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Actualités

27/01/2009 | Session

L’APCE demande des procédures nationales de sélection appropriées pour une Cour européenne des droits de l...

27/01/2009 | Session

L’APCE demande que les commanditaires du meurtre de Georgiy Gongadze soient poursuivis

27/01/2009 | Session

Dick Marty plaide pour une ratification rapide par les Etats-Unis du Statut de Rome

27/01/2009 | Session

Arménie: l'APCE préoccupée par la situation des personnes incarcérées, mais pas de sanction appliquée...

27/01/2009 | Session

Philippe Kirsch : il faut que la CPI devienne universelle

27/01/2009 | Session

L’Assemblée réaffirme son engagement en faveur de la CPI dans la lutte contre l’impunité

27/01/2009 | Session

L’APCE rappelle que la régulation des médias doit respecter le droit à la liberté d’expression et d...

27/01/2009 | Session

Le groupe des Démocrates européens élit un nouveau Président

27/01/2009 | Session

Tchétchénie : une commission de l’APCE demande que toute la lumière soit faite sur la récente vague de...

26/01/2009 | Session

L’APCE appelle à la pleine participation des personnes handicapées dans la société

26/01/2009 | Session

Terry Davis : réduire les activités du Conseil de l'Europe ne ferait qu’accroître les problèmes

26/01/2009 | Règlement, éthique et immunités

Contestation des pouvoirs de la délégation albanaise à Assemblée