17/04/2007 | Actualité
Les forces démocratiques du Bélarus devraient surmonter les différences idéologiques pour « établir et préserver l’unité », selon la Sous-commission sur le Bélarus de l’APCE. Dans une déclaration approuvée aujourd’hui, suite à une table ronde avec des dirigeants de l’opposition, la Sous-commission a appelé les forces démocratiques à agir «avec clairvoyance» et à préparer le terrain pour les élections législatives prévues en 2008. «Les citoyens du Bélarus doivent être conscients qu’une option démocratique s’offre à eux et ils doivent être libres de la choisir», ont indiqué les parlementaires.
16/04/2007 | Actualité
En ouvrant sa Session de printemps ce matin à Strasbourg, l'APCE a décidé de tenir un débat d'urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine le jeudi 19 avril. Le Premier Ministre de ce pays, Viktor Yanukovytch, s'adressera aux parlementaires le mardi 17 avril à 12h00. L'APCE a également annoncé des débats d'urgence sur la situation au Proche Orient et sur le projet de convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. La situation au Soudan et au Darfour fera l'objet d'un débat d'actualité. Un débat spécial sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe sera également l’un des temps forts de la session.
16/04/2007 | Actualité
'Quel que soit le pouvoir économique de l’Union européenne, quelle que soit l’influence qu'elle exerce dans le domaine de la politique extérieure, la mission statutaire du Conseil de l’Europe en tant que communauté de valeurs demeure le fondement de l’autorité morale de notre continent ; elle constitue l'indispensable valeur ajoutée des activités de l'Union européenne', a déclaré le Président de l’APCE, René van der Linden, dans son discours d’ouverture de la session de printemps de l’Assemblée. 'En cette année où nous célébrons le 50e anniversaire de la Communauté européenne, nos deux organisations doivent renforcer leur coopération afin de faire face ensemble aux problèmes et aux menaces d’aujourd’hui et de faire de l’Europe, sur la scène internationale, un véritable partenaire des Etats-Unis', a-t-il ajouté.
16/04/2007 | Actualité
'Il est urgent' d’établir un dialogue entre la majorité au pouvoir et l’opposition, afin que le climat politique du pays s’améliore en Azerbaijan, a souligné aujourd'hui l'Assemblée à l'issue d'un débat sur le respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan. Les parlementaires ont énuméré une série de mesures que devraient désormais prendre les autorités pour que l’Azerbaïdjan se conforme à ses engagements pris envers le Conseil de l’Europe. Celles-ci vont d’une éventuelle révision de la Constitution au renforcement du rôle du parlement ainsi que les efforts déployés pour 'maintenir l’impulsion' des négociations engagées l’an dernier au sujet du Haut-Karabakh. S’agissant des prisonniers politiques, la Commission de suivi appelle instamment à améliorer le fonctionnement du Groupe d’action créé pour l’examen de cette question. L'APCE a décidé de poursuivre la procédure de suivi et a invité l'Azerbaïdjan à ce que les élections présidentielles de 2008 soient 'les premières de l’histoire du pays' à respecter les normes internationales.
16/04/2007 | Actualité
Le Président de l'APCE a lancé aujourd'hui le premier video-blog de l'Assemblée parlementaire. René van der Linden a répondu en direct à une cinquantaine de questions adressées à travers le site web de l'APCE par les citoyens des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres continents. Le respect des droits de l'homme, les détentions secrètes de la CIA, la situation en Russie et en Ukraine, la coopération entre les institutions européennes ou l'égalité des chances étaient quelques unes des questions abordées. Le Président a annoncé que d'autres video-blogs seront organisés prochainement.
16/04/2007 | Culture, science, éducation et médias
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, la Sous-commission des médias de l’APCE a exprimé sa 'profonde inquiétude' quant au sort d’Alan Johnston, journaliste de la BBC enlevé il y a un mois à Gaza. Se réunissant en marge de la session plénière de l’Assemblée à Strasbourg, la Sous-commission a appelé les ravisseurs à le libérer immédiatement. Le Président de la Commission de la culture de l’APCE, Jacques Legendre, a réitéré cet appel, en ajoutant 'qu’il y en avait assez' et qu’il ne peut y avoir de démocratie sans liberté d’expression.
13/04/2007 | Observation d'élections
Les prochaines élections législatives du 12 mai en Arménie seront un test crucial pour mesurer le degré de maturité de la démocratie en Arménie, a conclu la délégation préélectorale de quatre membres (*) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l’issue d’une visite à Erevan du 10 au 13 avril 2007. La délégation a été réconfortée par les assurances que lui ont données les autorités arméniennes et tous les acteurs politiques qu’elle a rencontrés quant à leur intention de tenir des élections respectant pleinement les normes du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques. A cet égard, elle souligne qu’il incombe à tous les partis et acteurs en présence de respecter les règles qu’exige un processus véritablement démocratique.
05/04/2007 | Suivi
Bien que «l’ex-République yougoslave de Macédoine» ait déployé d’ «énormes efforts» dans le respect de ses engagements auprès du Conseil de l’Europe, les autorités étatiques devraient accélérer de manière significative la mise en œuvre de réformes dans des domaines tels que la justice, l’Etat de droit, la décentralisation et la lutte contre la corruption et le crime organisé, indique la Commission de suivi de l’APCE dans un rapport d’information rendu public à la suite d’une récente visite d’information du Président de la Commission, Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC).
05/04/2007 | Suivi
Dans son rapport annuel, la Commission de suivi indique que des progrès ont été accomplis dans les treize pays faisant l’objet d’une procédure de suivi ou de post-suivi, mais signale aussi des revers et énumère les problématiques observées – élections libres et équitables, respect total du principe de l'Etat de droit, ou encore corruption. Elle formule également des recommandations aux onze Etats qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure de suivi et qui sont soumis au cycle de rapports périodiques cette année. Le rapport représente la contribution de la commission au débat spécial de la session plénière sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, qui aura lieu le mercredi 18 avril 2007.
04/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur l’abolition de la peine capitale, a demandé aujourd’hui au Président vietnamien Nguyễn Minh Triết qu’il sursoie à l’exécution de Le Manh Luong, un ressortissant britannique condamné à mort au Vietnam. «Le Conseil de l’Europe mène une campagne dans le monde entier en faveur de l’abolition de la peine de mort – et ce cas d’un ressortissant britannique montre une fois de plus que les pays européens sont directement concernés par les exécutions dans d’autres parties du monde. Condamner à mort cet homme, ce n’est pas rendre la justice, et je lance un appel au Président pour qu’il fasse preuve d’ouverture en épargnant la vie de Le Manh Luong».
04/04/2007 | Session
Un débat spécial sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe – comprenant des interventions du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, des dirigeants des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d’Amnesty International et de Human Rights Watch – sera l’un des temps forts de la session plénière de l'APCE, qui se tiendra du 16 au 20 avril 2007 à Strasbourg. Un débat sur l’adhésion du Monténégro au Conseil de l'Europe est prévu le mardi 17 avril, avec la participation de Ranko Krivokapić, Président du Parlement monténégrin. Viktor Yanoukovytch, Premier Ministre de l’Ukraine, est invité à prendre la parole devant l’Assemblée le même jour à midi.
03/04/2007 | Présidence
Suite au decret présidentiel d’hier relatif à la dissolution de la Verkhovna Rada (parlement ukrainien), le Président de l’APCE, René van der Linden, a déclaré aujourd’hui : « L’Assemblée parlementaire suit avec une grande préoccupation les événements politiques actuels en Ukraine. La situation qui s’est créée doit être résolue dans le plein respect de la Constitution ukrainienne et au travers des voies légales qu’elle offre, ainsi que par un dialogue constructif engagé de l’ensemble des forces politiques représentées au sein du Parlement.