19/04/2007 | Actualité
Lors d’un débat d’urgence sur la situation au proche-Orient, l’Assemblée parlementaire s’est aujourd’hui félicité de la création d’un nouveau gouvernement palestinien d’union national, mais a cependant regretté que ce gouvernement ne se soit pas engagé à respecter la reconnaissance d’Israël. L’Assemblée voit toutefois dans ce gouvernement un « nouvel interlocuteur potentiel » dans le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne. Les parlementaires ont également salué le renouvellement de l’engagement des Etats de la Ligue arabe à l’initiative de paix arabe, les encourageant à « saisir cette chance ». L’Assemblée a, par ailleurs, à nouveau proposé son assistance, et a rappelé sa proposition d’organiser un Forum tripartite avec la Knesset et le Conseil législatif palestinien (CLP).
18/04/2007 | Présidence
Le Musée international de la Réforme de Genève a reçu hier soir le Prix du Musée du Conseil de l’Europe 2007 au cours d’une cérémonie officielle au Palais Rohan à Strasbourg. En présence du Maire de Strasbourg, le Président de l’APCE, René van der Linden, a remis le prix – une statuette de bronze réalisée par Joan Mirò, un diplôme et un chèque – à la directrice du musée, Dr Isabelle Graesslé.
18/04/2007 | Présidence
'Le rapport que nous examinons aujourd'hui doit figurer en tête de l'agenda politique et devenir la reférence essentielle sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Europe', a déclaré le Président de l'APCE, René van der Linden, en ouvrant ce matin le premier débat spécial sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Europe' organisé par l'APCE. 'J'invite tous les parlements nationaux à tenir leurs propres débats sur ce rapport, et à s'assurer que les gouvernements prennent ces questions bien plus sérieusement sur le plan national et international', a-t-il ajouté. Des représentants du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d’Amnesty International et de Human Rights Watch, s'adresseront à l'Assemblée pendant le débat.
18/04/2007 | Actualité
'Malgré les progrès notables atteints dans nos Etats membres avec l'aide du Conseil de l'Europe, de graves violations des droits de l'homme tels que des disparitions forcées, des meurtres extrajudiciaires, des détentions secrètes, tortures et traitements inhumains ont toujours lieu dans notre continent. Dans plusieurs Etats, les défenseurs des droits de l'homme, ceux qui aident les autres à faire valoir leurs droits, sont harcelés et vivent sous la répression', a souligné aujourd'hui à Strasbourg Christos Pourgourides, rapporteur au nom de la Commission des questions juridiques de l'APCE dans le débat sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe. 'Il est temps de passer de la parole aux actes et de respecter de fait les droits de l'homme et l'Etat. Pour être crédibles, les Etats membres doivent éviter d'appliquer des doubles standards lorqu'ils traitent des questions des droits de l'homme', a-t-il ajouté.
18/04/2007 | Actualité
L’APCE a exhorté aujourd’hui les gouvernements européens à mettre en place une politique de «tolérance zéro» à l’égard des violations des droits de l'homme en Europe et a insisté pour que les atteintes les plus graves - disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, torture et détentions secrètes - ne restent pas sans réaction de leur part, afin de préserver la crédibilité du Conseil. Au terme d’un débat spécial consacré aux droits de l’homme et à la démocratie sur le continent, les parlementaires ont dénoncé «le fossé entre les normes définies sur le papier et la réalité sur le terrain», tant pour ce qui concerne les droits de l’homme que la démocratie. Ils ont déclaré : «Il est temps de mettre fin à l’hypocrisie et de passer de la parole aux actes».
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a exprimé ce matin un avis positif à la demande d’adhésion du Monténégro au Conseil de l’Europe et a recommandé au Comité des Ministres de l’Organisation que ce pays en devienne le 47e Etat membre. Suivant les propositions du rapporteur Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), les parlementaires se sont félicités des progrès accomplis par le Monténégro dans de nombreux domaines et de la volonté politique exprimée par ses autorités de poursuivre le processus de réforme, mais ils ont également fait savoir qu’il importe à présent de traduire cette volonté par des mesures concrètes.
17/04/2007 | Actualité
'Diviser l’Ukraine entre les ’pro Occidentaux’ et les ‘pro Russes’ constitue une offense à la sagesse du peuple urkainien', a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, René van der Linden, dans ses mots de bienvenue adressés au Premier Ministre de l’Ukraine, Viktor Yanoukovytch. 'L'Ukraine, la Russie, l'Europe : ce sont là des notions et des réalités qui ne peuvent exister les unes sans les autres. L'Ukraine est un maillon essentiel de l'unité du continent. Nous sommes tous conscients de la nécessité pour elle de maintenir de bonnes relations avec ses voisins, tant à l'Est qu'à l'Ouest', a-t-il indiqué.
17/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a exprimé aujourd’hui son indignation devant le fait que de graves violations des droits de l’homme sont toujours commises en Europe, notamment dans le Caucase du Nord, et a déclaré que la coopération avec la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité Anti-Torture était 'fondamentale'. Dans une déclaration adoptée à la veille d’un débat spécial d’une journée sur les droits de l’homme en Europe, la commission a rappelé au Comité des Ministres, l’organe exécutif du Conseil, qu’il lui incombait d’assurer que les pays qui ne coopèrent pas pleinement avec ces institutions rendent des comptes.
17/04/2007 | Actualité
'Nous avons la ferme intention de parvenir à la signature du Mémorandum d'accord avec l'Union européenne lors de la session ministérielle du 11 mai', vient de déclarer Fiorenzo Stolfi, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et Président du Comité des Ministres. S'adressant à l'Assemblée parlementaire sur l'état d’avancement des travaux du Comité des Ministres, M. Stolfi a par ailleurs insisté sur la promotion du dialogue interculturel et sa dimension religieuse, autre priorité de la présidence saint-marinaise. A cet égard, il s'est réjoui de l'accord de principe en faveur de rencontres annuelles du Conseil de l'Europe sur ce sujet.
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a aujourd'hui affirmé sa position selon laquelle au moins l'un des trois candidats présentés par des Parties contractantes aux fonctions de juge de la Cour européenne doit appartenir au «sexe sous-représenté», qui est actuellement le sexe féminin. Par 41 voix contre 17, l'Assemblée a rejeté une proposition de sa Commission des questions juridiques d’autoriser, dans des cas exceptionnels, la présentation de listes non mixtes. "L’Assemblée devrait avoir le choix d’élire une femme comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme si elle le souhaite" a déclaré Jose Mendes Bota, le rapporteur pour avis de la Commission d'Egalité.
17/04/2007 | Actualité
Fiorenzo Stolfi, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a remis ce matin au Président de l'Assemblée, René van der Linden, le titre de Chevalier de la Grande Croix de l'ordre équestre de Sainte Agathe, la plus haute décoration de cet ordre. Elle est atribuée à de hautes personnalités des mondes politique ou culturel, amies de Saint-Marin.
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a souligné la nécessité de 'faire face au déclin de l’autorité des partis politiques' afin de préserver la démocratie en Europe, lors d'un débat sur un code de bonne conduite pour les partis politiques, proposé par la Commission des questions politiques de l’APCE. L’Assemblée a fait état de la crise de légitimité et de crédibilité de certains partis, accusés notamment de corruption, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe. Face à cette situation, les parlementaires ont appelé à l’élaboration d’un code de bonne conduite, fil d’Ariane qui permettrait de soutenir le progrès démocratique en Europe et de réduire la méfiance à l'égard des partis politiques.