07/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, se rendra en Ukraine du 8 et 9 juillet 2009, où il devrait notamment rencontrer le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le ministre des Finances par intérim, le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général.
06/07/2009 | Présidence
« La mission fondatrice du Conseil de l’Europe, consolider la paix et construire un espace commun où règnent les principes d’état de droit, de démocratie et de droits de l’homme est loin d’être achevée », a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, à l’ouverture de la 4ème Université d’été de la démocratie. « Le Conseil de l’Europe doit projeter les valeurs de respect des droits de l’homme au-delà des frontières de l’Europe, et une nouvelle étape s’est engagée avec la création d’un statut de ‘partenaire pour la démocratie’ auprès de l’APCE, pour renforcer la coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée, de l’Asie Centrale, et du Proche-Orient », a ajouté M. de Puig.
06/07/2009 | Observation d'élections
Les élections législatives qui ont eu lieu hier en Bulgarie ont été, dans l’ensemble, conformes aux normes internationales, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer l’intégrité du processus électoral et augmenter la confiance de la population, ont conclu le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l’OSCE et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une déclaration commune publiée aujourd’hui.
02/07/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a déploré la condamnation à mort d’un jeune homme au Bélarus le 29 juin. « La peine de mort est une violation flagrante des droits de l’homme. Elle ne rend pas justice, elle la dénie. Aucun crime ne saurait la justifier. C’est pourquoi l’Assemblée a demandé à son Bureau le 23 juin dernier de ne lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus qu’après l’introduction d’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort par les autorités bélarussiennes compétentes », a-t-il souligné.
30/06/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, conduite par Tadeusz Iwínski (Pologne, SOC), se rendra en Bulgarie du 3 au 6 juillet pour y observer les élections législatives. Des entretiens sont prévus avec le Président du Parlement, le Président de la Commission électorale centrale, ainsi qu’avec des représentants des partis politiques en lice. La délégation doit également rencontrer la délégation bulgare auprès de l’APCE, et des représentants de la communauté diplomatique, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 5 juillet dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.
29/06/2009 | Observation d'élections
Dans une déclaration publiée aujourd'hui, la Mission internationale d'observation des élections constate certes des améliorations dans le processus électoral de l'Albanie, mais note que des violations subsistent. “Ces élections ont démontré que le peuple albanais est potentiellement capable de construire une société démocratique comparable à celle des autres nations européennes. A présent, les autorités et les principaux acteurs de la vie politique assument une énorme responsabilité, et doivent travailler dur pour que la population ait progressivement confiance dans le processus électoral démocratique,” a dit Corien Jonker, chef de la délégation de l'APCE.
26/06/2009 | Session
Dans un avis préparé par Miljenko Doric (Croatie, ADLE) et adopté aujourd’hui à l’unanimité en session plénière, l’APCE s’est prononcé en faveur de deux projets de protocole, l’un portant sur le droit pour le citoyen de participer aux affaires des collectivités locales et l’autre concernant les Groupements eurorégionaux de coopération (GEC). L’Assemblée se réjouit de ces avancées, initiative qu’elle avait d’ailleurs encouragé par sa Recommendation 1829 de 2008 portant sur la coopération transfrontalière.
26/06/2009 | Session
Au terme d’un débat sur les crimes dits « d’honneur », l’Assemblée a demandé aux Etats membres d’élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action pour combattre la violence à l’encontre des femmes, y compris la violence commise au nom d’un prétendu « honneur ». L’APCE a également demandé aux Parlements nationaux de légiférer, s’ils ne l’ont pas encore fait, sur l’incrimination de ces crimes, en prévoyant une peine qui corresponde à la gravité des faits commis, tant à l’égard de leurs auteurs que de leurs complices.
26/06/2009 | Session
L’enseignement de l’histoire peut être un instrument pour promouvoir la paix et la réconciliation dans les zones de conflit et de post-conflit ainsi que la tolérance et la compréhension. Au terme d’un débat sur la question, les parlementaires ont souligné qu’une approche aux perspectives multiples, au lieu d’une interprétation unique, encouragera les élèves à respecter la diversité et la différence culturelle. Le texte adopté, basé sur le rapport de Cecilia Keaveney (Irlande, ALDE) propose un enseignement de l’histoire « plus axé sur les éléments socio-économiques ou culturels et moins sur ses aspects politiques », tout en garantissant aux acteurs les moyens nécessaires à la recherche, la formation et l’innovation.
26/06/2009 | Session
L'APCE doit créer un nouveau statut de «partenaire pour la démocratie» pour les parlements des pays voisins de l’espace du Conseil de l’Europe, à condition qu’ils acceptent d’avancer dans le sens des valeurs de l’Organisation telles que les élections libres et l’abolition de la peine de mort. Le nouveau statut permettrait aux délégations parlementaires des pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée et de prendre part aux débats, mais sans droit de vote.
25/06/2009 | Session
A l’issue d’un débat parlementaire sur le nucléaire et les énergies renouvelables, qui s’est tenu aujourd’hui sur la base des rapports de Bill Etherington (Royaume-Uni, SOC) et de Jean-François Le Grand (France, PPE/DC), l’Assemblée a invité les Etats membres à tenir compte de l’énergie nucléaire dans leur politique de diversification des ressources énergétiques, comme solution permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète. Les Etats membres devraient également prendre des mesures concrètes pour résoudre le problème du stockage des déchets radioactifs.
25/06/2009 | Session
S’adressant à l’Assemblée, le Premier Ministre slovène Borut Pahor a décrit l’APCE comme "la plateforme la plus appropriée pour l’apprentissage par un Etat des fondamentaux de la démocratie". Lui-même un ancien membre de l’Assemblée, Borut Pahor a souligné l’importance du multilatéralisme et de la coopération entre les organisations internationales: "en ces temps de globalisation, cela constitue le seul moyen d’assurer le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit".