24/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’état d’urgence devrait être proclamé «uniquement en dernier ressort», avoir une durée clairement limitée et être soumis à un contrôle législatif, selon la commission des questions juridiques de l’APCE, réunie aujourd’hui à Berlin. Approuvant un rapport de Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC), la commission s’est dite «préoccupée» par le récent recours à la déclaration d’état d’urgence dans plusieurs Etats membres, en particulier la Géorgie et l’Arménie.
24/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Grèce et la Turquie devraient traiter tous leurs citoyens membres de minorités religieuses conformément aux normes de la Convention européenne des droits de l’homme – au lieu d’invoquer le principe de «réciprocité» prévu par le Traité de Lausanne de 1923 pour refuser la mise en œuvre de certains droits. Approuvant aujourd’hui un rapport sur « la liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) », la commission des questions juridiques de l'APCE a reconnu que la question était « empreinte d’une charge émotionnelle très grande ».
24/03/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE organise cette semaine à La Haye (Sénat néerlandais, Eerste Kamer, Binnenhof 22), deux auditions. La première, qui aura lieu le 26 mars de 9h00 à 12h15, portera sur la politique néerlandaise des retours forcés de migrants et sur l’intégration des migrants et des réfugiés aux Pays-Bas. La participation de la Secrétaire d’Etat à la Justice des Pays-Bas, et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe est prévue. La seconde audition, prévue le 27 mars de 10h15 à 13h30, aura pour thème les retours volontaires assistés de migrants clandestins.
23/03/2009 | Observation d'élections
Le premier tour des élections présidentielles et municipales tenues hier dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » s’est déroulé conformément à la plupart des normes internationales, même s’il reste quelques problèmes à régler, a indiqué une mission internationale d’observation des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui. « Les autorités et les principaux acteurs politiques ont tiré des enseignements positifs des élections législatives de juin 2008. La sécurité pendant la campagne électorale et le jour du scrutin s’est considérablement améliorée. A l’évidence, cette élection présidentielle, grâce à son déroulement démocratique, a contribué à redonner confiance aux citoyens », a affirmé Marietta de Pourbaix-Lundin, chef de la délégation de l’APCE.
20/03/2009 | Questions politiques et démocratie
« En 2006, l’Assemblée parlementaire a fermement condamné les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires, et a indiqué que les victimes de ces crimes méritaient la compassion, la compréhension et la reconnaissance de leur souffrance », a rappelé aujourd’hui Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), président de la commission des questions politiques de l’APCE, lors d’une conférence organisée à Toronto sur le thème « 20 ans après : gérer l’héritage du communisme ».
20/03/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
« L’accès à l’eau devrait être reconnu comme un droit de l’homme fondamental. Cette approche du problème de l’eau sous l’angle du droit pourrait offrir à la société civile un moyen précieux permettant de demander des comptes aux gouvernements, tenus d’assurer l’accès à une quantité satisfaisante d’eau de bonne qualité ainsi que des services d’assainissement », a souligné aujourd’hui le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, en vue de la Journée mondiale de l’eau le 22 mars. « Les défis à relever sont multiples : pénuries d’eau chroniques dans le Sud, inondations au Nord, et problèmes de gestion et de qualité de l’eau en Europe centrale » a rappelé M. de Puig.
19/03/2009 | Egalité et non-discrimination
Quelle place tiennent les femmes dans les médias ? Les médias véhiculent-ils des stéréotypes sexistes ? Quel est leur impact sur la société, notamment chez les jeunes ? Que faire pour combattre ces stéréotypes ? Quid de la responsabilité des médias ? Autant de questions qui seront débattues lors d’une audition organisée le mardi 24 mars à Paris par la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE. Doris Stump (Suisse, SOC) qui prépare actuellement un rapport intitulé «Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias», est à l’initiative de cet évènement.
19/03/2009 | Présidence
«Je salue la décision du gouverneur démocrate américain Bill Richardson de promulguer l’abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique, validant ainsi le vote du Sénat vendredi dernier, qui s’était prononcé pour l’abolition par 24 voix contre 18», a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE. «Depuis 1997, les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe forment de facto une zone sans peine de mort. Je suis heureux qu’un nombre croissant de pays civilisés partagent notre position sur cette question fondamentale des droits de l’homme, et que cette terrible sanction soit sur le déclin dans le monde entier. Infliger la mort n’est pas rendre la justice», a-t-il ajouté.
19/03/2009 | Actualité
A la suite de la décision des autorités azerbaïdjanaises d'organiser un référendum sur les amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d'envoyer une délégation pour être présente lors du référendum.
18/03/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 13 membres et conduite par Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), se rendra dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» du 20 au 23 mars 2009 pour y observer l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). Les membres de la délégation rencontreront les sept candidats à l’élection, le Président de la Commission centrale électorale ainsi que des représentants de la communauté internationale, d’ONG et des médias, avant de se rendre en divers endroits du pays pour y observer le déroulement du scrutin le 22 mars.
17/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Des parlementaires du Conseil de l’Europe et des personnalités de premier plan dans le domaine des droits de l’homme provenant du monde entier – notamment de juridictions internationales, d’ONG, de cabinets d’avocats et d’universités – se réuniront au Parlement allemand (Bundestag), à Berlin, le lundi 23 mars pour une conférence majeure sur « la situation des droits de l’homme en Europe : la nécessité d’éradiquer l’impunité ». Organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, en coopération avec la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag, la conférence portera sur des thèmes tels que le manquement des Etats à traduire en justice les auteurs de tortures, de disparitions et d’assassinats, l’impunité dont jouissent les membres de réseaux criminels et l’augmentation de la corruption gouvernementale.
16/03/2009 | Présidence
Dans son discours prononcé lors de la cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2008 à Lisbonne, Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, a déclaré que les deux lauréats incarnaient une « rencontre de civilisations » ayant marqué la péninsule ibérique dans le passé. Le prix a été attribué à la Reine Rania Al-Abdullah de Jordanie et Jorge Sampaio, ancien Président du Portugal et Haut représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations. « La mémoire de l’humanité a été marquée par ce carrefour des civilisations, où les trois religions monothéistes ont su prouver que l’intelligence et la raison peuvent vaincre les passions destructrices et les préjugés » a ajouté M. de Puig. Il a également salué la décision de l'Italie de rejoindre le Centre Nord-Sud.