17/04/2008 | Session
Le seul moyen de permettre à l’Arménie d’aller de l’avant est d’entreprendre d’urgence les réformes du système politique et du processus électoral, de garantir l’indépendance de la justice et des médias publics ainsi que la liberté de réunion et de mettre un terme aux arrestations arbitraires et aux détentions pour des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui l'APCE. Selon la résolution adoptée, « le seul moyen de permettre à ce pays d’avancer vers la mise en œuvre des réformes urgentes susmentionnées est l’instauration, entre toutes les forces politiques de la société arménienne, d’un dialogue franc et constructif », ont déclaré les parlementaires.
17/04/2008 | Session
«La Chine n’a pas un problème de relations publiques, elle a un problème de droits de l'homme » a estimé Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, en ouvrant aujourd’hui une audition sur la situation politique en Chine à la veille des Jeux Olympiques. « Les Jeux Olympiques ont braqué les projecteurs sur la Chine, mais pas de la manière dont l’entendait le Gouvernement chinois » a-t-il ajouté. « Ils ont mis en lumière le non-respect des droits de l'homme en Chine et l’absence de démocratie ».
17/04/2008 | Suivi
Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE sur la Russie, effectueront une visite d’information à Moscou du 20 au 23 avril, pour faire le point, en vue d’un prochain rapport, sur le respect des obligations et engagements de la Russie auprès du Conseil de l’Europe.
16/04/2008 | Session
L’Assemblée a lancé aujourd’hui un appel aux Etats membres afin qu’ils prennent une série de mesures favorisant le dépistage et la prévention du suicide des enfants et des adolescents, incluant la récidive. « Il est crucial que les gouvernements reconnaissent le suicide des jeunes comme un problème de santé publique majeur et qu’ils mettent en œuvre des politiques sanitaires et sociales appropriées pour prévenir de telles conduites désespérées » a déclaré Bernard Marquet (Monaco, ADLE), le rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, en précisant que des dizaines de milliers d’adolescents se suicident chaque année.
16/04/2008 | Session
«Indépendamment de son statut, l'Assemblée parlementaire veut que la population du Kosovo jouisse des mêmes droits et libertés et ait les mêmes chances", a déclaré aujourd'hui Björn von Sydow (Suède, SOC) en ouvrant un débat d’actualité de l’Assemblée sur les conséquences de la déclaration d’indépendance par l’Assemblée du Kosovo. "Il y a deux millions d'Européens au Kosovo. Est-ce que le Conseil de l'Europe existe pour eux après la déclaration d'indépendance? Ce que cette Assemblée peut faire, c'est d'envoyer un message à nos gouvernements et au Comité des Ministres pour dire haut et fort que notre organisation doit continuer à travailler au Kosovo dans l'intérêt de son peuple », a-t-il dit.
16/04/2008 | Session
L'APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres de l’Organisation à dépénaliser l’avortement, en respectant un délai de gestation maximum raisonnable, si ce n’est déjà fait, et à garantir aux femmes « le droit […] à l’accès à un avortement sans risque et légal ». L’Assemblée, qui rassemble des parlementaires de 47 Etats européens, représentant 800 millions d’Européens, a adopté la résolution par 102 voix contre 69, après un débat de quatre heures et l’examen de 72 amendements.
16/04/2008 | Session
S’adressant à l’Assemblée parlementaire le 16 avril, le Premier Ministre de l’Ukraine a souligné l’engagement de son pays à poursuivre ses réformes constitutionnelles, pour se doter notamment d’un système judiciaire indépendant et d’un régime parlementaire et avancer sur la voie de la démocratie et de l’Etat de droit. Ioulia Timochenko a par ailleurs rappelé le rôle privilégié du Conseil de l’Europe, non seulement dans la défense des valeurs européennes et l’intégration européenne, mais aussi dans le processus de réformes en Ukraine.
16/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une note introductive supplémentaire de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur « les recours juridiques en cas de violation des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord » a été déclassifiée hier par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.
16/04/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée, réunie hier à Strasbourg en marge de la session de printemps de l’APCE, a décidé de déclassifier la note d’information des co-rapporteurs sur la Géorgie, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), relative à leur visite d’information à Tbilissi les 26 et 27 mars 2008.
15/04/2008 | Session
L’APCE a aujourd’hui demandé que les auteurs d’abus du système de justice pénale au Bélarus soient soigneusement recensés afin que, lorsque le pays rejoindra un jour le Conseil de l’Europe, la justice puisse être rendue et les criminels placés face à leurs responsabilités. En approuvant un rapport de Christos Pourgourides (PPE/DC), l’Assemblée a également appelé les juges, les procureurs et les fonctionnaires de police au Bélarus à faire preuve « de courage et d’imagination » pour atténuer les effets des lois injustes.
15/04/2008 | Session
L’APCE a invité aujourd’hui les Etats membres du Conseil de l’Europe à agir en synergie avec les communautés musulmanes pour combattre l’extrémisme politique invoquant l’islam. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, l’Assemblée a appelé notamment à combattre l’islamophobie, à agir contre les discours de haine et à veiller au respect des droits de l’homme dans la mise en œuvre des mesures antiterroristes.
15/04/2008 | Session
L’Assemblée a élu aujourd’hui quatre juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit de Khanlar Hajiyev, au titre de l’Azerbaïdjan; Nebojša Vucinic, au titre du Monténégro; Antonella Mularoni, au titre de Saint-Marin et Boštjan Zupancic, au titre de la Slovénie. Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.