15/04/2009 | Suivi
« Nous saluons le travail accompli dans les domaines de la réforme juridique et électorale en Ukraine, mais il est temps que les différents documents d’orientation et projets de loi soient harmonisés, adoptés et mis en œuvre », ont déclaré les deux co-rapporteurs sur l'Ukraine pour l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), à l'issue de leur mission à Kiev, du 5 au 8 avril 2009. Les co-rapporteurs ont salué le fait que la Commission de Venise, le groupe d'experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe, soit régulièrement consultée pendant la préparation de ces lois, mais insistent sur le fait que que ses recommandations devraient ensuite se retrouver dans les projets de loi discutés au Parlement et finalement adoptés par celui-ci.
14/04/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition relative à la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, qui s’est tenue récemment à Berlin à l’initiative de la Commission des questions juridiques de l’APCE, a rassemblé des experts juridiques, des représentants d’ONG et des chercheurs ; l’objectif était d’informer les députés des raisons pour lesquelles – selon les termes employés par le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) – « certains pays adoptent une attitude plus progressiste pour les questions liées aux personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres, alors que pour d’autres, cela pose davantage de problèmes ».
14/04/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La situation des Iraniens dans le Camp d’Achraf (Irak) est de plus en plus préoccupante. Ceux-ci doivent, de toute urgence, bénéficier d’une protection internationale pleine et entière » a déclaré Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE. « De mauvaise, la situation à Achraf est devenue excrécrable » a déclaré Mme Jonker. « Le Gouvernement irakien a fait savoir qu’il souhaitait fermer le camp et espérait que les personnes qui y vivent retournent en Iran ou aillent dans un pays tiers.»
13/04/2009 | Suivi
“Il est préférable de consulter préalablement sur les points sensibles,” ont déclaré Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan dans le cadre du suivi de l'APCE, à propos du référendum constitutionnel du 18 mars, et à l'issue d'une visite d'information de trois jours dans ce pays (8-10 avril). “Nous aurions préféré que le projet d'amendement à la constitution soit soumis à la Commission de Venise bien avant le référendum. Le recours préalable à l’expertise du Conseil de l'Europe aurait permis l'adoption d'une législation conforme aux normes européennes,” ont expliqué les co-rapporteurs.
09/04/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les témoins ont joué et continuent de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité des criminels de guerre, en particulier dans la région des Balkans » a déclaré Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) aujourd’hui, à l’issue d’une visite à La Haye. « Ce sont des acteurs incontournables dans la mise en œuvre du mandat du TPIY. Celui-ci a un engagement à long terme, moral voire même juridique, à leur égard. Il va de la crédibilité des Nations Unies, et de la justice internationale dans son ensemble, qu’un mécanisme résiduel de protection effective des témoins soit mis en place, et perdure lorsque le mandat du TPIY arrivera à son terme. » M. Gardetto prépare actuellement un rapport de l’APCE consacré à ce sujet.
09/04/2009 | Egalité et non-discrimination
"Il est temps de faire de l'Europe un espace de protection et de promotion des droits fondamentaux des femmes", a déclaré José Mendes Bota, rapporteur de l'APCE sur le thème "Combattre la violence à l'égard des femmes : pour une convention du Conseil de l'Europe", à l'occasion de la 1ère réunion du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ce Comité est notamment chargé de préparer un ou plusieurs instruments juridiques contraignants dans ce domaine.
08/04/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Moldova au nom de la Commission de suivi de l'APCE, qui étaient présents dans ce pays en tant qu’observateurs lors des élections du dimanche 5 avril 2009, ont aujourd’hui lancé un appel pour que «cessent les violences et les provocations» dans la capitale, Chisinau. «Nous sommes préoccupés par la dégradation de la situation dans un pays européen qui bénéficie pourtant de notre attention et de notre soutien. La Moldova a besoin de trouver la stabilité politique dans le cadre d’une démocratie qui ne pourra s’affirmer que par les élections et non par la violence», ont-ils déclaré.
07/04/2009 | Présidence
« Nous avons pris connaissance avec préoccupation des événements violents qui ont eu lieu à Chisinau suite aux élections législatives du 5 avril en Moldova. Mener des attaques contre des bâtiments publics est inacceptable et nous appelons instamment à un arrêt de toute violence supplémentaire de tous côtés. Nous soulignons dans le même temps l’importance de garantir le droit des personnes de manifester pacifiquement. Nous appelons tous les leaders politiques du pays à engager un dialogue en vue de prévenir toute violence supplémentaire...
07/04/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a transmis aujourd’hui, dans une lettre adressée aux Présidents de la Chambre des Députés italienne, Gianfranco Fini, et du Sénat de la République, Renato Giuseppe Schifani, le message suivant : « Au nom des membres de l’Assemblée parlementaire, je vous adresse mes condoléances pour les tragiques pertes en vies humaines survenues à la suite du séisme et des nombreuses répliques qui se produisent depuis hier dans la région des Abruzzes.
07/04/2009 | Suivi
Dans la hâte de respecter les délais serrés fixés pour l’adhésion à l’Union européenne, certaines des réformes entreprises par la Bulgarie – en particulier la réforme du pouvoir judiciaire – ont subi des « changements de pure forme » qui leur ont donné une orientation indésirable, selon un nouveau rapport de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans le cadre du « dialogue post-suivi » avec ce pays. Dans une note d’information affichée aujourd’hui sur le site Internet de l’Assemblée, le président de la Commission, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a cité en particulier les réformes constitutionnelles et les modifications apportées en février 2007 à la loi sur le système judiciaire.
07/04/2009 | Suivi
La séparation effective des pouvoirs et le fonctionnement démocratique des institutions en Turquie sont «cruciaux pour la modernisation de l’Etat turc», selon une note d’information de la Commission de suivi de l'APCE rédigée dans le cadre du «dialogue post-suivi» avec ce pays. Dans ce document, publié aujourd’hui sur le site internet de l’Assemblée, le président de la Commission, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a déclaré que la crise politique qui avait ébranlé la Turquie en 2007 et 2008 avait mis en exergue les « faiblesses » du cadre constitutionnel et juridique du pays, et il a plaidé à nouveau pour une réforme constitutionnelle.
06/04/2009 | Observation d'élections
Le deuxième tour des élections présidentielle et municipales qui ont eu lieu dimanche dans « l'ex République yougoslave de Macédoine » ont respecté la plupart des engagements et des normes fixées par l’OSCE et le Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques, bien que certains des problèmes mis en évidence à l’occasion du premier tour, notamment des allégations crédibles d’intimidation, soient de plus en plus préoccupants, ont déclaré les observateurs internationaux des élections, dans une déclaration publiée aujourd’hui. « Le vote s’est bien mieux déroulé que lors des élections législatives de 2008 », a déclaré Jørgen Poulsen, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).