06/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La non-exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est encore « un problème majeur » pour onze Etats qui sont théoriquement tenus de respecter ces décisions, d’après une note introductive de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) déclassifiée par la Commission des questions juridiques de l’APCE. Selon le Rapporteur, ces problèmes sont « pressants » dans au moins quatre des onze Etats : l’Italie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine. Le rapport vise à exercer une pression parlementaire sur les Etats n'ayant pas exécuté des arrêts plus de cinq ans après leur prononciation ou ceux qui ont soulevé « d’importantes questions de mise en œuvre ».
06/06/2008 | Questions politiques et démocratie
Des délégations de la Knesset israélienne et du Conseil législatif palestinien composées chacune de cinq membres se rencontreront à Rhodes (Grèce) les 11 et 12 juin 2008 sous les auspices de l'APCE, pour un échange de vues sur les droits de l’homme et la mise en place de « mesures de confiance » visant par exemple à faciliter la circulation des personnes ou à faire cesser les incitations à la haine.
05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) représentera la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, à un colloque sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national », organisé par la présidence...
05/06/2008 | Présidence
« Le Parlement latino-américain travaille pour la défense des droits de l’homme, de la démocratie pluraliste et de l’Etat de droit. Ce sont justement les valeurs que le Conseil de l’Europe défend depuis sa création. Je suis venu vous proposer de coopérer plus étroitement et de tisser davantage de liens, tout comme notre organisation l’a déjà fait avec d’autres régions du monde. Nous voulons avancer avec vous", a déclaré aujourd’hui à Buenos Aires le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig.
04/06/2008 | Présidence
S’exprimant à la veille de la Journée mondiale de l’environnement, Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, a plaidé en faveur d’un « droit à un environnement sain » et s’est engagé à défendre l’idée d’un droit exécutoire au niveau européen.
03/06/2008 | Bureau
L'APCE devrait tenir un débat d’urgence sur « le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie » le jeudi 26 juin 2008, lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée (23-27 juin 2008).
03/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE a invité la Turquie à adopter une « attitude positive » à l’égard des membres et des descendants de la population réduite d’origine grecque vivant encore sur Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Tenedos), deux îles turques de la mer Egée. Dans un projet de résolution approuvé hier, la commission salue les mesures positives déjà adoptées, mais appelle à un règlement juste des questions d’éducation et des questions foncières concernant les habitants d’origine grecque, et préconise des mesures pour réparer les dommages causés au patrimoine naturel et culturel des îles.
03/06/2008 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE tiendra le vendredi 6 juin à Paris, une audition sur le thème « Urgence à faire face aux crimes dits ‘d’honneur’ ». Parmi les participants que rencontreront les membres de la commission, figurent une représentante d’Amnesty International, un expert dans le champ social, la Directrice d’une campagne internationale pour lutter contre les crimes d’honneur, et une juriste.
02/06/2008 | Observation d'élections
Les élections d’hier n’ont pas satisfait à toutes les normes démocratiques fondamentales. En effet, des actes de violence organisés, qui visaient à perturber le processus électoral dans certaines parties des régions peuplées par des Albanais de souche, ont empêché en de nombreux endroits les électeurs d’exprimer librement leur volonté, a déclaré la mission internationale d’observation des élections législatives dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine », dans un communiqué publié aujourd’hui.
30/05/2008 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Lluís Maria de Puig, a exprimé aujourd’hui sa vive inquiétude, suite à l’interdiction de la seule association de défense des droits des gays en Turquie, qui vient d’être ordonnée par un tribunal de ce pays.
30/05/2008 | Commission permanente
L'APCE a instamment demandé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et à l'Otan de déclassifier sans tarder les informations relatives à la localisation des sites de la mer Baltique où ont été déversées des munitions chimiques au lendemain de la seconde guerre mondiale. Dans une résolution adoptée aujourd'hui, sur la base d’un rapport préparé par Gediminas Jakavonis (Lituanie, ADLE), la Commission permanente de l'APCE a déclaré que ces informations permettraient d'effectuer une étude approfondie et détaillée de l'état actuel de ces munitions chimiques et des risques qu’elles représentent pour l'environnement marin.
29/05/2008 | Commission permanente
La Ministre des Affaires européennes de la Suède, Cecilia Malmström, s’est adressée aujourd’hui aux membres de la Commission permanente de l’APCE, à qui elle a présenté les priorités de la présidence suédoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'organe exécutif de l'Organisation. Mme Malmström a indiqué que la Suède encouragera avant tout la mise en œuvre systématique des standards du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, ce volet étant un axe prioritaire pour son pays.