22/06/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 19 membres et conduite par Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), se rendra en Albanie du 26 au 29 juin pour y observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN, et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). La délégation doit rencontrer le Président de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants des partis politiques en lice, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 28 juin dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.
22/06/2009 | Session
Le Président de l'Union interparlementaire (IPU) a souligné, le 22 juin, l’importance des droits de l’homme au niveau mondial dans une allocution devant l’Assemblée. L’actuel Président de l'Assemblée nationale de la République de Namibie a concentré son intervention sur la coopération entre l’IPU - qui célèbre son 120e anniversaire - et le Conseil de l'Europe, qui doivent faire face à des défis communs sur la scène politique internationale.
22/06/2009 | Session
Lors de l’ouverture ce matin à Strasbourg de sa session d’été (22-26 juin 2009), l’Assemblée a décidé de ne pas inclure à l’ordre du jour l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et de ne pas tenir un débat d’urgence sur la question. Les parlementaires ont décidé que ce sera la situation en Iran qui fera l’objet d’un débat d’urgence, le jeudi 25 juin. Parmi les points forts de la session d’été figurent le débat biennal sur « l’état des droits de l’homme en Europe», ainsi que des débats sur la situation au Bélarus et sur la création au sein de l’Assemblée d’un statut de “partenaire pour la démocratie” destiné aux parlements de pays riverains du continent.
22/06/2009 | Session
Dans son allocution d'ouverture de la session d'été, Lluís Maria de Puig a exprimé l'espoir que mardi "cette Assemblée adoptera une résolution qui demande de rétablir le statut l’invité spécial au parlement de Bélarus. Ce n’est qu’un premier pas et il sera assorti de conditions très strictes avant même de penser à un deuxième. Mais c’est une main tendue – aux autorités, et aussi à l’opposition qui auront tous les deux l’occasion de participer à nos travaux.
22/06/2009 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui deux Vice-Présidents : Dariusz Lipinski, Pologne et Lilja Mósesdóttir, Islande.
22/06/2009 | Bureau
Le Bureau de l'APCE réuni à Strasbourg aujourd’hui, a exprimé sa déception de ce que les autorités compétentes de Bulgarie n’aient pas, à ce jour, envoyé une invitation à l’APCE pour l’observation des prochaines élections législatives du 5 juillet 2009, et a estimé qu’il s’agissait clairement d’un cas de manque de coopération avec l’Assemblée. Le Bureau rappelle que la Bulgarie fait l’objet d’un dialogue post-suivi et que, conformément aux règles en vigueur, il a décidé le 27 avril 2009 d’observer les élections du 5 juillet et de constituer une commission ad hoc de 20 membres à cette fin, décision dont les autorités bulgares étaient pleinement conscientes.
19/06/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
A la veille de la Journée mondiale des réfugiés, Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE, a rappelé aux gouvernements et à la société civile que « la Journée mondiale des réfugiés est l’occasion d’ouvrir nos cœurs à la souffrance de 10 millions de réfugiés dans le monde. Ayant visité, dans différentes parties du monde, des camps de réfugiés et des centres pour personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, j’ai pu me rendre compte des épreuves que vivent ces personnes vulnérables, qui ont été forcées de quitter leur foyer », a déclaré Mme Jonker.
18/06/2009 | Actualité
Les rapporteurs de l’APCE sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, Luc van der Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), ainsi que Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteuse sur les conséquences humanitaires de cette guerre, se sont déclarés vivement préoccupés en apprenant que la Russie avait opposé son véto à la poursuite du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et de ses activités dans la région séparatiste d’Abkhazie.
18/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission des questions économiques et du développement de l’APCE se réunira vendredi 19 juin 2009 au siège de l’OCDE à Paris. Dans le cadre de la préparation du rapport de Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), "Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe en mutation ?", les membres de la commission entendront l’intervention de Corinne Lepage, députée européenne et ancienne ministre française de l’environnement, à l’occasion de la sortie de son ouvrage, Vivre Autrement. Enrico Giovannini, chef statisticien de l'OCDE et membre de la Commission Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social participera également à la réunion.
17/06/2009 | Egalité et non-discrimination
« L’Europe doit intensifier sa lutte contre la violence faite aux femmes, notamment dans la sphère privée, en se dotant d’un instrument juridiquement contraignant. J’invite donc les ministres de la Justice à soutenir l’élaboration d’une convention qui puisse combattre efficacement les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l'égard des femmes, dont la violence domestique, et qui intègre la dimension de genre », a déclaré, à Tromsø, Carina Hägg (Suède, SOC), présidente de la Sous-commission de l’APCE sur la violence à l'égard des femmes, lors de l’ouverture de la 29e conférence des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe.
17/06/2009 | Présidence
Lors d’une visite officielle de deux jours dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » qui s’achève aujourd’hui, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a indiqué que depuis sa déclaration d’indépendance, puis son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995, le pays n’a cessé de progresser sur la voie du renforcement des institutions démocratiques, de l’affirmation des principes de l’Etat de droit et de la protection effective des droits de l’homme et des minorités nationales. « Toutefois, 'l'ex-République yougoslave de Macédoine’ doit encore faire face à des enjeux dans le processus de consolidation des institutions démocratiques, a précisé le Président de l’APCE.
17/06/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont pris note aujourd'hui des changements positifs au Code électoral adoptés lundi par le Parlement moldave qui vont dans le sens des recommandations de la Commission de Venise et de l’Assemblée. Les modifications qui ont été adoptées par 59 voix sur 101, l’opposition ne s’étant pas associée au vote, visent à réduire le seuil électoral de 6 à 5% et le seuil de participation de 50% plus une voix à 33% plus une voix.