17/09/2009 | Session
Les défis du changement climatique, la situation un an après la guerre entre la Géorgie et la Russie et l’élection du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe feront partie des thèmes marquants de la session d’automne de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2009. Danilo Türk, Président de la Slovénie, s’adressera à l’Assemblée et Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, participera au débat sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience.
15/09/2009 | Présidence
S'adressant aujourd'hui à l’Assemblée générale du Réseau européen des pouvoirs locaux et régionaux sur l’application de la Convention européenne du paysage (RECEP-ENELC), le Président de l'APCE a rappelé que l'Assemblée avait d'ores et déjà adopté une recommandation sur la conservation et l'exploitation du potentiel paysager de l'Europe.
15/09/2009 | Actualité
Un groupe de 72 membres de l'APCE a demandé le réexamen des pouvoirs de la délégation russe auprès de l'Assemblée pour des raisons substantielles, à savoir que la Fédération de Russie persiste à ne pas respecter ses obligations et ses engagements.
15/09/2009 | Bureau
Pour marquer son soutien à la Journée internationale de la démocratie organisée par les Nations Unies le 15 septembre, le Bureau de l'APCE a fait la déclaration suivante : « La célébration mondiale de la Journée internationale de la démocratie des Nations Unies touche une corde sensible du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire. Il y a 60 ans exactement, en 1949, le Conseil de l'Europe a été créé par 10 Etats européens qui cherchaient à toute force à se remettre des horreurs du nazisme et du fascisme et à faire face à la menace immanente du communisme totalitaire sévissant dans la région orientale du continent.»
14/09/2009 | Présidence
Au cours de cinq réunions informelles entre le Comité des Présidents de l’Assemblée parlementaire et le Bureau du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, nous sommes parvenus à un accord sur la proposition d’un ensemble de mesures pour renforcer le dialogue et la coopération entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe.
11/09/2009 | Questions politiques et démocratie
Il faut résister aux tentatives d’instrumentaliser ou de relativiser en fonction d’opportunité politique des problèmes qui relèvent du domaine des principes et valeurs essentiels au détriment de ceux-ci, et faire preuve de courage politique pour sanctionner des comportements incompatibles avec les principes et valeurs du Conseil de l’Europe. Tel est le constat de la Commission des questions politiques dans projet de résolution qu’elle a adopté à Paris sur la base du rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) qui sera débattu en plénière le jeudi 1er octobre.
11/09/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un rapporteur de l'APCE a jugé « extrêmement préoccupant » le fait que, sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, 36 n’exécutent pas intégralement et dans un délai raisonnable les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui sont en principe contraignants. L’exécution d’un arrêt consiste généralement pour l’Etat concerné à verser à la victime la réparation ordonnée par la Cour et à modifier ses lois ou ses pratiques pour éviter la répétition de la violation. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), qui suit régulièrement cette question pour l’APCE, a présenté une liste actualisée des arrêts en attente d’exécution à la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, réunie à Paris.
11/09/2009 | Présidence
« Les droits de l’homme imprègnent toutes les sphères de la société », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, à l’occasion de la Conférence à Paris sur l’avenir pour les droits de l’homme et la démocratie en Europe. Il a rappelé qu'aux débuts du Conseil de l’Europe l'objectif était de chercher des réponses universelles à des situations particulières ; aujourd'hui l'objectif est plutôt que chaque pays apporte sa contribution particulière à des questions universelles : terrorisme, réchauffement climatique, dérives du système financier. M. de Puig a plaidé pour une sortie du cloisonnement entre questions politiques, économiques et droits de l'homme.
11/09/2009 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE et la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, organisent aujourd'hui une conférence à l’Assemblée Nationale, en coopération avec des universitaires, et des représentants de la société civile et de la jeunesse. Cet évènement se penchera sur les défis majeurs auxquels le Conseil de l’Europe est confronté dans la défense des droits de l’homme et des idéaux démocratiques. La conférence sera ouverte par Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale a.i. du Conseil de l’Europe, Jorge Fernando Branco de Sampaio, Ancien Président du Portugal et Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), Chef de la délégation française auprès de l’APCE.
10/09/2009 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui à Paris, la Commission des questions politiques de l’Assemblée appelle à une réforme transitoire du Conseil de sécurité de l’ONU, qui créerait une nouvelle catégorie de sièges non permanents et qui interdirait le recours au véto en cas de violations graves et massives des droits de l’homme, qu’elles soient avérées ou probables. Elle recommande aussi l’introduction d’une dimension parlementaire qui rétablirait l’autorité et le rôle de l’Assemblée générale. Le rapport, rédigé par Andreas Gross (Suisse, SOC), doit être examiné par l’Assemblée en plénière le mercredi 30 septembre.
10/09/2009 | Questions politiques et démocratie
En approuvant une résolution rédigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) sur la demande de statut d’observateur auprès de l’APCE faite par le parlement du Kazakhstan, la Commission des questions politiques a déclaré qu’il vaudrait mieux que la coopération future prenne la forme d’un statut récemment créé, le Partenariat pour la démocratie, à condition que le parlement du Kazakhstan en fasse la demande.
10/09/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté hier à Paris, la Commission de suivi de l’Assemblée demande instamment aux autorités russes de prendre, avant la fin de l’année, les mesures suivantes : donner un accès illimité aux contrôleurs de l’UE en Ossétie du Sud et en Abkhazie, accorder la liberté de circuler à travers les frontières administratives aux civils géorgiens et aux organisations internationales et humanitaires, reconnaître le droit au retour de toutes les personnes déplacées dans le cadre de ce conflit et entamer une enquête crédible sur les allégations de nettoyage ethnique en Ossétie du Sud.