12/12/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
En adoptant un projet de résolution sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Fédération de Russie, la Commission des migrations de l´APCE a demandé instamment aux deux Etats et aux autorités de facto de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, d’enquêter, et de poursuivre si nécessaire, sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire. Suivant les propositions de la rapporteuse (Corien Jonker, Pays-Bas, PPE/DC), les parlementaires ont également demandé de veiller à ce que des réparations pour les violations du droit international humanitaire et des droits de l´homme soient assurées, y compris la restitution de la propriété et le versement d'indemnisations.
12/12/2008 | Egalité et non-discrimination
« Je salue la décision du Comité des Ministres d'approuver le mandat d'un Comité Ad hoc pour rédiger un instrument juridique, visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », a déclaré Carina Hägg, Présidente de la Sous-commission sur la violence à l'égard des femmes de l'APCE. « La mobilisation des membres de l'APCE, et les efforts du Comité des Ministres appuyés par Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, permettent à présent de lancer les travaux de rédaction d'une convention", a ajouté Mme Hägg.
12/12/2008 | Prix
Les candidatures pour un Prix annuel des droits de l’homme, qui viendra récompenser une « action exceptionnelle de la société civile dans la défense des droits de l'homme en Europe » doivent être envoyées avant le 31 décembre 2008. Toute personne de la société civile ou organisation non gouvernementale est éligible pour ce prix. Le lauréat sera choisi par un jury de sept membres, parmi des candidatures proposées par au moins cinq parrains.
11/12/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le phénomène de l’immigration irrégulière dans les îles Canaries nous concerne tous. Et il ne s’agit pas d’une situation exceptionnelle, limitée dans le temps. Ce phénomène est bien là pour s’inscrire dans la durée », a souligné aujourd´hui à Las Palmas de Grand Canarie Juan Fernando Lopez Aguilar (Espagne, SOC), Président de la délégation espagnole auprès de l’APCE, à l’occasion de l’ouverture de la réunion de la commission des migrations de l’Assemblée dans la capitale de l’archipel. Pour sa part, Inés Rojas, Conseillère du Gouvernement des Canaries pour des questions sociales, a souligné que « les îles Canaries peuvent être la voix de l’Afrique en Europe. Il faut que nous cessions de parler de l’Afrique pour commencer à parler avec l’Afrique ».
10/12/2008 | Présidence
"Les périodes difficiles constituent une sévère épreuve de vérité pour l’engagement en faveur des droits de l'homme" a déclaré le Président de l'APCE Lluis Maria de Puig à la veille de la Journée des droits de l'homme. "L’histoire nous apprend qu’une crise économique entraîne généralement une montée des préjugés et de la discrimination. Nous devons redoubler d’effort pour lutter contre ces phénomènes et contre l’intolérance qu’ils traduisent."
09/12/2008 | Prix
Le Prix du Musée 2009 du Conseil de l'Europe a été attribué au Musée de Zélande à Middelburg au Pays-Bas. Installé dans une abbaye du douzième siècle, le musée présente des collections régionales dans des contextes visuels et sensoriels surprenants. Le zeeuws ou zélandais est la langue régionale parlée dans la province néerlandaise de Zélande. L’accent mis par le musée sur « l’enthousiasme, l’animation, l’interaction » et son attrait pour les jeunes ont été particulierement appréciés.
09/12/2008 | Culture, science, éducation et médias
« Les progrès technologiques dans le domaine des médias électroniques audiovisuels, notamment le développement de l’internet, largement utilisé comme système de diffusion de matériel audiovisuel, rend aujourd’hui nécessaire la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière », estime Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), l’auteur d’un rapport sur la réglementation des services de médias audiovisuels, adopté aujourd’hui par la Commission de la culture de l'APCE. Le rapporteur a formulé une série de recommandations pour la révision.
09/12/2008 | Culture, science, éducation et médias
« Nous devons chercher à réconcilier les intérêts des utilisateurs d’une part, et des titulaires de droits – auteurs, compositeurs, chercheurs – d’autre part, en renforçant les normes juridiques à l’échelle européenne, tout en s’attachant à préserver la liberté d’expression ainsi que le droit à l’éducation et à la culture par le libre accès à l’information », a déclaré José Luis Arnaut, rapporteur de la Commisison de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE, lors d’une audition sur le droit d’auteur en Europe, organisée à Paris aujourd’hui.
09/12/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les membres de la commission des migrations rencontreront les autorités des Iles Canaries, lors d'une série de séminaires les 11-12 décembre, afin de mieux comprendre les défis des « boat people » et le phénomène de migration irrégulière aux Iles Canaries et en Espagne. La commission se réunira également plus tard et devrait adopter le rapport de Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC) sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, et celui de Tina Acketoft (Suède, ADLE) sur la reconnaissance et la protection internationales des migrants environnementaux.
08/12/2008 | Culture, science, éducation et médias
Comment garantir la protection du droit d’auteur, surtout dans le domaine des communications électroniques, alors que chaque citoyen doit conserver le droit d’accéder librement aux informations, y compris celles fournies par les bibliothèques numériques ? La question sera posée, lors d’une audition sur «Le droit d’auteur en Europe», organisée le mardi 9 décembre 2008 à Paris.
05/12/2008 | Présidence
Dans sa lettre à Konstantin Kosachev, Président de la délégation russe auprès de l’APCE, et à Boris Gryzlov, Président de la Douma, Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, a transmis ses condoléances, suite à la mort d’Alexis II Patriarche de Moscou et de toutes les Russies.
05/12/2008 | Présidence
Le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, s’est félicité de l’accord de coopération signé aujourd’hui entre l’Assemblée et le Parlement latino-américain (Parlatino), selon les mêmes modalités que des accords d’ores et déjà signés par l’APCE avec l'Assemblée de la CEI et le Parlement panafricain. Cet accord a pour objectif de structurer et de développer la coopération entre les deux entités, et de promouvoir les valeurs communes de démocratie, d’état de droit et de défense des droits de l’homme.