25/06/2009 | Session
Selon l’APCE, les gouvernements européens doivent continuer de soutenir la radiodiffusion de service public, garantir son indépendance éditoriale et veiller à lui assurer un financement suffisant pour répondre à ses besoins. En adoptant un rapport de Markku Laukkanen (Finlande, ADLE), les parlementaires ont souligné que des systèmes de financement variés doivent être utilisés, en fonction des circonstances nationales. Malgré la réticence croissante du public à payer les redevances audiovisuelles, la radiodiffusion publique reste « essentielle » pour la société et doit utiliser les moyens des nouvelles technologies pour s’acquitter de sa mission.
25/06/2009 | Session
Au terme d’un débat d’urgence sur la situation en Iran, l'APCE a aujourd’hui exhorté les autorités iraniennes à «s'abstenir de recourir à la force et à la violence» à l’encontre de manifestants pacifiques et à libérer les centaines de manifestants arrêtés depuis le 13 juin dernier, ainsi que les personnalités politiques, les membres de leurs familles et les journalistes détenus. Selon l’Assemblée, ces arrestations montrent que le gouvernement a l'intention de réduire l'opposition au silence et d'éviter toute forme de dialogue politique, «comme il réussit à le faire depuis 30 ans».
25/06/2009 | Session
Dans une résolution sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l'APCE a salué hier l’amnistie générale adoptée le 19 juin, en vertu de laquelle, la plupart des personnes privées de liberté en relation avec les événements des 1er et 2 mars 2008, sinon la totalité, seront libérées. Par cette mesure, les autorités se sont conformées à une demande essentielle de l’Assemblée, formulée dans sa Résolution 1643 (2009), et ont donné un signe clair de leur volonté de surmonter la crise politique consécutive à l’élection présidentielle de février 2008. L’Assemblée suivra toutefois l’évolution de la situation en ce qui concerne les cas restants.
25/06/2009 | Egalité et non-discrimination
« Les femmes ont un accès limité aux ressources et à la prise de décision. En revanche, elles sont souvent les principales victimes de conflits », a dénoncé Krista Kiuru (Finlande, SOC) rapporteuse de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, à l’occasion de la 5ème réunion des femmes membres de l’Assemblée. « La perspective du genre et l'apport des femmes sont un instrument de gestion de crise et doivent être intégrés dans la prévention et la résolution des conflits ; mais il n’y aura pas de changement fondamental tant qu’il n’y aura pas de changement dans les mentalités », a souligné la parlementaire, qui prépare actuellement un rapport sur cette question.
24/06/2009 | Session
Les personnes déplacées de longue date en Europe – que ce soit plus ou moins récemment – continuent d’avoir le droit de bénéficier des normes de protection les plus élevées, et notamment de conditions de vie décentes, d’un accès à l’emploi, à la protection sociale et à l’éducation, et de la possibilité de décider de leur avenir, selon l’Assemblée. En adoptant un rapport de John Greenway (Royaume-Uni, GDE), les parlementaires ont souligné que seules des solutions politiques permettront de résoudre la situation. Cependant, en l’absence de telles solutions, l'intégration temporaire ou durable des personnes déplacées est la meilleure solution, du moins en attendant que les personnes qui le souhaitent, puissent rentrer chez elles en toute sécurité.
24/06/2009 | Session
Walter Kälin, représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a déclaré devant l'Assemblée lors de sa séance du 24 juin que la situation des 2,5 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe ne connaissait aucune évolution. Il a indiqué que la plupart d'entre elles se trouvaient au centre du Caucase, en Turquie, dans les Balkans et à Chypre, après avoir quitté leurs foyers à cause de conflits nés, soit du refus d'accepter des revendications d'indépendance, soit de litiges territoriaux.
24/06/2009 | Session
Claudio Cordone, directeur général des Programmes de recherche et des Programmes régionaux d’Amnesty International, a déclaré devant l’Assemblée le 24 juin que les Etats devraient être tenus responsables des violations commises par leurs forces militaires durant les opérations menées en dehors de leurs frontières. Dans son allocution prononcée au nom de la Secrétaire générale Irene Khan, il a énuméré les principaux sujets de préoccupation de l’organisation que sont la peine de mort, l’impunité, la lutte contre le terrorisme, la discrimination et la liberté d’expression.
24/06/2009 | Session
Holly Cartner, Directrice pour l’Europe et l’Asie centrale de Human Rights Watch, s’adressant à l’Assemblée parlementaire le 24 juin à souligné le fait que malgré l’impressionnant cadre juridique que constitue la Convention des Droits de l’Homme, de graves violations par les Etats membres persistent, menaçant la crédibilité de l’institution mettant en danger l’intégrité de la Cour.
24/06/2009 | Prix
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a remis aujourd’hui lors d’une cérémonie qui a réuni une centaine de personnes, le Diplôme européen 2009 aux maires des 18 communes lauréates. Le Diplôme constitue une reconnaissance du travail accompli sur le plan européen par les communes lauréates mais il représente aussi une incitation à le développer encore davantage à travers les contacts avec les villes jumelles et amies.
24/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a appelé aujourd’hui instamment le Parlement d’Azerbaïdjan à saisir la Commission de Venise pour avis sur un paquet d’amendements à la législation sur les ONG avant leur adoption, ainsi que pour avis sur les amendements à la loi sur la liberté de religion adoptés en mai 2009, dans l’esprit de coopération avec la Commission de Venise mis en avant dans le décret du Président d’Azerbaïdjan du 3 avril 2009.
24/06/2009 | Session
En dressant un tableau général de la situation des droits de l’homme dans 14 Etats membres (ceux soumis a la procédure suivi ou du dialogue post-suivi), l’Assemblée a noté avec satisfaction que la plupart ont honoré leurs engagements liés à la ratification des conventions des droits de l’homme, l’exception la plus notable restant la non-ratification par la Russie des Protocoles n° 6 et n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme. Des lacunes en matière d’indépendance du système judiciaire, des délais déraisonnables de procédure judiciaire, la surpopulation carcérale et les mauvais traitements infligés par la police comptent au nombre des autres problèmes rencontrés dans ces pays.
24/06/2009 | Session
Dans le cadre d’un débat biennal organisé par l’Assemblée sur la situation des droits de l’homme en Europe, l’Assemblée a aujourd’hui exhorté les Etats membres à faire de la lutte contre l’impunité une priorité, en affirmant clairement au plus haut niveau politique que les violations graves des droits de l’homme commises par des agents de l’Etat ou avec leur complicité ne pouvaient en aucun cas être tolérées. A cet égard, les parlementaires estiment que l’exécution rapide et intégrale des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires d’impunité est essentielle pour combattre ce fléau dans les Etats membres.