25/01/2008 | Session
Le nouveau protocole à la Convention sur la biomédecine, qui prévoit les mesures que les gouvernements doivent prendre dans le nouveau domaine des tests génétiques, est un texte satisfaisant qui protège les droits des patients, a déclaré l’APCE dans un avis adopté aujourd’hui sur la base d’un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC). Selon le protocole, des tests génétiques doivent être réalisés pour des raisons médicales exclusivement, sous la supervision d’un médecin, et accompagnés par des conseils. Les résultats des tests doivent être soumis aux lois fortes sur la protection des données.
25/01/2008 | Session
Dès les années 80, la vidéosurveillance a quitté l’espace privé ou semi-privé pour envahir l’espace public, en réponse au sentiment d’insécurité des citoyens et à leur demande d’une meilleure prévention et d’une plus grande répression de la criminalité. A cet égard, l’APCE considère que la vidéosurveillance (dont l’impact sur la délinquance n’a pas été clairement établi) peut porter atteinte aux droits de l’homme, par exemple à la protection de la vie privée et des données.
25/01/2008 | Session
Les Etats membres devraient donner aux autorités locales et régionales les pouvoirs, les outils et les moyens pour développer davantage la coopération transforntalière, a déclaré aujourd'hui l'APCE. Selon les parlementaires, les organes mêmes de l’Organisation devraient accélérer ou étendre leurs travaux dans ce domaine. L'UE, ont-il dit, devrait continuer à financer les projets communs dignes d’intérêt, y compris ceux qui se situent sur ses frontières extérieures.
24/01/2008 | Session
La crise ayant précédé la récente élection présidentielle en Géorgie a rejeté dans l’ombre les « nombreuses mesures positives » prises par ce pays pour honorer ses obligations envers le Conseil de l'Europe, a déclaré aujourd’hui l’Assemblée parlementaire (APCE) de l’Organisation. Lors du débat sur le suivi de la Géorgie à l’issue du discours du Président géorgien Mikhaïl Saakachvili, les parlementaires ont déclaré que les principales institutions géorgiennes ont été l’objet de réformes profondes et que bon nombre d’engagements avaient été respectés.
24/01/2008 | Session
Miklos Haraszti, Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, et Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), Président de la sous commission des médias de l'APCE, ont déclaré aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, que les Etats européens doivent faire plus pour protéger la liberté des médias. La liberté d’expression et d’information au sein des médias est un élément essentiel au bon fonctionnement de toute démocratie en état de marche.
24/01/2008 | Session
« Je tiens à exprimer mon soulagement et ma satisfaction à l’annonce de la libération anticipée de Dimitri Dachkevitch », a déclaré Andrea Rigoni (Italie, ALDE), rapporteur de la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire (APCE) du Conseil de l'Europe sur la situation au Bélarus, en commentant la libération anticipée – intervenue mercredi – du dirigeant de l’organisation non enregistrée Malady Front, qui purgeait une peine de prison au Bélarus.
24/01/2008 | Session
L'APCE, réunie cette semaine à Strasbourg, a aujourd’hui alerté les Etats membres du développement sans précédent de la dimension économique de certains sports professionnels, notamment en raison des droits de retransmission télévisée. Cette tendance, ont dit les parlementaires, met en risque le modèle sportif européen : un modèle démocratique servant à garantir que le sport reste ouvert à tous.
24/01/2008 | Session
Michel Platini, Président de l’UEFA, a exprimé son ferme soutien au rapport de José Luís Arnaut, membre de l’Assemblée parlementaire, sur la nécessité de protéger le sport européen d’une série de menaces souvent liées à la sur-commercialisation. Prenant la parole devant l’Assemblée parlementaire le jeudi 24 janvier, M. Platini a souligné la nécessité, pour les législateurs, de respecter le caractère spécifique du sport européen et a souligné le rôle clé des fédérations dans la promotion de la cohésion sportive et de la démocratie participative.
24/01/2008 | Session
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l'APCE préconise un assouplissement des règles en matière d’adoption internationale. Dans cette optique, l’APCE recommande de réviser la Convention de la Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, afin d’aboutir à une harmonisation dans ce domaine et une plus grande flexibilité, tout en veillant au respect des droits de l’enfant.
24/01/2008 | Session
Mikheïl Saakachvili, Président de la Géorgie, a déclaré que son gouvernement s’engageait à "construire un État stable et sain, fondé non sur des personnalités, mais sur de solides institutions démocratiques". Dans un discours prononcé devant l’Assemblée, il a déclaré que la récente élection présidentielle avait été la première à reposer sur une "véritable compétition", tout en admettant que le processus électoral pouvait être amélioré. Il a déclaré qu’en Abkhazie et en Ossétie du Sud, des violations systématiques des droits de l'homme persistaient aujourd’hui encore et que les solutions apportées par la Géorgie aux problèmes de ces régions garantissent l’intégrité de l’État, l’autonomie locale et la protection des libertés fondamentales.
23/01/2008 | Session
L’Assemblée a offert aujourd’hui aux États ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe des possibilités largement accrues de participer à ses travaux, mais a indiqué aussi qu’ils pourraient être invités à se conformer à une série de normes définies d’un commun accord. On doit pouvoir attendre des futurs demandeurs du statut d’observateur qu’ils s’engagent formellement à partager les valeurs de base du Conseil de l'Europe, ont proposé les parlementaires.
23/01/2008 | Session
A l’occasion de la cérémonie du dépôt de gerbe, ce mercredi 23 janvier, Lluis Maria de Puig, Président de l'APCE, a déclaré : "Ce dimanche, nous commémorerons le 63e anniversaire de la libération d’Auschwitz. Ce nom symbolise la manière dont l’extermination d’êtres humains a été portée à une abominable perfection. Le meurtre de millions de personnes en raison de leurs origines juives ou autres, de leurs croyances religieuses, de leurs opinions politiques ou de leur orientation sexuelle illustre la période la plus sombre de notre histoire.