07/04/2009 | Suivi
Dans la hâte de respecter les délais serrés fixés pour l’adhésion à l’Union européenne, certaines des réformes entreprises par la Bulgarie – en particulier la réforme du pouvoir judiciaire – ont subi des « changements de pure forme » qui leur ont donné une orientation indésirable, selon un nouveau rapport de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans le cadre du « dialogue post-suivi » avec ce pays. Dans une note d’information affichée aujourd’hui sur le site Internet de l’Assemblée, le président de la Commission, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a cité en particulier les réformes constitutionnelles et les modifications apportées en février 2007 à la loi sur le système judiciaire.
07/04/2009 | Suivi
La séparation effective des pouvoirs et le fonctionnement démocratique des institutions en Turquie sont «cruciaux pour la modernisation de l’Etat turc», selon une note d’information de la Commission de suivi de l'APCE rédigée dans le cadre du «dialogue post-suivi» avec ce pays. Dans ce document, publié aujourd’hui sur le site internet de l’Assemblée, le président de la Commission, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a déclaré que la crise politique qui avait ébranlé la Turquie en 2007 et 2008 avait mis en exergue les « faiblesses » du cadre constitutionnel et juridique du pays, et il a plaidé à nouveau pour une réforme constitutionnelle.
06/04/2009 | Observation d'élections
Le deuxième tour des élections présidentielle et municipales qui ont eu lieu dimanche dans « l'ex République yougoslave de Macédoine » ont respecté la plupart des engagements et des normes fixées par l’OSCE et le Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques, bien que certains des problèmes mis en évidence à l’occasion du premier tour, notamment des allégations crédibles d’intimidation, soient de plus en plus préoccupants, ont déclaré les observateurs internationaux des élections, dans une déclaration publiée aujourd’hui. « Le vote s’est bien mieux déroulé que lors des élections législatives de 2008 », a déclaré Jørgen Poulsen, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
06/04/2009 | Observation d'élections
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, la mission internationale d’observation des élections a estimé que les élections législatives qui ont eu lieu hier en Moldova ont respecté un grand nombre de normes et engagements internationaux, mais que des progrès supplémentaires sont indispensables pour garantir un processus électoral libre de toute intervention indue de l’administration et pour accroître la confiance de la population. «Il faut féliciter la population de la Moldova d’avoir fait en sorte que la journée électorale se soit, pour l’essentiel, bien déroulée, de façon détendue et démocratique. Il faut maintenant que le nouveau parlement apporte les améliorations qui s’imposent au cadre juridique et au code électoral de la Moldova», a déclaré David Wilshire, chef de la délégation de l'APCE.
06/04/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonia, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi de l'Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information dans le pays du 7 au 11 avril. Des entretiens sont notamment prévus avec le Président de la République, le Président du Milli Mejlis et les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que des représentants de la majorité et de l'opposition, des journalistes, des ambassadeurs et des ONG.
02/04/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), co-rapporteuses de suivi pour l'Ukraine, effectueront une visite d'information dans le pays du 6 au 7 avril, afin de faire le point notamment sur les réformes de la Constitution, du système électoral et de la justice, ainsi que sur les développements politiques actuels.
02/04/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de suivi pour l'Arménie, Georges Colombier (France, EPP/CD) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ont aujourd'hui salué l'adoption des modifications apportées aux articles 300 et 225 du Code pénal arménien, qui "amélioreraient nettement la loi" et devraient avoir un effet considérable sur les affaires ayant trait aux personnes privées de leur liberté en raison des événements du 1er et du 2 mars 2008. Mais c'était important que ces modifications soient appliquées, ont-ils souligné.
01/04/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), chargée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE de l’élaboration d’un rapport sur les allégations d'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques dans les Etats membres de l’Organisation, a achevé sa visite d’information à Moscou. « Les juges pour qui l’indépendance n’est pas un vain mot méritent notre plus grand respect. Ils ont besoin du soutien des institutions russes et européennes telles que le Conseil de l’Europe. », a-t-elle déclaré.
01/04/2009 | Egalité et non-discrimination
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et la Sous-commission de l’APCE sur la participation paritaire des femmes et des hommes à la prise de décision organisent une conférence sur ''Statut et participation politique : les femmes, acteurs de changement dans la région euroméditerranéenne'' les 2 et 3 avril à Lisbonne. Lydie Err (Luxembourg, SOC), présidente de la Sous-commission, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), vice-président de la Commission égalité de l’APCE, Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l'APCE et d'autres membres de l'APCE interviendront sur la question de la participation des femmes à la vie politique, sociale et économique, et sur l’évolution des codes de la famille et des droits des femmes dans l’espace euroméditerranéen.
01/04/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’agression contre Lev Ponomarev, dirigeant de l’ONG russe Mouvement pour les droits de l'homme, a profondément choqué Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), chargée par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE de l’élaboration d’un rapport sur les allégations d'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques dans les Etats membres de l’Organisation.
31/03/2009 | Suivi
Selon le dernier rapport d’évaluation des co-rapporteurs de l'APCE, la Russie a réalisé des progrès tangibles dans certains domaines pour respecter ses obligations envers le Conseil de l'Europe, mais ceux-ci sont «moins importants que ce que nous espérions et attendions après une période de près de cinq ans», en particulier eu égard à certains engagements essentiels. Dans une note d’information rendue publique sur décision de la Commission de suivi de l’Assemblée à sa réunion de Valence (30-31 mars), Luc van den Brande (Belgique PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC) considèrent que la procédure de suivi est «à la fois complexe et ambiguë», une situation qui serait accentuée par les conséquences de la guerre d’août 2008 entre la Russie et la Géorgie.
31/03/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 14 membres et conduite par David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), se rendra en Moldova du 3 au 6 avril pour y observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). La délégation doit rencontrer le Président de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants des partis politiques en lice, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 5 avril dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.