24/06/2009 | Session
Walter Kälin, représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a déclaré devant l'Assemblée lors de sa séance du 24 juin que la situation des 2,5 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe ne connaissait aucune évolution. Il a indiqué que la plupart d'entre elles se trouvaient au centre du Caucase, en Turquie, dans les Balkans et à Chypre, après avoir quitté leurs foyers à cause de conflits nés, soit du refus d'accepter des revendications d'indépendance, soit de litiges territoriaux.
24/06/2009 | Session
Claudio Cordone, directeur général des Programmes de recherche et des Programmes régionaux d’Amnesty International, a déclaré devant l’Assemblée le 24 juin que les Etats devraient être tenus responsables des violations commises par leurs forces militaires durant les opérations menées en dehors de leurs frontières. Dans son allocution prononcée au nom de la Secrétaire générale Irene Khan, il a énuméré les principaux sujets de préoccupation de l’organisation que sont la peine de mort, l’impunité, la lutte contre le terrorisme, la discrimination et la liberté d’expression.
24/06/2009 | Session
Holly Cartner, Directrice pour l’Europe et l’Asie centrale de Human Rights Watch, s’adressant à l’Assemblée parlementaire le 24 juin à souligné le fait que malgré l’impressionnant cadre juridique que constitue la Convention des Droits de l’Homme, de graves violations par les Etats membres persistent, menaçant la crédibilité de l’institution mettant en danger l’intégrité de la Cour.
24/06/2009 | Prix
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a remis aujourd’hui lors d’une cérémonie qui a réuni une centaine de personnes, le Diplôme européen 2009 aux maires des 18 communes lauréates. Le Diplôme constitue une reconnaissance du travail accompli sur le plan européen par les communes lauréates mais il représente aussi une incitation à le développer encore davantage à travers les contacts avec les villes jumelles et amies.
24/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a appelé aujourd’hui instamment le Parlement d’Azerbaïdjan à saisir la Commission de Venise pour avis sur un paquet d’amendements à la législation sur les ONG avant leur adoption, ainsi que pour avis sur les amendements à la loi sur la liberté de religion adoptés en mai 2009, dans l’esprit de coopération avec la Commission de Venise mis en avant dans le décret du Président d’Azerbaïdjan du 3 avril 2009.
24/06/2009 | Session
En dressant un tableau général de la situation des droits de l’homme dans 14 Etats membres (ceux soumis a la procédure suivi ou du dialogue post-suivi), l’Assemblée a noté avec satisfaction que la plupart ont honoré leurs engagements liés à la ratification des conventions des droits de l’homme, l’exception la plus notable restant la non-ratification par la Russie des Protocoles n° 6 et n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme. Des lacunes en matière d’indépendance du système judiciaire, des délais déraisonnables de procédure judiciaire, la surpopulation carcérale et les mauvais traitements infligés par la police comptent au nombre des autres problèmes rencontrés dans ces pays.
24/06/2009 | Session
Dans le cadre d’un débat biennal organisé par l’Assemblée sur la situation des droits de l’homme en Europe, l’Assemblée a aujourd’hui exhorté les Etats membres à faire de la lutte contre l’impunité une priorité, en affirmant clairement au plus haut niveau politique que les violations graves des droits de l’homme commises par des agents de l’Etat ou avec leur complicité ne pouvaient en aucun cas être tolérées. A cet égard, les parlementaires estiment que l’exécution rapide et intégrale des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires d’impunité est essentielle pour combattre ce fléau dans les Etats membres.
24/06/2009 | Session
"Votre organisation a défendu les droits de l'homme dans le temps et dans un pays où le terrorisme a été combattu. Cela montre qu'il n'ya pas de contradiction entre la nécessité d'éradiquer le terrorisme et le respect des droits de l'homme, comme l'Assemblée l'a affirmé à plusieurs reprises. Au contraire, c'est précisément dans ces temps troublés, qu'il est nécessaire de respecter les droits de l'homme avec une vigueur renouvelée », a déclaré aujourd'hui Lluis Maria de Puig lors de la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme 2009 de l'APCE. "Le sens même de l'activité de votre organisation est un bon exemple de réussite dans l'éradication de l'impunité, le thème du débat de ce matin sur l'état des droits de l'homme en Europe", a-t-il ajouté.
24/06/2009 | Session
S’exprimant devant l'Assemblée le 24 juin, Antonio Cassese, Président du Tribunal spécial pour le Liban, a souligné le rôle incitatif de la Cour européenne des droits de l'homme dans le renforcement des procédures de responsabilité pénale. L'ancien président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de l'ONU et du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a également proposé la création d’un nouvel organe de suivi : une commission d'enquête européenne.
23/06/2009 | Session
L’APCE a voté aujourd’hui contre l’annulation des pouvoirs de la délégation parlementaire ukrainienne, « étant entendu que l’Ukraine devra prendre, sans plus de retard, toutes les mesures nécessaires en vue de finaliser l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme ». L’Assemblée a pris note de la demande d’un avis consultatif de la Cour faite par l’Ukraine sur le « droit d’un Etat de retirer une liste de candidats, une fois soumise » ; elle a cependant déclaré qu’un tel avis devrait aussi porter sur « la question de la conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme du refus de l’Ukraine de fournir le nom d’un troisième candidat ».
23/06/2009 | Session
L'APCE, qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Kristina Pardalos, juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Saint-Marin.
23/06/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'Assemblée « juge que le principal défi auquel sont confrontées les institutions financières internationales telles que le FMI et les banques de développement comme la Banque mondiale, ainsi que les gouvernements qui les financent, est de garantir suffisamment de liquidités et de stabilité au niveau mondial pour renouer avec la croissance, et donc avec l'emploi ». Comme le souligne Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), l’auteur d’un rapport sur cette question, l’une des priorités est que le système bancaire international récupère.