26/01/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les Etats membres à intégrer les questions du handicap dans tous les domaines de la décision politique et à y consacrer des ressources financières suffisantes. Suivant les conclusions du rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Bernard Marquet (Monaco, ADLE), l’Assemblée a invité les Etats membres à promouvoir et à mettre en oeuvre le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe relatif aux personnes handicapées.
26/01/2009 | Session
S’adressant à l’Assemblée le 26 janvier à propos de l’état du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général Terry Davis a déclaré que réduire les activités de l’Organisation serait encore plus coûteux pour l’Europe à long terme. ''Il y a un coût à cela – un coût que l’on peut mesurer à l’aune de moins de démocratie, moins de droits de l’homme et moins d’Etat de droit, mais aussi en termes financiers. A l’aune des sommes d’argent qui devront être dépensées pour colmater des brèches que l’on pourrait éviter si l’on a non seulement la volonté, mais aussi les moyens d’agir à temps'', a-t-il déclaré.
26/01/2009 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Les pouvoirs de la délégation albanaise à l’APCE ont été contestés pour des raisons formelles au premier jour de la session à Strasbourg. L’auteur de la contestation, Mátyás Eörsi (Hongrie), qui dirige le groupe ADLE, a dit: “Nous avons des raisons de penser qu’un des membres de l’Assemblée de l’Albanie a été écarté d’une manière qui constitue une violation des règles en vigueur.” La Commission du Règlement de l’Assemblée préparera un rapport sur la question et l’Assemblée prendra une décision définitive jeudi matin.
26/01/2009 | Session
Les candidats au «Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes de l’APCE» pourront déposer leur dossier jusqu’au 1er juin 2009. Le délai de soumission des candidatures a en effet été prolongé par la Commission. Ce Prix vise à récompenser des actions, programmes ou initiatives achevés ou en cours d’achèvement, mis en œuvre par des partis politiques, qui ont permis d’améliorer de façon significative la participation des femmes dans les assemblées élues, les partis politiques et au sein de leurs exécutifs respectifs.
26/01/2009 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réélu aujourd’hui son Président, Lluís Maria de Puig. L’APCE a élu également ses Vice-Présidents :
26/01/2009 | Session
En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de la Session d’hiver, l’APCE a décidé ce matin de tenir un débat d’actualité sur la situation à Gaza, mercredi 28. Le même jour, la mise en œuvre de la Résolution 1633 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, adoptée en octobre 2008, et les conséquences humanitaires du conflit seront au centre d’un débat. Le lendemain, les parlementaires aborderont les conséquences de la crise financière mondiale au cours d’un débat d’urgence, ainsi que la Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Albanie. Dans le cadre de la Présidence espagnole du Comité des Ministres, Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires étrangères, s’adressera aux parlementaires le mercredi 28 janvier.
26/01/2009 | Session
"Le fait que dès les premiers jours de sa prise de fonction M. Obama ait demandé la fermeture de Guantanamo Bay et ait imposé que les Etats-Unis se conforment aux conventions de Genève sur les prisonniers de guerre, porte un grand espoir : désormais l’Europe et les Etats-Unis pourront joindre leurs forces dans leur rôle traditionnel de défenseurs des normes les plus exigeantes du droit international", a déclaré ce matin le Président de l'Assemblée, Lluís Maria de Puig, dans son discours d'ouverture de la Session d'hiver.
26/01/2009 | Session
Déclaration du ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, Miguel Ángel Moratinos, Président en exercice du Comité des Ministres, de Lluís Maria De Puig, Président de l’Assemblée parlementaire, et de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : «L’Holocauste représente l’une des périodes les plus sombres de l’histoire de l’Europe. Il restera à jamais inscrit dans la mémoire de l’humanité. La Journée internationale du souvenir de l’Holocauste offre l’occasion de rendre hommage à ses victimes et d’intensifier la campagne que nous menons contre la haine raciste qui a inspiré l’Holocauste.»
21/01/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a adressé ses félicitations au Président Barack Obama pour son investiture et l’a invité à s’exprimer devant l’Assemblée lors d’une session plénière future. Il a accueilli chaleureusement le fait que le premier jour de sa prise de fonction, le Président Obama ait aussitôt demandé la suspension de l’ensemble des tribunaux militaires de Guantanamo Bay, et se soit engagé à fermer complètement, dès que possible, le centre de détention.
21/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il y a exactement 50 ans aujourd’hui, l'APCE élisait les premiers juges à la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Assemblée – composée de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – élit les juges à partir de listes de trois candidats présentés par chaque Haute Partie contractante. « Depuis un demi-siècle, les parlementaires européens sont fiers de concourir à l’extraordinaire succès de la Cour en lui conférant sa légitimité démocratique, en veillant à son développement et en défendant son action », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), actuelle présidente de la sous-commission de l’Assemblée sur l'élection des juges à la Cour européenne.
21/01/2009 | Présidence
« Je me félicite des discussions franches que nous avons eues avec les autorités russes et de leur volonté d’établir un dialogue constructif et ouvert avec l’Assemblée », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, à l’issue d’une visite du Comité des Présidents de l’APCE à Moscou les 18 et 19 janvier 2009. Le Comité des Présidents s’est rendu à Moscou pour s’entretenir de la mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie avec les plus hautes autorités russes, dont les présidents de la Douma d’Etat et du Conseil de la Fédération et le ministre des Affaires étrangères.
20/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’APCE sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du nord, a exprimé sa vive indignation à la suite du meurtre de Stanislav Markelov, célèbre avocat défenseur des droits de l’homme. "C’est avec stupeur que j’ai appris l’assassinat de Stanislav Markelov, qui a payé de sa vie son engagement sans relâche contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme en Tchétchénie et ailleurs dans le Caucase du nord..."