04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaîtrait le droit à un environnement sain et viable, est devenu nécessaire, selon José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), auteur d’un rapport sur la question, adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement. L’inscription de ce droit dans la Convention, permettrait en effet à la Cour de se prononcer directement sur la violation de ce droit fondamental, et constitue un prolongement logique du rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement.
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
« Si l’on veut garantir la continuité du Protocole de Kyoto, il faudra qu’un nouvel accord, ambitieux et contraignant, soit conclu à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique en décembre prochain à Copenhague » préconise John Prescott (Royaume-Uni, SOC) dans un rapport adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement de l’APCE. A cet égard, précise le rapporteur, les pays développés doivent assumer leur responsabilité historique quant aux émissions de CO2 depuis la début de l’ère industrielle, et prendre l’initiative de réduire à très bref délai leurs émissions de manière radicale, selon le principe du pollueur-payeur.
02/09/2009 | Présidence
«L’accord conclu entre l’Arménie et la Turquie afin de normaliser leurs relations constitue une excellente nouvelle», a déclaré Lluís-Maria de Puig, Président de l'APCE. «Cet accord est l’expression d’un espoir que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe caressait depuis longtemps et à la réalisation duquel elle a longuement œuvré. Les deux gouvernements ont accepté, dans l’intérêt de l’ensemble de leurs populations, de se tourner vers l’avenir, quelles qu’aient pu être les difficultés du passé. L’Assemblée, forum où les parlementaires arméniens et turcs travaillent ensemble comme des collègues, est prête à apporter toute aide susceptible de faire avancer ce processus.»
01/09/2009 | Suivi
Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE sur la Bosnie-Herzégovine, entameront aujourd’hui une visite d’information de quatre jours à Banja Luka, Mostar et Sarajevo pour faire le point sur la mise en œuvre de la Résolution 1626 (2008) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine auprès du Conseil de l’Europe, et sur l’avancement de la réforme constitutionnelle.
26/08/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
La campagne “New Earth Deal” a été lancée aujourd’hui à Londres, avec le soutien de la Commission de l’environnement de l’APCE, afin d'influer sur les pays riches pour qu’ils prennent à Copenhague l'engagement de faire plus dans la lutte contre le changement climatique. Le rapporteur sur le changement climatique John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien Vice Premier Ministre qui a participé aux négociations du Protocole de Kyoto, a déclaré que les pays développés doivent “assumer une plus grande part de responsabilité en matière de réduction d’émissions”, puisque ce sont eux qui sont principalement à l’origine du problème. “Ils doivent désormais admettre le principe du pollueur payeur".
21/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Avec la publication hier d’un rapport, selon lequel il y aurait eu également en Lituanie un lieu de détention secret de la CIA, ainsi que d’autres récentes révélations concernant les 'sites noirs' en Pologne et en Roumanie, le temps est venu pour l’Europe d’assumer toutes ses responsabilités dans cet épisode honteux," a déclaré aujourd'hui Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur l'APCE sur les détentions secrètes. Mes propres sources semblent confirmer les informations dont la presse s’est faite l’écho hier selon lesquelles 'des détenus de grande importance' ont été détenus en Lituanie. Il faut maintenant que les autorités mènent une enquête exhaustive, indépendante et crédible [...] sur les évènements qui se sont produits dans la banlieue de Vilnius."
18/08/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan dans le cadre de la procédure de suivi de l'APCE, ont déclaré aujourd'hui avoir appris avec tristesse le décès en prison de Novruzali Mammadov, membre éminent de la communauté talishe, et considéré comme prisonnier politique par la Fédération azerbaïdjanaise des organisations de défense des droits de l’homme. L'APCE a appelé à de nombreuses reprises les autorités azerbaïdjanaises à le libérer, notamment pour raisons humanitaires, étant donné son âge et son état de santé, mais sans succès.
18/08/2009 | Présidence
« C’est avec fermeté que je condamne l’attentat terroriste perpétré hier à Nazran, un acte qui n’apportera que tristesse et colère dans une région troublée de l’Europe, a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE. « Mes pensées accompagnent ceux qui sont dans la douleur ».
11/08/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, et les rapporteurs de l’Assemblée ont exprimé ce matin leur douleur et leur révolte suite à l’assassinat à Grozni de Zarema Sadoulaeva, dirigeante de l’ONG ‘Sauvons la génération’, et de son mari : « Nous venons d’apprendre avec horreur que les corps de Zarema Sadoulaeva, dirigeante de l’ONG ‘Sauvons la génération’, et de son mari, ont été retrouvés sans vie dans le coffre de leur voiture. Tout en rendant hommage au courage et à l’engagement de Mme Sadoulaeva, nous voulons avant tout transmettre nos condoléances à la famille et exprimer notre solidarité avec leurs amis et leurs collègues.
07/08/2009 | Présidence
A la veille du 60e anniversaire de la première réunion de l’APCE, qui s’est tenue à Strasbourg le 10 août 1949, son Président Lluís Maria de Puig dresse un bilan très positif mais rappelle que le travail du Conseil de l’Europe et de son Assemblée en tant que ‘conscience de l’Europe’, est loin d’être terminé : « Je suis de ceux qui pensent que le bilan de l’institution, au bout de ces 60 ans, est très positif. Par ces temps d’austérité budgétaire, on peut dire que le Conseil de l’Europe présente, pour les Etats membres, un excellent rapport ‘qualité-prix’. Il a mené à bien un projet politique très ambitieux : réunir sous le même toit, autour des mêmes valeurs, tous les pays d’un continent aux histoires, cultures, langues et traditions diverses...
06/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Il est absolument inadmissible qu'un État ignore les mesures provisoires contraignantes demandées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il est honteux qu'une démocratie adulte comme l'Italie ait renvoyé Ali Toumi en Tunisie dimanche dernier, dans une affaire où il existe un danger imminent de dommage irréparable pour le requérant”, ont déclaré Herta Däubler-Gmelin (Allemagne, SOC) et Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) qui sont, respectivement, la présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE et le rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg.
03/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, a entamé aujourd’hui une visite d’information en Serbie (3 au 5 août) qui se poursuivra en Albanie (5 au 6 août). M. Marty devrait rencontrer dans les deux pays, divers représentants des autorités, à savoir les ministres de la Justice, les ministres de l’Intérieur, les Procureur Généraux, les délégations parlementaires nationales, ainsi que des ONG, notamment de familles de personnes disparues.