22/02/2008 | Questions sociales, santé et développement durable
“La coopération internationale est essentielle pour résoudre le problème des armes chimiques déversées en mer Baltique après la Deuxième Guerre mondiale, et ce d’autant plus depuis l’adoption d’accords interétatiques sur l’utilisation des fonds marins à des fins économiques », a souligné aujourd’hui à Paris le rapporteur de la Commission de l’environnement de l’APCE, Gedimionas Jakavonis (Lituanie, ADLE), à l’ouverture d’une audition sur le sujet.
22/02/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), auteur de deux rapports de l'APCE sur les vols secrets de la CIA et les prisons secrètes en Europe en 2006 et 2007, se félicite de la révélation de la vérité sur l’usage par la CIA de la base britannique de Diego Garcia. « Encore des démentis qui se sont révélés faux. D’autres aveux viendront confirmer les faits établis par le Conseil de l’Europe. La dynamique de la vérité est en marche. J’en appelle aux parlements et aux organes judiciaires des pays nommés dans les résolutions de l’Assemblée parlementaire de redoubler leurs efforts visant à mettre toute la vérité sur la table.
22/02/2008 | Observation d'élections
Un délégation de 25 membres de l'APCE, dirigée par Andreas Gross (Suisse, SOC), observera l’élection présidentielle en Russie du 2 mars 2008. Les parlementaires arriveront à Moscou le mercredi 27 février pour rencontrer les candidats en lice, des représentants de partis politiques et le Président de la délégation parlementaire russe auprès de l’APCE.
21/02/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur les défenseurs des droits de l’Homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) demande aux autorités russes de réexaminer leur décision de ne pas délivrer de visa à Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch, qui devait se rendre à Moscou afin d’y présenter un rapport sur les restrictions légales imposées à la société civile en Russie.
20/02/2008 | Observation d'élections
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, la Mission internationale d’observation des élections indique que l’élection présidentielle organisée hier en Arménie s’est en grande partie déroulée conformément aux engagements internationaux pris par le pays, bien que des améliorations soient nécessaires pour traiter les problèmes encore non résolus. «Si nous avons noté des améliorations quant à l’organisation de cette élection, les problèmes concernant sa mise en œuvre, en particulier lors du dépouillement, ont parfois fragilisé la confiance des électeurs» a affirmé John Prescott, chef de la délégation de l’APCE.
20/02/2008 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a indiqué que l’annonce de Fidel Castro de ne pas se représenter à la présidence de Cuba ouvrait une fenêtre d’espoir qui pourrait représenter le début d’une étape nouvelle marquée par une transition pacifique vers la démocratie et le respect des droits de l’homme.
20/02/2008 | Présidence
« Le bicamérisme a encore un grand avenir devant lui en Europe », a souligné aujourd’hui le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, en s’adressant aux participants à la conférence ‘Le rôle des secondes chambres en Europe’, organisée à Paris par le Sénat français et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. « On pourrait envisager d’ouvrir davantage l’Assemblée parlementaire aux parlements régionaux », a dit le Président, tout en rappelant qu’un projet d’accord sur le renforcement de la coopération entre l’APCE et la Conférence des Assemblées législatives régionales Européennes est actuellement en cours d’élaboration.
19/02/2008 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, se rendra à Paris les 20 et 21 février 2008 à l'occasion de sa première visite officielle après son élection en janvier dernier. M. de Puig rencontrera le Président du Sénat, Christian Poncelet, et le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Avec ses interlocuteurs il abordera notamment le partenariat entre le Conseil de l’Europe et la France dans la promotion des valeurs communes, la coopération dans le bassin méditerranéen, la promotion du dialogue interculturel et interreligieux et la prochaine Conférence européenne des Présidents de Parlement, organisée par l'APCE à Strasbourg les 22 et 23 mai 2008.
17/02/2008 | Présidence
Réagissant à la déclaration unilatérale d’indépendance proclamée aujourd’hui par le Kosovo, Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a appelé toutes les parties à respecter l'engagement qu'elles ont pris de préserver la paix et le dialogue en toutes circonstances, à s'abstenir de toute incitation à la violence et à se conformer sans réserve aux normes du Conseil de l’Europe en matière, de droits de l’homme, de prééminence du droit, de droits des minorités nationales, ainsi que de traitement des réfugiés, des personnes déplacées et des apatrides.
14/02/2008 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 27 membres et dirigée par John Prescott (Royaume-Uni, SOC), se rendra en Arménie du 18 au 20 février 2008 pour y observer l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Bureau pour les institutions démocratiques et des droits de l'homme (OSCE/BIDDH), et du Parlement européen. Les membres de la délégation rencontreront les candidats à l’élection, le Président de la Commission centrale électorale ainsi que des représentants d’ONG et des médias, avant de se rendre en divers endroits du pays pour y observer le déroulement du scrutin le 19 février.
12/02/2008 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a salué chaleureusement la proposition formulée par un groupe multipartite de députés japonais, visant à mettre en place un moratoire de quatre ans sur les exécutions. "Si la peine de mort n’est pas justice, les pendaisons qui sont intervenues sans préavis et dans le plus grand secret au Japon font particulièrement froid dans le dos, et un terme devrait être mis à cette sinistre procédure depuis longtemps" a déclaré le Président. "J’invite avec la plus grande fermeté le Parlement japonais à adopter cette proposition."
08/02/2008 | Observation d'élections
La délégation de l'APCE qui achève sa visite préélectorale de deux jours à Moscou, a fait part de ses doutes sur la qualité de la prochaine élection présidentielle en Russie. A la fin de sa visite, du 7 au 8 février 2008, la délégation a déclaré : « Une élection où les candidats font face à des difficultés presque insurmontables pour se faire enregistrer risque fort de ne pas remplir les conditions d’une élection libre. De même, il ne semble guère possible de considérer comme équitable une élection où les candidats ne sont pas placés sur un pied d’égalité. »