08/06/2009 | Questions politiques et démocratie
"Nous espérons que ce Point d’information constituera le premier signe important d’un changement de cap du Bélarus et d‘une évolution majeure des relations entre ce pays et le Conseil de l'Europe", a déclaré Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, lors de la cérémonie organisée à Minsk pour son inauguration. "Notre plus grand souhait est qu’il puisse, au bout du compte, contribuer au processus de démocratisation de ce pays et l'amener à rejoindre notre Organisation, qui est la Maison de la Démocratie".
05/06/2009 | Observation d'élections
Une délégation pré-électorale de l'APCE s’est rendue à Tirana en vue des élections législatives qui auront lieu le 28 juin prochain. La délégation souligne que les autorités se doivent de prendre toutes les mesures nécessaires pour que chaque électeur soit en possession d'une nouvelle carte d'identité et puisse ainsi exercer son droit constitutionnel le 28 juin. La délégation note par ailleurs que le Code électoral qui a été adopté en décembre 2008 et auquel des améliorations notables ont été apportées pourrait avoir une incidence positive sur la conduite du processus électoral démocratique. Mais il faut aussi, pour que ce Code soit appliqué en toute bonne foi, que les principaux partis politiques s’engagent à le respecter.
05/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, vient d’adopter sa contribution au débat sur la situation des droits de l’homme en Europe, que l’Assemblée tiendra en session plénière le 24 juin prochain à Strasbourg. Le texte contient des conclusions tirées des rapports spécifiques des onze Etats faisant actuellement l’objet d’une procédure de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monaco, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine) et des trois faisant l’objet d’un dialogue post-suivi (Bulgarie, Turquie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine »).
04/06/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, a achevé hier une visite officielle de trois jours en Tunisie. Cette visite a été l’occasion de présenter aux autorités tunisiennes le futur statut de « partenaire pour la démocratie », qui fera l’objet d’un débat de l’Assemblée au cours de la prochaine session et qui concernera, entre autres, les pays de la rive sud de la Méditerranée.
03/06/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, composée de quatre membres et conduite par Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), effectuera une mission pré-électorale à Tirana les 4 et 5 juin, en vue des élections législatives qui se dérouleront en Albanie le 28 juin 2009. La délégation devrait rencontrer le Premier ministre, Sali Berisha, la Présidente du Parlement, Jozefina Topalli, le ministre des Affaires étrangères, Lulezim Basha, le ministre de l’Intérieur, Bujar Nishani, ainsi que les chefs de partis politiques engagés dans les élections.
29/05/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, se rendra du 1er au 3 juin en visite officielle en Tunisie, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Premier ministre, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, la ministre des Affaires de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes âgées, ainsi que le ministre de la Jeunesse, du Sport et de l’Education physique. Des entretiens sont également prévus avec le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Chambre des Conseillers.
29/05/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Sofia (28-29 mai 2009), lors de laquelle il a appelé le parlement à renforcer son contrôle pour veiller à ce que la Bulgarie mette en œuvre les arrêts de la Cour.
29/05/2009 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd’hui à Ljubljana, a tenu un débat d’actualité sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – auquel a participé le ministre des Affaires étrangères slovène Samuel Žbogar, qui préside actuellement le Comité des Ministres – et a adopté une prise de position sur cette question. Auparavant, la Commission permanente a tenu un échange de vues sur les priorités de la Présidence slovène avec M. Žbogar et le ministre de la Justice slovène Aleš Zalar.
29/05/2009 | Commission permanente
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Ljubljana, l’Assemblée souhaite attirer l’attention des gouvernants sur les risques que font peser aux pays les plus pauvres, certaines sociétés financières actives dans les opérations de restructuration de la dette, considérées comme des « fonds vautour ».
29/05/2009 | Commission permanente
« La Slovénie est un pays qui symbolise de façon remarquable la transformation de l’Europe, son histoire tourmentée aussi bien que son avenir, tel que nous le voulons et tel que nous l’imaginons », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Lluis Maria de Puig, devant un auditoire de parlementaires et de dirigeants slovènes à l’ouverture d’une réunion de la Commission permanente à Ljubljana. « La Slovénie nous prouve aussi que la contribution d’un pays à la construction européenne se mesure non seulement par sa taille et par le montant de son PIB, mais aussi par la volonté politique de ses dirigeants et par l’envergure des ambitions et la détermination de sa population ». M. de Puig a ensuite rencontré le Président slovène, Danilo Türk.
27/05/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a tenu aujourd’hui à Paris une audition sur les « accords de réadmission » dans le cadre de l’élaboration d’un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) intitulé « Les accords de réadmission, un mécanisme neutre de renvoi des migrants clandestins ? ».
27/05/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE a tenu aujourd’hui à Paris une audition sur les « accords de réadmission » dans le cadre de l’élaboration d’un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) intitulé « Les accords de réadmission, un mécanisme neutre de renvoi des migrants clandestins ? ».