18/06/2009 | Actualité
Les rapporteurs de l’APCE sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, Luc van der Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), ainsi que Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteuse sur les conséquences humanitaires de cette guerre, se sont déclarés vivement préoccupés en apprenant que la Russie avait opposé son véto à la poursuite du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et de ses activités dans la région séparatiste d’Abkhazie.
18/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission des questions économiques et du développement de l’APCE se réunira vendredi 19 juin 2009 au siège de l’OCDE à Paris. Dans le cadre de la préparation du rapport de Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), "Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe en mutation ?", les membres de la commission entendront l’intervention de Corinne Lepage, députée européenne et ancienne ministre française de l’environnement, à l’occasion de la sortie de son ouvrage, Vivre Autrement. Enrico Giovannini, chef statisticien de l'OCDE et membre de la Commission Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social participera également à la réunion.
17/06/2009 | Egalité et non-discrimination
« L’Europe doit intensifier sa lutte contre la violence faite aux femmes, notamment dans la sphère privée, en se dotant d’un instrument juridiquement contraignant. J’invite donc les ministres de la Justice à soutenir l’élaboration d’une convention qui puisse combattre efficacement les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l'égard des femmes, dont la violence domestique, et qui intègre la dimension de genre », a déclaré, à Tromsø, Carina Hägg (Suède, SOC), présidente de la Sous-commission de l’APCE sur la violence à l'égard des femmes, lors de l’ouverture de la 29e conférence des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe.
17/06/2009 | Présidence
Lors d’une visite officielle de deux jours dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » qui s’achève aujourd’hui, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a indiqué que depuis sa déclaration d’indépendance, puis son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995, le pays n’a cessé de progresser sur la voie du renforcement des institutions démocratiques, de l’affirmation des principes de l’Etat de droit et de la protection effective des droits de l’homme et des minorités nationales. « Toutefois, 'l'ex-République yougoslave de Macédoine’ doit encore faire face à des enjeux dans le processus de consolidation des institutions démocratiques, a précisé le Président de l’APCE.
17/06/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont pris note aujourd'hui des changements positifs au Code électoral adoptés lundi par le Parlement moldave qui vont dans le sens des recommandations de la Commission de Venise et de l’Assemblée. Les modifications qui ont été adoptées par 59 voix sur 101, l’opposition ne s’étant pas associée au vote, visent à réduire le seuil électoral de 6 à 5% et le seuil de participation de 50% plus une voix à 33% plus une voix.
16/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
« La famille doit être considérée comme l’une des ressources essentielles pour la relance du système économique. A cet égard, les législateurs ont la capacité d’orienter les politiques sociales et familiales visant à renforcer la cohésion familiale, tout en permettant aux familles d’affronter les défis posés par la crise » , a souligné aujourd’hui Luca Volontè (Italie PPE/DC), à l’ouverture d’une Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres chargés des Affaires familiales, organisée conjointement avec le ministère autrichien de l’Economie, de la Famille et de la Jeunesse.
16/06/2009 | Présidence
"Nous sommes très préoccupés par certains des changements qu’il est prévu d’apporter à la législation relative aux organisations non gouvernementales et aux médias en Azerbaïdjan. Les amendements proposés, sur lesquels le Parlement devrait se prononcer vendredi prochain, risquent d’entraver gravement l’exercice de la liberté d’expression et le fonctionnement normal de la société civile en Azerbaïdjan. Leur adoption pourrait même entraîner la fermeture de l’école d’études politiques du Conseil de l'Europe à Bakou"...
15/06/2009 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront à Erevan les 16 et 17 juin 2009 pour une visite d’information, dans le cadre de la mise en œuvre des Résolutions 1609 (2008), 1620 (2008) et 1643 (2009) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie. Les co-rapporteurs devraient notamment rencontrer le Président de la République, Serzh Sargsyan, le Président de l’Assemblée nationale, Hovik Abrahamyan, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian et le Procureur général, Aghvan Hovsepyan.
15/06/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l’ l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), se rendra les 16 et 17 juin en visite officielle dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine », au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, Gorge Ivanov, le Président de l’Assemblée, Trajko Veljanoski, le Premier ministre, Nikola Gruevski, et le ministre des Affaires étrangères, Antonijo Milososki.
11/06/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La restitution est la meilleure réponse qui soit pour ceux qui ont perdu leur logement, leurs terres et leurs biens, car elle permet de choisir librement entre les trois solutions durables qui s’offrent aux réfugiés et aux personnes déplacées, à savoir retourner en toute sécurité et dans la dignité dans le logement qu'ils occupaient à l’origine, s’intégrer là où ils ont été déplacés, ou s’installer ailleurs ». C’est ce qu’a déclaré Jørgen Poulsen (Danemark, ADLE), qui prépare un rapport de l’APCE intitulé « Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées », au terme d’une visite d'information effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 10 juin 2009.
11/06/2009 | Session
Le débat biennal sur «l’état des droits de l’homme en Europe», des allocutions délivrées par la Présidente de la République d’Irlande, Mary McAleese, et par le Premier Ministre slovène, Borut Pahor, ainsi que des débats sur la situation au Bélarus et en Arménie sont quelques-uns des temps forts de la session d’été de l’APCE qui se tiendra à Strasbourg du 22 au 26 juin. Les parlementaires devraient également se prononcer sur la création au sein de l’Assemblée d’un statut de “partenaire pour la démocratie” destiné aux parlements de pays riverains du continent, et seront appelés à examiner la possibilité d’une remise en cause des pouvoirs de la délégation ukrainienne. Une demande de débat d’urgence sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été également déposée.
10/06/2009 | Suivi
Charles Goerens (Luxembourg, ADLE) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectueront une visite d’information à Belgrade le 12 juin, au cours de laquelle ils devraient rencontrer le Président de la République, Boris Tadic, afin de discuter des plans concrets des autorités pour la mise en œuvre des obligations et engagements restants, dans l’esprit de la Résolution 1661 (2009) de l’Assemblée. Les co-rapporteurs s’entretiendront également avec les membres de la délégation serbe auprès de l’APCE.