07/02/2008 | Questions politiques et démocratie
« Les trois exécutions capitales qui ont eu lieu mardi au Bélarus sont la triste illustration de la distance qui sépare encore ce pays des valeurs et des normes européennes » a fait observer Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de la commission des questions politiques de l'APCE, après l’exécution de Serguéi Morozov, Valeri Gorbaty et Igor Dantchenko, tous trois membres de l’organisation criminelle Morozov. « La coïncidence entre ces exécutions capitales et la libération, le même jour, de l’éminent prisonnier politique Artur Finkevitch est particulièrement déconcertante. La peine de mort ne se justifie en aucun cas et doit être purement et simplement abolie, » a-t-il déclaré.
06/02/2008 | Présidence
Le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a aujourd’hui exprimé sa consternation suite a l’exécution au Bélarus de Syarhey Marozaw, Ihar Danchanka et Valerii Gorbatii. « Les autorités du Bélarus ont choisi à nouveau les voies de la barbarie et de l’injustice. Le Président Loukachenko aurait pu commuer ces peines et faire ainsi un pas ferme et clair pour rapprocher le Bélarus du Conseil de l'Europe. Il a plutôt préféré éloigner encore davantage son pays des valeurs partagées par 800 millions d’européens », a déclaré le Président de l’APCE. « Cet acte atroce a malheureusement terni la bonne nouvelle qui constitue la libération, hier, du prisonnier politique Artur Finkevich. », a-t-il ajouté.
04/02/2008 | Observation d'élections
Les observateurs internationaux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et de l'APCE ont conclu que le deuxième tour des élections présidentielles qui s’est déroulé hier en Serbie était conforme aux exigences de l’OSCE et du Conseil de l’Europe en matière d’élections démocratiques. « J’ai été impressionné par la maturité dont a fait preuve la population serbe, et je félicite également les deux candidats pour leur attachement aux principes démocratiques » a pour sa part déclaré Andreas Gross (Suisse, SOC), Chef de la délégation de l’APCE. « J’espère que le Président parviendra à jeter les ponts dont la société a tant besoin pour renforcer le processus d’intégration européenne », a-t-il ajouté.
04/02/2008 | Observation d'élections
Les élections législatives du 3 février 2008 à Monaco ont été libres et équitables. Elles ont été bien organisées et leur résultat rend bien compte de la volonté des électeurs, a conclu la délégation d’observateurs de l'APCE composée de cinq membres issus des groupes politiques. La délégation a été impressionnée par le fort taux de participation (77 %), qui témoigne du fait que les Monégasques sont convaincus que chaque vote compte, un état d’esprit de bon augure pour l’avenir de la démocratie représentative dans cette monarchie constitutionnelle particulière.
01/02/2008 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/ D C) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, effectueront une visite d'information à Bakou du 4 au 8 février, afin d'évaluer le respect des obligations et engagements de cet Etat auprès du Conseil de l'Europe, et d'examiner, dix mois plus tard, la mise en œuvre de la Résolution 1545 (2007) sur ce point. Des entretiens sont prévus, notamment avec le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale, et les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Justice. Les co-rapporteurs rencontreront également des représentants des différents partis politiques, d'ONG et des médias ainsi que des prisonniers sur leur lieu de détention.
01/02/2008 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC) se rendra en Serbie du 1er au 4 février pour y observer le 2ème tour de l’élection présidentielle, aux côtés de l’OSCE/BIDDH. Les parlementaires devraient rencontrer un représentant de la Commission électorale et des membres de l’Association des journalistes indépendants de Serbie, avant d’observer le déroulement du scrutin et le décompte des votes le 3 février.
01/02/2008 | Observation d'élections
Une délégation composée de quatre membres de l'APCE, dirigée par Andreas Gross (Suisse, SOC) se rendra en visite préélectorale à Moscou du 6 au 9 février 2008 afin d’observer la période préélectorale jusqu’au scrutin présidentiel du 2 mars. La délégation, composée de représentants de quatre des cinq groupes politiques de l’Assemblée, rencontrera tous les candidats officiels, Andreï Bogdanov, Dmitri Medvedev, Vladimir Jirinovski et Guennadi Ziouganov, ainsi que Mikhaïl Kassianov, dont la candidature n’a pas été acceptée par la Commission électorale centrale russe.
31/01/2008 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, conduite par John Prescott (Royaume-Uni, SOC), qui a effectué une mission pré-électorale à Erevan du 29 au 31 janvier a fait part de ses préoccupations concernant l’absence de confiance dans le processus électoral exprimée lors de ses entretiens, y compris en ce qui concerne l’impartialité des procédures d’appel et de plaintes en justice. La délégation a résolument engagé les autorités à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la confiance générale dans le processus électoral, principalement en matière de confidentialité du vote et de transparence dans le décompte des voix ainsi que dans la présentation des résultats. Par ailleurs, la délégation a déploré une couverture médiatique inégale pour l’ensemble des supports audiovisuels avant la campagne officielle, y compris sur les chaînes de télévision publique.
31/01/2008 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE composée d’un représentant de chacun des cinq groupes politiques de l’Assemblée et conduite par Jaakko Laakso (Finlande, GUE) se rendra à Monaco du 1er au 4 février pour y observer le déroulement des élections législatives. Les membres de la délégation rencontreront Jean-Paul Proust, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, Georges Marsan, Maire de Monaco, Stéphane Valéri, Président du Conseil National, Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, ainsi que des représentants des listes d’opposition et des médias.
31/01/2008 | Présidence
« La traite des êtres humains constitue une forme de traitement inhumain et dégradant, en même temps qu’une violation flagrante des droits de l’homme. Pourtant, avec le commerce des armes et le trafic des drogues, elle représente l’un des rares secteurs qui n’a jamais connu de ralentissement économique. Avec l’entrée en vigueur de notre convention, nous espérons enfin combattre plus efficacement cette intolérable barbarie moderne que seul un effort collectif de tout notre continent permettra d’enrayer. Plus il y aura de pays qui ratifient cette convention, meilleure sera la protection des victimes », a déclaré Lluis Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
31/01/2008 | Actualité
« La traite des êtres humains constitue une forme de traitement inhumain et dégradant, en même temps qu’une violation flagrante des droits de l’homme. Pourtant, avec le commerce des armes et le trafic des drogues, elle représente l’un des rares secteurs qui n’a jamais connu de ralentissement économique. Avec l’entrée en vigueur de notre convention, nous espérons enfin combattre plus efficacement cette intolérable barbarie moderne que seul un effort collectif de tout notre continent permettra d’enrayer. Plus il y aura de pays qui ratifient cette convention, meilleure sera la protection des victimes », a déclaré Lluis Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
28/01/2008 | Observation d'élections
En vue de l’élection présidentielle qui se déroulera en Arménie le 19 février, une délégation de l'APCE composée de trois membres, et conduite par John Prescott (Royaume-Uni, SOC), effectuera une mission pré-électorale en Arménie du 29 au 31 janvier. La délégation rencontrera diverses personnalités politiques (Président de la République et du Parlement, Président de la Cour constitutionnelle, Ministre des Affaires étrangères), les candidats à l’élection présidentielle, le Président de la Commission centrale électorale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.