06/04/2009 | Observation d'élections
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, la mission internationale d’observation des élections a estimé que les élections législatives qui ont eu lieu hier en Moldova ont respecté un grand nombre de normes et engagements internationaux, mais que des progrès supplémentaires sont indispensables pour garantir un processus électoral libre de toute intervention indue de l’administration et pour accroître la confiance de la population. «Il faut féliciter la population de la Moldova d’avoir fait en sorte que la journée électorale se soit, pour l’essentiel, bien déroulée, de façon détendue et démocratique. Il faut maintenant que le nouveau parlement apporte les améliorations qui s’imposent au cadre juridique et au code électoral de la Moldova», a déclaré David Wilshire, chef de la délégation de l'APCE.
06/04/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonia, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi de l'Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information dans le pays du 7 au 11 avril. Des entretiens sont notamment prévus avec le Président de la République, le Président du Milli Mejlis et les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que des représentants de la majorité et de l'opposition, des journalistes, des ambassadeurs et des ONG.
02/04/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), co-rapporteuses de suivi pour l'Ukraine, effectueront une visite d'information dans le pays du 6 au 7 avril, afin de faire le point notamment sur les réformes de la Constitution, du système électoral et de la justice, ainsi que sur les développements politiques actuels.
02/04/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de suivi pour l'Arménie, Georges Colombier (France, EPP/CD) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ont aujourd'hui salué l'adoption des modifications apportées aux articles 300 et 225 du Code pénal arménien, qui "amélioreraient nettement la loi" et devraient avoir un effet considérable sur les affaires ayant trait aux personnes privées de leur liberté en raison des événements du 1er et du 2 mars 2008. Mais c'était important que ces modifications soient appliquées, ont-ils souligné.
01/04/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), chargée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE de l’élaboration d’un rapport sur les allégations d'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques dans les Etats membres de l’Organisation, a achevé sa visite d’information à Moscou. « Les juges pour qui l’indépendance n’est pas un vain mot méritent notre plus grand respect. Ils ont besoin du soutien des institutions russes et européennes telles que le Conseil de l’Europe. », a-t-elle déclaré.
01/04/2009 | Egalité et non-discrimination
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et la Sous-commission de l’APCE sur la participation paritaire des femmes et des hommes à la prise de décision organisent une conférence sur ''Statut et participation politique : les femmes, acteurs de changement dans la région euroméditerranéenne'' les 2 et 3 avril à Lisbonne. Lydie Err (Luxembourg, SOC), présidente de la Sous-commission, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), vice-président de la Commission égalité de l’APCE, Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l'APCE et d'autres membres de l'APCE interviendront sur la question de la participation des femmes à la vie politique, sociale et économique, et sur l’évolution des codes de la famille et des droits des femmes dans l’espace euroméditerranéen.
01/04/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’agression contre Lev Ponomarev, dirigeant de l’ONG russe Mouvement pour les droits de l'homme, a profondément choqué Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), chargée par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE de l’élaboration d’un rapport sur les allégations d'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques dans les Etats membres de l’Organisation.
31/03/2009 | Suivi
Selon le dernier rapport d’évaluation des co-rapporteurs de l'APCE, la Russie a réalisé des progrès tangibles dans certains domaines pour respecter ses obligations envers le Conseil de l'Europe, mais ceux-ci sont «moins importants que ce que nous espérions et attendions après une période de près de cinq ans», en particulier eu égard à certains engagements essentiels. Dans une note d’information rendue publique sur décision de la Commission de suivi de l’Assemblée à sa réunion de Valence (30-31 mars), Luc van den Brande (Belgique PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC) considèrent que la procédure de suivi est «à la fois complexe et ambiguë», une situation qui serait accentuée par les conséquences de la guerre d’août 2008 entre la Russie et la Géorgie.
31/03/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 14 membres et conduite par David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), se rendra en Moldova du 3 au 6 avril pour y observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). La délégation doit rencontrer le Président de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants des partis politiques en lice, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le 5 avril dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.
31/03/2009 | Egalité et non-discrimination
Francine John-Calame (Suisse, SOC) interviendra lors d’un séminaire organisé à Kinshasa les 30 et 31 mars, par le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Ce séminaire portera sur le suivi de la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et sur le thème du « rôle des femmes parlementaires dans la résolution de conflits ». Deux rapports en lien avec ces questions sont en préparation au sein de la Commission Egalité de l’APCE : l’un sur « les violences sexuelles envers les femmes dans les conflits armés » et le second sur « Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe ».
30/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), rapporteuse au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE sur les « allégations d’utilisation abusive du système judiciaire répressif, motivée par des considérations politiques », se rendra à Moscou du 31 mars au 2 avril 2009 pour une visite d’information dans le cadre de la préparation de son rapport sur le sujet. Sa visite inclut notamment des réunions à la Cour Suprême, au Conseil des Juges, au Collège supérieur de qualification des juges et au Bureau du Procureur général, ainsi qu’avec des avocats et des représentants de la société civile. Il s’agit de la quatrième visite de la rapporteuse dans un Etat membre du Conseil de l’Europe, après le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne.
30/03/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
La sous-commission pour le développement du tourisme de l’APCE a débattu sur la situation du tourisme et de son potentiel à Chypre et dans l’Europe élargie lors de sa réunion à Limassol, les 27-28 mars 2009 sous la présidence de Elvira Cortajarena (Espagne, SOC). La discussion a, entre autres, démontré que diversifier les produits touristiques traditionnels et les marchés touristiques peut aider à contrecarrer les effets de la crise financière et économique dans ce secteur – illustrée par une chute dramatique de 19,3% quant à l’arrivée des touristes à Chypre en février 2009 comparée au même mois de l’année précédente.