01/10/2009 | Session
L’APCE a aujourd’hui décidé de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, suite à leur contestation par 72 membres de l’Assemblée. Dans une résolution adoptée par 88 voix contre 35, les parlementaires ont déclaré : « Malgré le non-respect par la Russie de la plupart de ses exigences, l’Assemblée décide de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, étant entendu que cette décision permettra aux autorités russes d’engager un dialogue concret et constructif en vue de traiter toutes les questions mentionnées dans les résolutions de l’Assemblée sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. »
30/09/2009 | Session
L’APCE a décidé aujourd'hui de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de la Moldova, qui avaient été contestés pour des raisons de procédure à l'ouverture de la session. L'Assemblée a cependant conclu que la liste de ses membres représentait de façon équitable les groupes politiques du Parlement moldave, conformément à l'article 6 du Règlement de l'Assemblée. L’APCE a également demandé aux autorités moldaves compétentes de préciser de toute urgence leurs intentions à l'égard des quatre sièges de suppléants vacants de la délégation moldave.
30/09/2009 | Session
L'APCE a lancé aujourd'hui un appel afin que le « droit de vivre dans un environnement sain et viable » soit inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui le rendrait juridiquement applicable dans tous les tribunaux d’Europe. Dans une recommandation adoptée sur la base du rapport de José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), l’Assemblée a rappelé que, dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme avait déjà protégé ce droit « par ricochet » à travers d’autres droits, en l’une ou l’autre occasion.
30/09/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l'APCE souligne que l’indépendance du système judiciaire est le principal rempart contre toute ingérence motivée par des considérations politiques, dans le fonctionnement de la justice. Afin d’assurer la réussite des réformes en cours, l’Assemblée préconise de maintenir un juste équilibre entre le rôle des acteurs qui jouissent d’une pleine indépendance (juges, avocats de la défense), et celui du ministère public et de la police. Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), rapporteuse de l’APCE sur cette question, a examiné de quelle manière les politiques peuvent s’ingérer dans la procédure pénale dans quatre pays représentant les principaux systèmes de justice pénale en Europe.
30/09/2009 | Session
« En avril 2009, le Gouvernement russe a annoncé la fin des opérations en Tchétchénie. Pourtant, aujourd’hui, c’est la région toute entière qui est en proie à la violence», a souligné aujourd’hui Dick Marty (Suisse, ADLE) en ouvrant le débat d’actualité sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et la violence croissante dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. Selon M. Marty, c’est surtout le climat général d’impunité à tous les niveaux qui règne depuis des années dans la région qui a donnée une atmosphère favorable au développement de la violence. « Il n’y a pas de justice sans vérité et il n’y a pas de paix sans justice », a-t-il rappelé.
30/09/2009 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant la détérioration générale des finances publiques des pays membres de l’OCDE, avec des taux d’endettement qui ont atteint pour certains d’entre eux des « niveaux record insoutenables ». Les Etats doivent assainir leurs économies afin de mieux faire face aux futures crises, ont affirmé les parlementaires.
30/09/2009 | Session
« La participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique est une condition préalable à un meilleur fonctionnement de la démocratie et de la société, et dans ce contexte les partis politiques ont un rôle clé à jouer », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée, à l’occasion de la cérémonie de remise du Prix de l’Egalité 2009 de l’APCE. « Mais le chemin jusqu’à la parité est encore à construire », a ajouté le Président de Puig. « Au niveau de l’Assemblée, imaginez qu’il n’y avait qu’une femme lors de la 1ère constitution, et qu’aujourd’hui, seuls 27% de membres de l’Assemblée sont des femmes ».
30/09/2009 | Session
Pour le Secrétaire général de l’OCDE, qui s’exprimait aujourd'hui devant l’Assemblée, "même si l’économie mondiale semble se stabiliser, cela ne signifie pas que la crise soit terminée". "Les plus grosses difficultés restent à venir'' a-t-il indiqué. "Mais nous pouvons et devons relancer la croissance économique et l’emploi. Nos stratégies de relance doivent être soigneusement planifiées et coordonnées, de manière à ce que ce type de crise ne puisse plus jamais se produire."
30/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Le débat sur l’économie verte en Europe et aux Etats-Unis, organisé hier soir par l’APCE et la Région Alsace, a clairement souligné l’urgence à réduire à très bref délai les émissions de gaz à effet de serre – de 50 à 85% d’ici 2050 –, et l’idée qu’une croissance durable passe nécessairement par les entreprises. A cet égard, John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l’APCE sur le changement climatique a rappelé les enjeux décisifs des négociations à la Conférence de Copenhague en décembre prochain.
29/09/2009 | Session
L'APCE a demandé aujourd’hui à la Russie d’autoriser les observateurs de l’UE à se rendre en Ossétie du Sud et en Abkhazie, de lever toutes les restrictions à l’accès de l’aide humanitaire dans ces deux régions et de laisser les civils géorgiens circuler librement de part et d’autre des frontières administratives, avant la fin de cette année. Dans un débat sur la guerre entre la Géorgie et la Russie un an après, l’Assemblée a déploré que « peu de progrès tangibles » aient été enregistrés pour faire face aux conséquences de cette guerre et que, dans plusieurs régions, la situation se soit même détériorée.
29/09/2009 | Session
"La musique est essentielle à l'éducation des jeunes dans le projet européen", a indiqué l’éminent chef d'orchestre Kurt Masur, lors de son intervention devant l'Assemblée le 29 septembre. L'ancien directeur musical du New York Philharmonic a souligné l'importance de l'art et de la culture, à la fois instruments d'intégration et facteurs d'enrichissement des programmes scolaires dans les politiques éducatives des États membres du Conseil de l'Europe.
29/09/2009 | Session
L’art peut renforcer utilement l’éducation formelle, selon l'Assemblée. En conséquence, il est indispensable que les méthodes d’éducation culturelle et artistique soient intégrées à l'éducation formelle, notamment à l’école. En suivant les propositions de la rapporteuse Christine Muttonen (Autriche, SOC), l’Assemblée a aujourd'hui invité les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe à soutenir la recherche en vue d’élaborer des stratégies nationales d’éducation culturelle axées sur l’enseignement scolaire, l’éducation informelle et l’apprentissage tout au long de la vie. Une éducation culturelle dispensée par des enseignants d’art qualifiés, ont-ils dit, devrait être rendue obligatoire dans l’enseignement scolaire.