14/04/2008 | Session
"La voix du Conseil de l’Europe se fait moins ou plus du tout entendre. L’avenir du Conseil de l’Europe se trouve uniquement et exclusivement dans le renforcement et l’approfondissement de ses valeurs fondamentales," a déclaré le Président de la République slovaque devant l’Hémicycle, le 14 avril. Il a lancé un appel aux parlementaires afin qu’ils distinguent les thèmes qui unifient l’Europe actuelle et future des questions obsolètes ou subversives.
10/04/2008 | Observation d'élections
L’accréditation d’observateurs internationaux pour les élections parlementaires du 11 mai 2008 en Serbie ne doit pas dépendre de conditions sans pertinence, a conclu la délégation pré-électorale de l'APCE. La Serbie doit honorer ses engagements envers les organisations internationales dont elle est membre ; et, en aucun cas, elle ne devrait faire dépendre l’accréditation d’observateurs de la question du Kosovo. La Serbie est membre à part entière du Conseil de l’Europe, organisation distincte de l’Union européenne, qui incarne pour 800 millions de citoyens européens une communauté de valeurs fondées sur les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit.
10/04/2008 | Présidence
« Je déplore la décision des autorités japonaises d’avoir procédé à quatre exécutions aujourd’hui, dans le secret, et sans annonce préalable », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE. « La peine capitale n’est pas l’œuvre d’une justice civilisée, mais la manière dont elle appliquée au Japon est particulièrement effroyable », a déclaré le Président, soulignant que les personnes condamnées n’avaient pas été averties préalablement et que les exécutions ont été annoncées après avoir eu lieu.
07/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), membre de l'APCE, a critiqué aujourd’hui l’avant-projet de dispositions anti-terroristes de l’UE, estimant que ces dernières ne prenaient pas suffisamment en compte les droits de l’homme fondamentaux. La Décision-cadre révisée en cours d’élaboration définit, à l’échelle de l’UE, des dispositions légales réprimant l’incitation au terrorisme ainsi que le recrutement et l’entraînement de terroristes, mais elle omet de préciser que l’application de ces lois doit respecter les normes internationales actuelles relatives aux droits de l’homme, comme la liberté d’expression, d’association et de religion.
07/04/2008 | Observation d'élections
Pratiquement tous les aspects de la première élection présidentielle organisée au Monténégro depuis l’indépendance ont été conformes aux normes internationales d’élections démocratiques, ont conclu dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui les observateurs du Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (BIDDH) et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Selon David Wilshire, chef de la délégation de l’APCE, « il s’agit d’une nouvelle étape importante de la création par les citoyens du Monténégro d’une démocratie consolidée du XXIe siècle. Nous avons été très heureux d’accueillir le Monténégro dans la famille des nations du Conseil de l'Europe et avons le plaisir de pouvoir aider le pays à élaborer sa législation, ses procédures et ses pratiques électorales. Nous lui souhaitons tout le bien qu’il mérite ».
07/04/2008 | Observation d'élections
En vue des élections législatives qui se dérouleront en Serbie le 11 mai prochain, une délégation de l'APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), effectuera une visite pré-électorale à Belgrade du 8 au 10 avril. La délégation rencontrera des membres de partis politiques non-représentés au Parlement, le Président de la Cour Suprême, le Secrétaire de la Commission électorale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.
04/04/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Conférence parlementaire internationale sur la mondialisation des processus migratoires et les problèmes de réglementation juridique qu’elle engendre, organisée conjointement par l’APCE et l’Assemblée interparlementaire des Etats membres de la CEI (AIP CEI) a adopté aujourd’hui à Saint-Pétersbourg une déclaration, invitant les Etats membres de la CEI et du Conseil de l’Europe à développer des stratégies communes pour l’élaboration des lois et des politiques en matière de migration.
04/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l'APCE sur les détentions secrètes, Dick Marty (Suisse, ADLE), a vertement critiqué ce qu’il a taxé "d’hypocrisie" de la part des gouvernements européens qui, contrairement aux Etats-Unis, continuent de nier leur implication dans des détentions secrètes ou des restitutions illégales. S’exprimant à l’occasion d’une conférence à Bruxelles sur l’investigation et la documentation de la torture, M. Marty a déclaré : "Les Etats-Unis ont fait le choix – à mon sens, mauvais – de mener la guerre contre la terreur par des moyens illégaux, mais au moins ils l’ont fait ouvertement et défendent ce choix. Les gouvernements européens, en revanche, ont fait preuve de la plus totale hypocrisie, en se faisant les complices cachés de ces pratiques. Encore aujourd’hui, ils n’ont pas le courage de reconnaître leur implication dans ces agissements, sauf s‘ils y sont contraints et forcés."
04/04/2008 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a salué aujourd’hui la réouverture, après quelques problèmes initiaux, du passage de la rue Ledra, comme une mesure hautement symbolique. “Je ne puis que répéter que je suis profondément convaincu que cette mesure contribuera de façon importante à promouvoir le dialogue et la réconciliation. L’Assemblée parlementaire appuiera tous les efforts visant à faire de la zone tampon de Chypre, au lieu d’un symbole de division, un symbole de coopération”, a souligné le Président.
04/04/2008 | Présidence
Le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a aujourd’hui invité l’Assemblée interparlementaire des pays membres de la Communauté des Etats indépendants ( AIP CEI) à participer au lancement d’ une ‘Journée européenne de l'intégration et de la tolérance interculturelle’. « C’est un signe clair et visible de notre engagement commun de faire de cet objectif une priorité politique de l'Europe, » a expliqué le Président. Il a souligné que « cette initiative conjointe de l’APCE et du Parlement européen pourra ainsi devenir un symbole de l'ensemble du continent eurasiatique » et constituerait « une excellente contribution à l'année 2008, année européenne du dialogue interculturel».
03/04/2008 | Observation d'élections
Une délégation de trois membres de l'APCE conduite par David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) se rendra au Monténégro du 3 au 7 avril pour y observer l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). Les membres de la délégation rencontreront le Président de la République du Monténégro, Filip Vujanovic, les candidats en lice, les responsables de l’organisation des élections et des représentants de médias, puis ils observeront le déroulement du scrutin le 6 avril dans un échantillon représentatif de bureaux de vote.
03/04/2008 | Présidence
S’exprimant lors de la 30e Assemblée interparlementaire des Etats membres de la CEI, le Président de l’APCE Lluís Maria de Puig a souligné que les relations avec les pays voisins du Conseil de l’Europe figurent au nombre de ses priorités. « Je suis persuadé que le modèle démocratique européen reposant sur les valeurs fondamentales de notre Organisation continue d’exercer son pouvoir d’attraction bien au-delà de notre continent. Nous devons travailler étroitement avec nos voisins, notamment les pays d’Asie centrale, et réfléchir à des méthodes pragmatiques qui nous permettent de développer un dialogue institutionnel dans des domaines de coopération spécifiques, » a-t-il dit.