29/06/2009 | Observation d'élections
Dans une déclaration publiée aujourd'hui, la Mission internationale d'observation des élections constate certes des améliorations dans le processus électoral de l'Albanie, mais note que des violations subsistent. “Ces élections ont démontré que le peuple albanais est potentiellement capable de construire une société démocratique comparable à celle des autres nations européennes. A présent, les autorités et les principaux acteurs de la vie politique assument une énorme responsabilité, et doivent travailler dur pour que la population ait progressivement confiance dans le processus électoral démocratique,” a dit Corien Jonker, chef de la délégation de l'APCE.
26/06/2009 | Session
Dans un avis préparé par Miljenko Doric (Croatie, ADLE) et adopté aujourd’hui à l’unanimité en session plénière, l’APCE s’est prononcé en faveur de deux projets de protocole, l’un portant sur le droit pour le citoyen de participer aux affaires des collectivités locales et l’autre concernant les Groupements eurorégionaux de coopération (GEC). L’Assemblée se réjouit de ces avancées, initiative qu’elle avait d’ailleurs encouragé par sa Recommendation 1829 de 2008 portant sur la coopération transfrontalière.
26/06/2009 | Session
Au terme d’un débat sur les crimes dits « d’honneur », l’Assemblée a demandé aux Etats membres d’élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action pour combattre la violence à l’encontre des femmes, y compris la violence commise au nom d’un prétendu « honneur ». L’APCE a également demandé aux Parlements nationaux de légiférer, s’ils ne l’ont pas encore fait, sur l’incrimination de ces crimes, en prévoyant une peine qui corresponde à la gravité des faits commis, tant à l’égard de leurs auteurs que de leurs complices.
26/06/2009 | Session
L’enseignement de l’histoire peut être un instrument pour promouvoir la paix et la réconciliation dans les zones de conflit et de post-conflit ainsi que la tolérance et la compréhension. Au terme d’un débat sur la question, les parlementaires ont souligné qu’une approche aux perspectives multiples, au lieu d’une interprétation unique, encouragera les élèves à respecter la diversité et la différence culturelle. Le texte adopté, basé sur le rapport de Cecilia Keaveney (Irlande, ALDE) propose un enseignement de l’histoire « plus axé sur les éléments socio-économiques ou culturels et moins sur ses aspects politiques », tout en garantissant aux acteurs les moyens nécessaires à la recherche, la formation et l’innovation.
26/06/2009 | Session
L'APCE doit créer un nouveau statut de «partenaire pour la démocratie» pour les parlements des pays voisins de l’espace du Conseil de l’Europe, à condition qu’ils acceptent d’avancer dans le sens des valeurs de l’Organisation telles que les élections libres et l’abolition de la peine de mort. Le nouveau statut permettrait aux délégations parlementaires des pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée et de prendre part aux débats, mais sans droit de vote.
25/06/2009 | Session
A l’issue d’un débat parlementaire sur le nucléaire et les énergies renouvelables, qui s’est tenu aujourd’hui sur la base des rapports de Bill Etherington (Royaume-Uni, SOC) et de Jean-François Le Grand (France, PPE/DC), l’Assemblée a invité les Etats membres à tenir compte de l’énergie nucléaire dans leur politique de diversification des ressources énergétiques, comme solution permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète. Les Etats membres devraient également prendre des mesures concrètes pour résoudre le problème du stockage des déchets radioactifs.
25/06/2009 | Session
S’adressant à l’Assemblée, le Premier Ministre slovène Borut Pahor a décrit l’APCE comme "la plateforme la plus appropriée pour l’apprentissage par un Etat des fondamentaux de la démocratie". Lui-même un ancien membre de l’Assemblée, Borut Pahor a souligné l’importance du multilatéralisme et de la coopération entre les organisations internationales: "en ces temps de globalisation, cela constitue le seul moyen d’assurer le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit".
25/06/2009 | Session
Selon l’APCE, les gouvernements européens doivent continuer de soutenir la radiodiffusion de service public, garantir son indépendance éditoriale et veiller à lui assurer un financement suffisant pour répondre à ses besoins. En adoptant un rapport de Markku Laukkanen (Finlande, ADLE), les parlementaires ont souligné que des systèmes de financement variés doivent être utilisés, en fonction des circonstances nationales. Malgré la réticence croissante du public à payer les redevances audiovisuelles, la radiodiffusion publique reste « essentielle » pour la société et doit utiliser les moyens des nouvelles technologies pour s’acquitter de sa mission.
25/06/2009 | Session
Au terme d’un débat d’urgence sur la situation en Iran, l'APCE a aujourd’hui exhorté les autorités iraniennes à «s'abstenir de recourir à la force et à la violence» à l’encontre de manifestants pacifiques et à libérer les centaines de manifestants arrêtés depuis le 13 juin dernier, ainsi que les personnalités politiques, les membres de leurs familles et les journalistes détenus. Selon l’Assemblée, ces arrestations montrent que le gouvernement a l'intention de réduire l'opposition au silence et d'éviter toute forme de dialogue politique, «comme il réussit à le faire depuis 30 ans».
25/06/2009 | Session
Dans une résolution sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l'APCE a salué hier l’amnistie générale adoptée le 19 juin, en vertu de laquelle, la plupart des personnes privées de liberté en relation avec les événements des 1er et 2 mars 2008, sinon la totalité, seront libérées. Par cette mesure, les autorités se sont conformées à une demande essentielle de l’Assemblée, formulée dans sa Résolution 1643 (2009), et ont donné un signe clair de leur volonté de surmonter la crise politique consécutive à l’élection présidentielle de février 2008. L’Assemblée suivra toutefois l’évolution de la situation en ce qui concerne les cas restants.
25/06/2009 | Egalité et non-discrimination
« Les femmes ont un accès limité aux ressources et à la prise de décision. En revanche, elles sont souvent les principales victimes de conflits », a dénoncé Krista Kiuru (Finlande, SOC) rapporteuse de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, à l’occasion de la 5ème réunion des femmes membres de l’Assemblée. « La perspective du genre et l'apport des femmes sont un instrument de gestion de crise et doivent être intégrés dans la prévention et la résolution des conflits ; mais il n’y aura pas de changement fondamental tant qu’il n’y aura pas de changement dans les mentalités », a souligné la parlementaire, qui prépare actuellement un rapport sur cette question.
24/06/2009 | Session
Les personnes déplacées de longue date en Europe – que ce soit plus ou moins récemment – continuent d’avoir le droit de bénéficier des normes de protection les plus élevées, et notamment de conditions de vie décentes, d’un accès à l’emploi, à la protection sociale et à l’éducation, et de la possibilité de décider de leur avenir, selon l’Assemblée. En adoptant un rapport de John Greenway (Royaume-Uni, GDE), les parlementaires ont souligné que seules des solutions politiques permettront de résoudre la situation. Cependant, en l’absence de telles solutions, l'intégration temporaire ou durable des personnes déplacées est la meilleure solution, du moins en attendant que les personnes qui le souhaitent, puissent rentrer chez elles en toute sécurité.