rapport adopté par l’Assemblée parlementaire en octobre 2009.
19/11/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, se rendra en visite officielle en Hongrie du 23 au 25 novembre prochain. Des rencontres sont prévues notamment avec le Président de la République, László Sólyom, le Président de l’Assemblée nationale, Béla Katona, le Premier Ministre, Gordon Bajnai, le Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères, Vilmos Szabó, ainsi qu’avec le Secrétaire d’État, chef de l’Office des Affaires étrangères, Péter Sárdi.
19/11/2009 | Présidence
« C’est une bonne nouvelle et un pas de plus dans la bonne direction », a déclaré le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, en réaction aujourd’hui à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort. « Cependant, lors de son adhésion au Conseil de l’Europe il y a treize ans, la Russie avait promis d’abolir la peine de mort dans sa législation et de ratifier le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme. La Russie est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas l’avoir encore fait.
19/11/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a nommé hier Joseph Debono Grech (Malte, SOC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, en remplacement d’Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC).
18/11/2009 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de l'APCE sur la guerre entre la Géorgie et la Russie ont lancé aujourd'hui un appel aux autorités de facto de Tskhinvali pour qu'elles libèrent sans délai les quatre adolescents géorgiens arrêtés le 4 novembre 2009. « L'arrestation et la détention prolongée de ces jeunes gens ne peut qu'accroître les tensions et l’hostilité au sein de la population de cette région cruellement divisée », ont déclaré les co-rapporteurs Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC).
17/11/2009 | Questions politiques et démocratie
« On assiste ces dernières années à un retour en force de la piraterie en mer, et les Etats européens sont relativement démunis pour faire face à l’ampleur de ce phénomène », a souligné Birgen Keles (Turquie, SOC), lors d’une audition organisée aujourd’hui à Bruxelles par la Commission des questions politiques de l’APCE. « La dissuasion militaire a eu un impact certain dans la diminution des attaques, mais elle ne peut pas être à elle seule une solution au problème de la piraterie », a-t-elle ajouté.
17/11/2009 | Questions politiques et démocratie
« Ces deux derniers mois, le processus de négociation au Proche-Orient a connu un affaiblissement, malgré les efforts récents de l'administration Obama pour rapprocher les parties israelienne et palestinienne », a souligné aujourd'hui à Bruxelles Piero Fassino (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Proche-Orient, lors d'une réunion de la Sous-commission sur le Proche-Orient.
17/11/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Les volets consacrés aux questions de migration et d’asile dans le projet de plan quinquennal de l’Union européenne pour la coopération transfrontière sont trop axés sur les processus de migration et pas suffisamment sur les personnes », a déclaré aujourd’hui la chef d’une délégation de l'APCE, lors d’une réunion de parlementaires à Bruxelles.
16/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Tout en rappellant que l’éradication de l’homophobie et de la transphobie « nécessite la volonté politique » des Etats membres, la Commission des questions juridiques de l’APCE, réunie ce matin à Paris, a adopté un projet de résolution qui appelle les gouvernements européens à garantir « la reconnaissance juridique des couples de même sexe », ainsi que la possibilité d’une responsabilité parentale commune des enfants de chacun des deux partenaires, voire « le droit de chaque partenaire à adopter les enfants de l’autre ».
16/11/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Au nom du Président de l'APCE Lluis Maria de Puig, le Président de la Commission de l’Environnement de l'APCE a invité aujourd'hui les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à signer le nouveau protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale donnant aux citoyens le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
13/11/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les migrations pourraient fort bien être une solution pour l’Europe qui cherche à se remettre de la crise économique, a déclaré Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), Président de la Sous-commission des migrations de l’APCE, à la fin du Forum de deux jours «Rester, migrer ou rentrer : quel choix dans un monde en récession ?», tenu les 12 et 13 novembre à Antalya (Turquie). «Les migrants s’adaptent souvent plus facilement aux changements que les populations majoritaires», a précisé M. Çavusoglu. «Leur contribution peut aider les pays à se relever et à s’adapter à de nouvelles conditions.»
12/11/2009 | Présidence
A l’issue d’une visite officielle de cinq jours au Japon, qui s’est achevée aujourd’hui, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a indiqué que la coopération entre le Japon et le Conseil de l’Europe devait être renforcée, à la fois au niveau parlementaire et intergouvernemental, ainsi que dans le domaine de la coopération juridique.