17/07/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, a conclu aujourd'hui une visite officielle de deux jours en Italie, au cours de laquelle il a rencontré le Président de la République, Giorgio Napolitano, le Président de la Chambre des Députés, Gianfranco Fini (photo), le Vice-Président du Sénat, Vannino Chiti, le Ministre des Rapports avec les régions, Raffaele Fitto, ainsi que les membres de la délégation italienne auprès de l’APCE. Le Président de Puig a eu également un entretien au Vatican avec le Secrétaire pour les relations avec les Etats, Dominique Mamberti.
16/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à l’assassinat brutal de Natalia Estemirova, militante très respectée des droits de l’homme et directrice du Centre “Memorial” de Grozny (Tchétchénie), le président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, et les rapporteurs de l’Assemblée ont exprimé aujourd’hui leur choc et leur consternation, en exhortant les autorités à demander des comptes non seulement aux auteurs directs du meurtre mais aussi aux instigateurs et aux organisateurs de ce crime atroce. « Avec ce nouveau meurtre d’un défenseur des droits de l’homme, la coupe est pleine. Les autorités russes, au plus haut niveau, se doivent de prendre des mesures énergiques pour contenir l’illégalité en Tchétchénie et dans toute la région du Caucase du Nord, et pour protéger ceux qui défendent les droits de leur compatriotes. Il en va de leur responsabilité nationale ».
13/07/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, s'est rendu les 16 et 17 juillet en visite officielle en Italie, au cours de laquelle il a rencontré le Président de la République, Giorgio Napolitano, le Président de la Chambre des Députés, Gianfranco Fini (photo), le Vice-Président du Sénat, Vannino Chiti, le Ministre des Rapports avec les régions, Raffaele Fitto, ainsi que les membres de la délégation italienne auprès de l’APCE. Le Président de Puig a eu également un entretien au Vatican avec le Secrétaire pour les relations avec les Etats, Dominique Mamberti.
13/07/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs pour la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), saluent l’engagement pris par le Président du Parlement géorgien, David Bakradze, de soumettre à la Commission de Venise les projets d’amendements aux lois sur les manifestations, la police et les délits administratifs, en vue de garantir leur conformité avec les standards du Conseil de l'Europe en matière de démocratie et de droits de l’homme.
09/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une visite de deux jours à Kiev (8-9 juillet 2009), Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a appelé le Parlement national à exercer un contrôle accru pour assurer l’exécution des arrêts de la Cour par l’Ukraine. Le rapporteur a obtenu l’assurance que le parlement adopterait désormais une attitude plus volontariste pour surveiller l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et que les changements structurels attendus depuis longtemps dans le système juridique et judiciaire deviendraient réalité.
08/07/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l’Ukraine de la Commission de suivi de l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), ont appelé le Parlement ukrainien à adopter une loi sur les élections présidentielles qui soit pleinement conforme aux recommandations du Conseil de l’Europe. Le projet de loi n° 4741 sur les élections présidentielles est actuellement en discussion au sein du Parlement ukrainien, qui devrait se prononcer sur ce texte demain, jeudi 9 juillet 2009.
07/07/2009 | Questions politiques et démocratie
“L’usage de la force par le régime communiste chinois, contre les manifestants, doit être fermement condamné par la communauté internationale », a déclaré Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, faisant référence aux troubles survenus dans la province chinoise du Xinjiang, avec pour conséquence plus de 800 blessés et au moins 156 morts. « Les parlementaires du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne prônant les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit ont le devoir de réagir lorsque le régime communiste chinois réprime son propre peuple ».
07/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, se rendra en Ukraine du 8 et 9 juillet 2009, où il devrait notamment rencontrer le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le ministre des Finances par intérim, le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général.
06/07/2009 | Présidence
« La mission fondatrice du Conseil de l’Europe, consolider la paix et construire un espace commun où règnent les principes d’état de droit, de démocratie et de droits de l’homme est loin d’être achevée », a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, à l’ouverture de la 4ème Université d’été de la démocratie. « Le Conseil de l’Europe doit projeter les valeurs de respect des droits de l’homme au-delà des frontières de l’Europe, et une nouvelle étape s’est engagée avec la création d’un statut de ‘partenaire pour la démocratie’ auprès de l’APCE, pour renforcer la coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée, de l’Asie Centrale, et du Proche-Orient », a ajouté M. de Puig.
06/07/2009 | Observation d'élections
Les élections législatives qui ont eu lieu hier en Bulgarie ont été, dans l’ensemble, conformes aux normes internationales, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer l’intégrité du processus électoral et augmenter la confiance de la population, ont conclu le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l’OSCE et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une déclaration commune publiée aujourd’hui.
02/07/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a déploré la condamnation à mort d’un jeune homme au Bélarus le 29 juin. « La peine de mort est une violation flagrante des droits de l’homme. Elle ne rend pas justice, elle la dénie. Aucun crime ne saurait la justifier. C’est pourquoi l’Assemblée a demandé à son Bureau le 23 juin dernier de ne lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus qu’après l’introduction d’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort par les autorités bélarussiennes compétentes », a-t-il souligné.
30/06/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, conduite par Tadeusz Iwínski (Pologne, SOC), se rendra en Bulgarie du 3 au 6 juillet pour y observer les élections législatives. Des entretiens sont prévus avec le Président du Parlement, le Président de la Commission électorale centrale, ainsi qu’avec des représentants des partis politiques en lice. La délégation doit également rencontrer la délégation bulgare auprès de l’APCE, et des représentants de la communauté diplomatique, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 5 juillet dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.