10/09/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté hier lors de sa réunion à Paris, la Commission de suivi de l'APCE a invité la nouvelle coalition majoritaire et l'opposition en Moldova à entamer des négociations constructives pour sortir de l'impasse et aboutir à l'élection du Président. Une fois les nouvelles institutions de l'État mises en place, il conviendra de procéder immédiatement à de profondes réformes, notamment, le cas échéant, une modification de la Constitution, afin d’instaurer de véritables garanties démocratiques, qui empêcheront la répétition de situations de blocage institutionnel et politique, ont souligné les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC).
09/09/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Si le Conseil de l’Europe veut porter avec fierté ses couleurs de champion des droits de l’homme, il doit s’attaquer plus résolument aux conséquences de la guerre entre la Russie et la Géorgie sur le plan humanitaire et des droits de l’homme » a déclaré Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), présidente de la Commission des migrations et des réfugiés dans son allocution au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aujourd’hui à Strasbourg. Mme Jonker, qui s’adressait aux représentants des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres, les a appelés à associer l’Organisation au « Processus de Genève », mécanisme politique qui s’occupe des conséquences du conflit.
09/09/2009 | Suivi
En se prononçant aujourd'hui à Paris sur un projet de résolution relative au respect des obligations et engagements de Monaco, la Commission de suivi de l'APCE s'est déclarée favorable à la clôture de la procédure de suivi, eu égard aux progrès réalisés depuis 2004. Elle ne doute pas en effet que les autorités monégasques poursuivront les réformes entreprises. Les engagements qu’il leur reste à respecter feront l’objet d’un suivi attentif, dans le cadre de la procédure dite de dialogue post-suivi.
08/09/2009 | Egalité et non-discrimination
L’attitude, largement répandue, qui consiste à rejeter la faute sur la victime d’un viol au lieu d’accuser l’agresseur est un obstacle majeur au signalement des affaires de viol et d’agression sexuelle et à la conduite d’enquêtes et de poursuites effectives, selon un rapport sur le viol des femmes, y compris le viol marital, adopté aujourd’hui à Paris par la commission sur l’égalité des chances de l’APCE. Le rapport, qui sera examiné par l’APCE lors d’une prochaine session plénière, préconise le lancement d’une campagne du Conseil de l’Europe pour faire changer cette attitude.
08/09/2009 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE a désigné aujourd’hui à Paris les trois lauréats du Prix de l’Egalité de l’APCE. Le premier lauréat est le Parti socialiste portugais (Partido Socialista), suivi du Parti travailliste britannique (Labour Party), et du Parti de gauche suédois (Vänsterpartiet), tous les trois récompensés pour leur action ayant permis d’améliorer de façon significative la participation des femmes dans leurs structures ou dans les assemblées élues.
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Très préoccupée par la pollution marine croissante, la Commission de l’environnement estime qu’il est nécessaire de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance des océans et propose d’élaborer une politique maritime intégrée fondée sur le « Livre bleu » de l’Union européenne. Selon la rapporteuse de l’APCE, Manuela de Melo (Portugal, SOC), étant donné que le Conseil de l’Europe comprend des pays européens non membres de l’UE et qu’il compte, parmi ses Etats observateurs, plusieurs grands pays côtiers d’autres continents, il « a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée ».
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un rapport adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de l’Environnement de l’APCE, Bernard Marquet (Monaco, ADLE) souligne l’importance de la reconnaissance de l’accès à l’eau et aux installations sanitaires comme un droit de l’homme fondamental. Selon le rapporteur, qui décrit notamment la situation préoccupante du Maghreb, une véritable culture de l’eau devrait se généraliser, fondée sur une gestion intégrée tenant compte des aspects économiques, écologiques et sociaux. Le rapporteur appelle également à une coopération transrégionale et transfrontalière de l’eau.
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaîtrait le droit à un environnement sain et viable, est devenu nécessaire, selon José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), auteur d’un rapport sur la question, adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement. L’inscription de ce droit dans la Convention, permettrait en effet à la Cour de se prononcer directement sur la violation de ce droit fondamental, et constitue un prolongement logique du rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement.
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
« Si l’on veut garantir la continuité du Protocole de Kyoto, il faudra qu’un nouvel accord, ambitieux et contraignant, soit conclu à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique en décembre prochain à Copenhague » préconise John Prescott (Royaume-Uni, SOC) dans un rapport adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement de l’APCE. A cet égard, précise le rapporteur, les pays développés doivent assumer leur responsabilité historique quant aux émissions de CO2 depuis la début de l’ère industrielle, et prendre l’initiative de réduire à très bref délai leurs émissions de manière radicale, selon le principe du pollueur-payeur.
02/09/2009 | Présidence
«L’accord conclu entre l’Arménie et la Turquie afin de normaliser leurs relations constitue une excellente nouvelle», a déclaré Lluís-Maria de Puig, Président de l'APCE. «Cet accord est l’expression d’un espoir que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe caressait depuis longtemps et à la réalisation duquel elle a longuement œuvré. Les deux gouvernements ont accepté, dans l’intérêt de l’ensemble de leurs populations, de se tourner vers l’avenir, quelles qu’aient pu être les difficultés du passé. L’Assemblée, forum où les parlementaires arméniens et turcs travaillent ensemble comme des collègues, est prête à apporter toute aide susceptible de faire avancer ce processus.»
01/09/2009 | Suivi
Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE sur la Bosnie-Herzégovine, entameront aujourd’hui une visite d’information de quatre jours à Banja Luka, Mostar et Sarajevo pour faire le point sur la mise en œuvre de la Résolution 1626 (2008) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine auprès du Conseil de l’Europe, et sur l’avancement de la réforme constitutionnelle.
26/08/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
La campagne “New Earth Deal” a été lancée aujourd’hui à Londres, avec le soutien de la Commission de l’environnement de l’APCE, afin d'influer sur les pays riches pour qu’ils prennent à Copenhague l'engagement de faire plus dans la lutte contre le changement climatique. Le rapporteur sur le changement climatique John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien Vice Premier Ministre qui a participé aux négociations du Protocole de Kyoto, a déclaré que les pays développés doivent “assumer une plus grande part de responsabilité en matière de réduction d’émissions”, puisque ce sont eux qui sont principalement à l’origine du problème. “Ils doivent désormais admettre le principe du pollueur payeur".