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Actualités

Visite d’un rapporteur de l’APCE au Bélarus

15/10/2007 | Questions politiques et démocratie

Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE, effectuera une visite d’information du 16 au 19 octobre, dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur la situation au Bélarus. Il y rencontrera des représentants des autorités, notamment le Président du Parlement, et les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que des représentants des partis d’opposition, de la société civile et des ONG.

Le point sur le système européen des brevets

12/10/2007 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions économiques rencontrera des représentants de l’Office européen des brevets pour faire le point sur les nouvelles perspectives qui s’ouvrent, notamment après la ratification par la France de l’accord de Londres qui vise à assouplir les exigences en matière de traduction pour les brevets européens. Pendant sa réunion plénière, la Commission procèdera à un échange de vues sur la mobilisation des parlements en faveur du « Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique » (NEPAD). La Commission se rendra également aux sièges de Siemens et d’EADS (European Aeronautic Defence and Space) Deutschland.

Les problématiques environnementales et scientifiques dans l’Atlantique Nord

12/10/2007 | Questions sociales, santé et développement durable

Les membres de la Commission de l’environnement participeront le 18 octobre au séminaire sur les « Questions environnementales et scientifiques sur l’Atlantique du Nord : une perspective européenne », avec comme thèmes majeurs la pêche et les changements climatiques ainsi que la pollution et la gestion des mers. Le lendemain du séminaire se tiendra la réunion plénière de la Commission de l’environnement avec au programme noamment : l’état de l’environnement en mer Baltique et dans le bassin de la Mer Noire, la coopération transfrontalière, l’autonomie régionale aux Açores et l’exploitation de l’énergie géothermique.

Un réseau de parlementaires européens pour lutter contre la violence domestique faite aux femmes

12/10/2007 | Egalité et non-discrimination

A mi-parcours de la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, l'APCE encourage les parlements nationaux à renforcer leurs actions en organisant des séminaires regroupant des parlementaires de pays limitrophes. A ce titre, l’APCE réitère l’initiative d’Helsinki du 10 octobre dernier, en réunissant à Vienne, le 16 octobre prochain, sous l’égide du Parlement autrichien (Dr. Karl-Renner-Ring 3), des parlementaires de référence venus de l’Autriche, de l’Allemagne, de la République slovaque, de la Fédération de Russie et de la Hongrie.

Un réseau de parlementaires européens pour lutter contre la violence domestique faite aux femmes

09/10/2007 | Egalité et non-discrimination

A mi-parcours de la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, l'APCE encourage les parlements nationaux à renforcer leurs actions en organisant des séminaires regroupant des parlementaires de pays limitrophes. Un groupe régional, composé de membres des Parlements finlandais, suédois et lituanien, ainsi que de représentants d’ONG se réunira le 10 octobre à Helsinki dans l’enceinte du Parlement (Arkadiankatu, 3).

Affaire Hakkar: La France peut désormais se montrer 'magnanime', dit le Rapporteur

09/10/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Vice-président de la Commission des Questions juridiques de l’APCE, Erik Jurgens, a appelé les autorités françaises à donner à Abdelhamid Hakkar, un Algérien qui persiste à clamer son innocence après 23 ans passés en prison pour le meurtre d’un policier et une attaque à main armée, une date ferme à compter de laquelle il pourra demander sa libération conditionnelle. S’exprimant à la sortie de la prison d’Ensisheim, où il rendu visite à M. Hakkar, M. Jurgens a déclaré que celui-ci était l’objet d’un certain acharnement. "D’autres détenus qui se trouvaient dans la même situation sont aujourd’hui libres."

René van der Linden demande à Marko Mihkelson « de mettre un terme à ces propos diffamatoires »

08/10/2007 | Présidence

En réponse aux accusations de Marko Mihkelson, Président de la Commission des questions européennes au Parlement estonien, concernant des intérêts financiers personnels en Russie, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) René van der Linden a souligné aujourd’hui ce qui suit : il n’a jamais eu dans le passé et n’a pas aujourd’hui de participation financière dans une société en Russie; il n’est pas et n’a jamais été membre d’un organe de surveillance ou autre d’une société en Russie; il n’a jamais perçu d’avantage financier, d’indemnité ou de paiement de quelque type que ce soit en relation avec des activités liées à la Russie.

Meurtre d’Anna Politkovskaïa : il est temps de connaître la vérité, affirme le Président de l’APCE

05/10/2007 | Présidence

Un an après l’assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, le Président de l'APCE, René van der Linden, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Il y a un an, le 7 octobre 2006, Anna Politkovskaïa, était abattue à Moscou. Un an après, la lumière n’a pas encore été faite sur cet assassinat.

Italie : pas 'à ce stade' de suivi sur la situation des médias mais il faut de lois pour résoudre les...

05/10/2007 | Suivi

Le départ de Sylvio Berlusconi du pouvoir a réglé provisoirement le conflit d’intérêts créé par son double statut de premier ministre et de propriétaire de Mediaset, un des deux acteurs du « duopôle » qui domine la télévision italienne. Mais de nouvelles lois sont nécessaires pour prévenir les abus de pouvoir potentiels à l’avenir, selon la Commission de suivi de l'APCE.

"La violence domestique à l’égard des femmes, y compris le viol conjugal, est un crime", selon l'APCE

05/10/2007 | Session

A l'issue d’un débat sur l’évaluation à mi-parcours de la campagne du Conseil de l’Europe «Stop à la violence domestique faite aux femmes», l’Assemblée a invité les parlements nationaux à renforcer leurs actions, à adopter des lois contre la violence à l’égard des femmes ou à contrôler leur application, et à créer un groupe de parlementaires hommes engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

L'Europe doit "s’opposer fermement" à l’enseignement du créationnisme comme discipline scientifique

04/10/2007 | Session

Les parlementaires du Conseil de l’Europe, qui réunit 47 pays, ont appelé leurs gouvernements à « s’opposer fermement » à l’enseignement du créationnisme – qui nie l’évolution des espèces par la sélection naturelle – en tant que discipline scientifique au même titre que la théorie de l’évolution. Dans une résolution adoptée par 48 voix contre 25 lors de sa session plénière à Strasbourg, l'APCE a déclaré : « Si nous n’y prenons garde, le créationnisme peut être une menace pour les droits de l’homme. »

Cérémonie de remise du Diplôme européen 2007 : 24 municipalités à l'honneur

04/10/2007 | Prix

Après un discours d’introduction du Président de l'APCE, René van der Linden, le Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, Walter Schmied, et la Vice-Présidente de la sous-commission du Prix de l’Europe, Danuta Jazlowiecka, ont remis aujourd’hui, lors d’une cérémonie qui a réuni une centaine de participants, le Diplôme européen 2007 aux maires des 24 communes lauréates.