30/07/2009 | Observation d'élections
Les élections législatives qui se sont déroulées en Moldova ont en grande partie respecté les normes internationales mais elles ont aussi mis en évidence la nécessité de poursuivre les réformes démocratiques pour restaurer la confiance, a conclu la mission d’observation des élections. "Je salue la bonne participation des électeurs à ce scrutin, de bon augure pour la démocratie en Moldova. Cela étant, les électeurs doivent avoir confiance dans l’ensemble du processus électoral. L’inexactitude des listes électorales a une nouvelle fois révélé des faiblesses auxquelles il faut remédier d’urgence. Les électeurs ont exprimé leur volonté. Il reste aux forces politiques à démontrer qu’elles sont capables de partager le pouvoir et d’instaurer un dialogue politique constructif", a affirmé Mevlüt Çavusoglu, chef de la délégation de l’APCE.
28/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, s'est ému de l'arrestation dans des circonstances controversées d'Emin Milli et d'Adnan Hajizade, deux activistes de la société civile ayant fait leurs études en Allemagne. "Ces arrestations vont attirer l'attention de la communauté internationale sur les cas des journalistes et activistes d'ONG condamnés sur des allégations douteuses de vandalisme et de calomnie" a déclaré M. Strässer. "J'accorderai, dans la préparation de mon rapport, beaucoup d'attention aux arrestations et aux condamnations d'activistes de l'opposition et de représentants de la société civile."
24/07/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, conduite par Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), se rendra en Moldova du 27 au 30 juillet 2009 pour observer les élections législatives anticipées du mercredi 29, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). La délégation doit rencontrer notamment le Président de la Commission centrale électorale, ainsi que des représentants des partis politiques en lice, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays. Les conclusions préliminaires seront annoncées lors d’une conférence de presse le jeudi 30 juillet (lieu et horaire à confirmer).
23/07/2009 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi, effectueront une visite d’information dans la Principauté les 27 et 28 juillet, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de ce pays auprès du Conseil de l’Europe et finaliser le rapport qui sera débattu à la session d’automne de l’APCE (28 septembre – 2 octobre 2009).
22/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), ancien rapporteur de l'APCE pour l'affaire Gongadze et corapporteur pour l'Ukraine, s'est félicitée aujourd'hui de l'arrestation de l'ancien général et haut fonctionnaire du ministère ukrainien de l'Intérieur Oleksiy Pukach, en fuite depuis 2003. Ce dernier avait été condamné par contumace pour complicité de meurtre sur la personne du journaliste Giorgiy Gongadze, qui avait valu l'an dernier à trois fonctionnaires de police une condamnation à une peine d'emprisonnement. "L'arrestation d'Oleksiy Pukach donne aux services répressifs ukrainiens une occasion sans précédent de faire toute la lumière sur les commanditaires de l'épouvantable meurtre", a-t-elle déclaré.
17/07/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, a conclu aujourd'hui une visite officielle de deux jours en Italie, au cours de laquelle il a rencontré le Président de la République, Giorgio Napolitano, le Président de la Chambre des Députés, Gianfranco Fini (photo), le Vice-Président du Sénat, Vannino Chiti, le Ministre des Rapports avec les régions, Raffaele Fitto, ainsi que les membres de la délégation italienne auprès de l’APCE. Le Président de Puig a eu également un entretien au Vatican avec le Secrétaire pour les relations avec les Etats, Dominique Mamberti.
16/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à l’assassinat brutal de Natalia Estemirova, militante très respectée des droits de l’homme et directrice du Centre “Memorial” de Grozny (Tchétchénie), le président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, et les rapporteurs de l’Assemblée ont exprimé aujourd’hui leur choc et leur consternation, en exhortant les autorités à demander des comptes non seulement aux auteurs directs du meurtre mais aussi aux instigateurs et aux organisateurs de ce crime atroce. « Avec ce nouveau meurtre d’un défenseur des droits de l’homme, la coupe est pleine. Les autorités russes, au plus haut niveau, se doivent de prendre des mesures énergiques pour contenir l’illégalité en Tchétchénie et dans toute la région du Caucase du Nord, et pour protéger ceux qui défendent les droits de leur compatriotes. Il en va de leur responsabilité nationale ».
13/07/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, s'est rendu les 16 et 17 juillet en visite officielle en Italie, au cours de laquelle il a rencontré le Président de la République, Giorgio Napolitano, le Président de la Chambre des Députés, Gianfranco Fini (photo), le Vice-Président du Sénat, Vannino Chiti, le Ministre des Rapports avec les régions, Raffaele Fitto, ainsi que les membres de la délégation italienne auprès de l’APCE. Le Président de Puig a eu également un entretien au Vatican avec le Secrétaire pour les relations avec les Etats, Dominique Mamberti.
13/07/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs pour la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), saluent l’engagement pris par le Président du Parlement géorgien, David Bakradze, de soumettre à la Commission de Venise les projets d’amendements aux lois sur les manifestations, la police et les délits administratifs, en vue de garantir leur conformité avec les standards du Conseil de l'Europe en matière de démocratie et de droits de l’homme.
09/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une visite de deux jours à Kiev (8-9 juillet 2009), Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a appelé le Parlement national à exercer un contrôle accru pour assurer l’exécution des arrêts de la Cour par l’Ukraine. Le rapporteur a obtenu l’assurance que le parlement adopterait désormais une attitude plus volontariste pour surveiller l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et que les changements structurels attendus depuis longtemps dans le système juridique et judiciaire deviendraient réalité.
08/07/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l’Ukraine de la Commission de suivi de l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), ont appelé le Parlement ukrainien à adopter une loi sur les élections présidentielles qui soit pleinement conforme aux recommandations du Conseil de l’Europe. Le projet de loi n° 4741 sur les élections présidentielles est actuellement en discussion au sein du Parlement ukrainien, qui devrait se prononcer sur ce texte demain, jeudi 9 juillet 2009.
07/07/2009 | Questions politiques et démocratie
“L’usage de la force par le régime communiste chinois, contre les manifestants, doit être fermement condamné par la communauté internationale », a déclaré Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, faisant référence aux troubles survenus dans la province chinoise du Xinjiang, avec pour conséquence plus de 800 blessés et au moins 156 morts. « Les parlementaires du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne prônant les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit ont le devoir de réagir lorsque le régime communiste chinois réprime son propre peuple ».