14/05/2009 | Egalité et non-discrimination
« Aucune religion ne prône les crimes dits ‘d’honneur’ ; il n’est d’ailleurs aucunement question d’honneur dans ces crimes », a déclaré aujourd’hui John Austin (Royaume-Uni, SOC), lors d’une réunion de la Commission Egalité de l’APCE à Istanbul. « Toute forme de violence exercée à l’encontre des femmes au nom de traditionnels codes d’honneur doit être considérée comme un crime, inacceptable dans toute culture et doit être punie sévèrement par le système judiciaire. Nous ne devons céder à aucune forme de relativisme social et culturel », a indiqué M. Austin, auteur d’un rapport sur l’urgence à combattre ces crimes, approuvé aujourd’hui par la Commission Egalité.
14/05/2009 | Questions politiques et démocratie
A l'occasion de la session plénière de l'Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI) à Saint-Pétersbourg, Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) a rappelé que malgré ses soixante ans d'existence, la mission du Conseil de l'Europe n'était pas accomplie. "Nos valeurs sont puissantes mais fragiles. Nous continuons à construire la Grande Europe tous les jours. Nos efforts sont animés par l'importante mission qui nous a été confiée et qui n'est toujours pas achevée,à savoir ancrer nos valeurs dans la vie quotidienne et protéger la dignité humaine," a-t-il déclaré.
13/05/2009 | Présidence
Le Président de l’APCE Lluís Maria de Puig a déclaré que le Conseil de l’Europe peut tirer un bilan «extrêmement positif» de ses 60 années d’existence. Dans un discours devant les Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation, réunis à Madrid pour célébrer le 60ème anniversaire, le Président a déclaré que la force morale du Conseil «dérive d’une combinaison unique de subtilité diplomatique et de rigueur dans la défense de nos valeurs». Concernant la décision des ministres de transmettre une liste contenant deux candidats pour l’élection au poste du Secrétaire général, le Président a souligné que – bien qu’il n’était pas, à ce stade, en mesure de faire part de la réaction de l'Assemblée – il estimait que cette décision «ne plaira aux parlementaires».
11/05/2009 | Egalité et non-discrimination
La Commission Egalité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Istanbul, examinera le jeudi 14 mai le rapport de John Austin (Royaume-Uni, SOC) sur l’urgence à faire face aux crimes dits « d’honneur », qui propose des mesures spécifiques face à cette violation des droits fondamentaux des femmes, tant au niveau législatif qu’en matière de prévention et de protection des victimes. Le Fonds des Nations Unies pour la population estime que le nombre total de meurtres commis pour l’honneur pourrait s’élever à 5000 victimes par an dans le monde.
11/05/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« C’est une honte pour l’Europe que quinze à vint ans après les conflits qui ont ravagé le Caucase du Sud au début des années 1990, des centaines de milliers de personnes déplacées à la suite de ces conflits continuent de vivre dans des conditions lamentables et qu’elles soient marginalisées, sans guère de perspectives de retour ou de restitution de leurs biens », a déclaré John Greenway (Royaume-Uni, GDE), rapporteur sur la protection des droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date, à la fin de sa mission d’information de quatre jours à Erevan et à Bakou.
06/05/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l’APCE sur l’abolition de la peine de mort, a salué l’engagement des autorités laotiennes à ne pas appliquer la peine de mort contre la ressortissante britannique Samantha Orobator, qui aurait été convaincue de trafic de drogue. La jeune femme, âgée de 20 ans, est tombée enceinte en prison et doit accoucher en septembre. « La peine de mort est en toute circonstance une terrible violation du droit à la vie, mais dans le cas de Samantha, elle est une preuve éclatante que la peine de mort est hors-la-loi », a déclaré Mme Wohlwend. « L’APCE continuera de suivre cette affaire de près », a-t-elle ajouté.
05/05/2009 | Suivi
« S’il est encore trop tôt pour évaluer pleinement les effets des changements apportés aux articles 225 et 300 du Code pénal arménien, les premiers signaux donnent lieu à l’optimisme » ont déclaré les deux co-rapporteurs au titre de l'Arménie, Georges Colombier (Frace, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC) à l’issue des discussions tenues la semaine dernière à Strasbourg au sein de la Commission de suivi de l'APCE sur les derniers développements politiques en Arménie.
29/04/2009 | Prix
Le Prix de l’Europe pour l’année 2009 vient d’être décerné à la capitale de la Turquie, Ankara. Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, dans le cadre de sa session parlementaire d’avril à Strasbourg. A travers ses quarante jumelages dans le monde, Ankara a développé un vaste réseau de contacts internationaux et attache une grande importance au développement de ses relations culturelles en organisant chaque année des Journées culturelles. Mais c’est surtout par l’organisation de grandes conférences internationales (5ème Forum Glocal) qu’elle contribue au renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les peuples.
29/04/2009 | Session
L’Assemblée a ce matin dressé le bilan des suites données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 (2009), adoptée par l’APCE en janvier 2009. Le rapport d’information présenté par les corapporteurs de la commission de suivi (Luc Van den Brande, Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) conclut que la Géorgie n’a pas encore complètement satisfait à toutes les demandes de l’Assemblée. Pour sa part, la Russie n’a pas satisfait à la plupart des demandes et pourrait même être perçue comme ayant régressé en ce qui concerne les conditions minimales d’un dialogue utile.
28/04/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Selon l’Assemblée, en dépit du nombre croissant de femmes détenues en Europe, elles demeurent minoritaires au sein de la population carcérale ; les établissements pénitentiaires sont par voie de conséquence conçus avant tout pour les hommes et ne répondent pas aux besoins propres aux femmes. En outre, comme les établissements destinés aux femmes sont rares et les places réservées aux femmes dans les maisons d’arrêt plus rares encore, elles sont détenues à une plus grande distance de leur domicile, ce qui entraîne une rupture des liens familiaux.
28/04/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les Etats membres à adapter leur législation nationale pour interdire et sanctionner les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines et toute autre violation des droits de la personne humaine fondée sur le genre, les encourageant à lancer des poursuites en cas d’enlèvement, de séquestration, et de retour forcé de femmes et de jeunes filles dans leur pays d’origine.
28/04/2009 | Session
Malgré une période turbulente de mutation et un certain nombre de défis, la Serbie “progresse sur la voie de l’intégration européenne”, selon l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée appelle la Serbie à préparer une “feuille de route” comprenant des mesures concrètes pour réformer ses institutions démocratiques – particulièrement le parlement – améliorer les droits de l’homme et renforcer l’Etat de droit, ce qui, selon les parlementaires, devrait “préparer la voie” à la clôture de la procédure de suivi de l’Assemblée.