24/06/2008 | Session
L’Assemblée a aujourd’hui souligné les excellents résultats de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au cours de l’exercice 2007, et ce, malgré les turbulences sur les marchés financiers mondiaux et le fait que la plupart de ses opérations soient menées dans des pays dont les profils sont plus risqués. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, elle se félicite de la décision de la BERD de réinvestir une large part de ses bénéfices vers les pays les plus pauvres, en privilégiant notamment le soutien aux petites et moyennes entreprises et à l’entreprenariat.
24/06/2008 | Session
« Il est primordial que le Conseil de l'Europe prépare une convention-cadre qui couvre les formes les plus sévères et répandues de violence à l'égard des femmes en Europe" a déclaré aujourd’hui José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Rapporteur de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, appuyé par Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
24/06/2008 | Session
John Greenway (Royaume-Uni, GDE) et Andreas Gross (Suisse, SOC) ont ouvert hier après-midi à Strasbourg la Conférence sur les défis spécifiques pour les démocraties européennes, qui a analysé le cas de la diversité et des migrations et les mesures pour améliorer la participation démocratique des migrants. La conférence a été conçue afin de permettre à la société civile et autres acteurs, y compris des instances du Conseil de l’Europe, d’apporter leur contribution au débat parlementaire sur ce même thème qui a lieu aujourd'hui, 25 juin, dans le cadre du débat sur la Situation de la démocratie en Europe. Deux rapports servent de base aux débats : ils portent sur les défis spécifiques des démocraties européennes – le cas de la diversité et des migrations, d'une part, ainsi que sur les mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants, d'autre part.
24/06/2008 | Session
L’enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy Gongadze ne peut être considérée comme réglée tant que les « instigateurs et organisateurs » ne seront pas poursuivis au même titre que les auteurs directs du crime, estime la Commission des questions juridiques de l'APCE.
24/06/2008 | Session
L’Assemblée a invité aujourd’hui les Etats membres à prendre des mesures concrètes visant à renforcer l’autonomie des femmes dans notre société moderne et multiculturelle et à étendre leurs droits, notamment en leur permettant de participer pleinement à la vie publique, politique et économique par l'instauration de mesures positives (quotas et autres mécanismes). Selon l’APCE, les Etats doivent protéger les femmes contre les violations de leurs droits (y compris au nom de la religion).
24/06/2008 | Session
L'APCE a fait part aujourd’hui de sa « vive préoccupation » face à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan, qui sape tout effort entrepris par les autorités pour que la prochaine élection présidentielle soit conforme aux normes démocratiques fondamentales. Dans une résolution approuvée aujourd’hui, les parlementaires ont présenté dans le détail une « feuille de route » contenant des mesures urgentes à prendre avant l’élection du 15 octobre.
23/06/2008 | Session
« Si nous ne sommes pas en mesure de défendre les droits de l'homme et de protéger notre mode démocratique de gouvernement, nos sociétés risquent de sombrer tôt ou tard dans la confrontation », a déclaré Carl Bildt, ministre suédois des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, dans son allocution à l'Assemblée parlementaire, le 23 Juin. «C’est la raison d'être du Conseil de l'Europe et aucun Etat n'est au-dessus de ces principes. Si nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli, nous devons aussi reconnaître que de sérieux problèmes nous attendent », a-t-il ajouté.
23/06/2008 | Session
L’Assemblée a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, un texte encourageant les Etats riverains de la mer Noire, à savoir la Bulgarie, la Géorgie, la Roumanie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine, à prendre des mesures pour lutter contre les atteintes à l’environnement en mer Noire et renforcer leur coopération, au niveau national et régional. Selon l’APCE, le Conseil de l’Europe, dont les pays riverains sont tous membres, est en mesure de faciliter cette coopération autour de la mer Noire.
23/06/2008 | Session
L'APCE est chargée d’élaborer un rapport sur la proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni. A l’ouverture de sa session d’été ce matin à Strasbourg, l’Assemblée – qui se compose de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – s’est prononcée contre la tenue d’un débat d’urgence sur ce sujet cette semaine, mais a préféré demander l’élaboration d’un rapport complet avec éventuel débat lors de sa prochaine session (29 septembre -3 octobre 2008).
23/06/2008 | Session
"Il est normal dans toute démocratie d’avoir des idées et visions différentes. L’essentiel, c’est de régler les différends par des moyens démocratiques et conformes aux valeurs du Conseil de l’Europe. J’espère que les institutions turques assumeront leurs responsabilités. Mais nous avons aussi une responsabilité, celle de donner à la Turquie une perspective européenne claire et sans équivoque", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE à l'ouverture de la Session plenière d'été 2008 à Strasbourg. En adoptant son ordre du jour, l'APCE a décidé de tenir un débat d'urgence sur les développements récents concernant le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, le jeudi 26 juin à 15h00. Les parlementaires ont également décidé de tenir un autre débat d'urgence, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, le mercredi 25 vers 18h00.
20/06/2008 | Session
Un groupe de 20 membres de l'APCE a demandé la tenue d’un débat d’urgence pendant la session plénière d’été de l'Assemblée, la semaine prochaine à Strasbourg (23-27 juin), sur la proposition de porter à 42 jours la garde à vue sans inculpation au Royaume-Uni.
20/06/2008 | Suivi
Un débat d’urgence sur l’Arménie en session plénière de l'APCE est nécessaire, de l’avis de Serhiy Holovaty, Président de la Commission de suivi de l’APCE. M. Holovaty déclare dans une lettre adressée aujourd’hui au Président de l’Assemblée que Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), les corapporteurs de la Commission, ont jugé insuffisants les progrès réalisés à ce jour par les autorités arméniennes en réponse aux exigences formulées par l’Assemblée à la suite des violences survenues en février 2008 après les élections.