02/05/2007 | Présidence
"Ce mois-ci, notre Assemblée a lancé une initiative unique - un rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie en Europe, qui doit devenir la référence essentielle sur l'état de la démocratie et des droits de l'homme en Europe. Nous avons invité tous les parlements nationaux a tenir leurs propres débats sur le sujet, et à s'assurer que les gouvernements prennent ces questions bien plus sérieusement sur le plan national et international', à déclaré le Président de l'APCE René van der Linden s'adressant le 1er mai à la 116è Assemblée de l'Union interparlementaire.
27/04/2007 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), s’est déclaré vivement préoccupé par les troubles qui se sont produits la nuit dernière au centre de Tallinn, Estonie, et à l’issue de laquelle on a déploré un mort, ainsi que plusieurs blessés parmi les manifestants et la police. Il a regretté la décision des autorités estoniennes de démanteler le monument au soldat de bronze, car cet acte ne fait qu’élargir le fossé entre les citoyens d’origine estonienne et ceux d’origine russe.
26/04/2007 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE, assistera à l’Assemblée de l’Union interparlementaire en Indonésie à Denpasar du 29 avril au 3 mai. Il tiendra plusieurs réunions bilatérales en marge de la réunion, notamment avec le Ministre indonésien des Affaires étrangères. Quelques jours avant, il rencontrera à Jakarta (26-28 avril), le Ministre de la Justice, ainsi que le Président de la Commission des Droits de l’Homme du pays, afin de discuter de la coopération avec le Conseil de l’Europe et du dialogue interculturel et interreligieux.
25/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'enquêteur l'APCE Dick Marty (Suisse, ADLE) a vivement déploré aujourd'hui que le Conseil de sécurité de l'Onu ait commis une «flagrante injustice» en établissant une liste de personnes soupçonnées d'avoir des liens avec le terrorisme sans avoir de preuves de leur culpabilité, violant ses propres principes. Cette liste noire – qui a pour effet le gel des avoirs et l'interdiction de voyager des personnes intéressées – est établie dans le plus grand secret par un comité basé à New York (le Comité 1267) à la demande des membres du Conseil de sécurité. Les personnes figurant sur cette liste n'en sont pas informées, n'ont pas la possibilité de se faire entendre et ne disposent d'aucun recours. La liste comporte actuellement les noms de 362 personnes et de 125 entreprises ou organisations.
23/04/2007 | Présidence
Suite au décès de l’ancien Président russe Boris Eltsine, le Président de l'APCE, René van der Linden, a déclaré aujourd’hui : 'Je souhaite rendre hommage au Premier Président de la Russie à être élu démocratiquement. Pour le Conseil de l’Europe, Boris Eltsine restera l’homme qui a ramené la Fédération de Russie à la famille européenne reposant sur les valeurs communes de démocratie, droits de l’homme et Etat de droit. Sous sa présidence, il avait mis en place un moratoire sur les exécutions en Russie. Boris Eltsine restera dans nos mémoires comme le symbole de l’irréversibilité de la transition vers la démocratie en Russie'.
20/04/2007 | Présidence
« L’Assemblée est déçue du contenu global du projet de mémorandum. Il ne comporte aucun engagement précis et concret incitant les parties à déployer de nouveaux efforts substantiels pour renforcer la coopération. Il ne propose pas d’approche novatrice et ambitieuse pour faire face aux défis de la construction européenne », a déclaré l’APCE à l’issue d’un débat sur le projet de mémorandum. L'Assemblée considère que le projet de texte ne reflète pas suffisamment les propositions, ni les recommandations du rapport de Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, ou encore les avis précédemment exprimés par l’APCE et son Président. Les parlementaires ont également souligné que pour que la coopération entre l’Assemblée et le Comité des Ministres à ce sujet soit fructueuse, le point de vue de l’Assemblée doit également être pris en compte lors de la finalisation du document.
20/04/2007 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe la mise en place d'un instrument juridique international, sous la forme d’une Convention, visant à introduire une nouvelle infraction portant sur le crime pharmaceutique. Lors du débat sur la qualité des médicaments en Europe, les parlementaires ont alerté sur l’ampleur de la contrefaçon des médicaments, « une industrie qui tue » et peut être associée à une forme de criminalité organisée. La contrefaçon des médicaments représenterait 10% du marché mondial et supposerait une perte annuelle de 500 milliards d’euros pour les systèmes nationaux d’imposition.
20/04/2007 | Présidence
« J’aurais aimé pouvoir dire qu’il n’y a plus aujourd’hui en Europe ni antisémitisme, ni haine, ni intolérance, mais nous savons tous que ce n’est pas encore le cas. Le travail de mémoire collective est par conséquent d'autant plus essentiel que son but est de prévenir une répétition de l'histoire », a souligné René van der Linden en annonçant que l'APCE soutiendrait et parrainerait le 3e forum international (novembre 2008 en Allemagne) pour commémorer le 70e anniversaire de la nuit de cristal.
20/04/2007 | Actualité
L’APCE s’est félicité d’un projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels à l’issue d’un débat d’urgence sur ce thème, mais a également souligné que certaines « clauses échappatoires » risquent d’affaiblir la protection pénale des enfants menacés d’exploitation et d’abus sexuels. Ces clauses autorisent notamment des réserves en matière d’infractions se rapportant à la pornographie enfantine. Les parlementaires ont également appelé à une meilleure reconnaissance du rôle important des parents et de la famille des victimes.
20/04/2007 | Actualité
L’Assemblée a aujourd’hui demandé aux Etats membres de s’attaquer au problème de la contrefaçon de manière plus globale, et a proposé l’élaboration d’une convention sur l‘élimination de la contrefaçon ainsi que des campagnes d’information sur les dangers de ce fléau et une protection renforcée de la propriété intellectuelle. La contrefaçon peut mettre en danger la santé des consommateurs, pénaliser gravement l’économie et permettre aux réseaux criminels de prospérer, ont déclaré les parlementaires.
19/04/2007 | Actualité
La législation de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe relative au secret d’Etat est « plutôt vague ou trop large », et peut être interprétée de manière à englober toute une série d’activités légitimes des journalistes, scientifiques ou avocats, a indiqué l'APCE dans une résolution adoptée aujourd'hui. L'Assemblée a pointé du doigt les autorités allemandes, suisses, italiennes ainsi qu’américaines, qui ont menacé ou tenté d’engager des poursuites contre des journalistes ou autres "divulgateurs" de secrets d’Etat. Elle a ajouté qu'il y avait tout lieu de croire que les principes d'un jugement équitable n'avaient pas été respectés dans une série de procès à grand retentissement portant sur des affaires d'espionnage en Russie. Elle a appelé à la libération sans délai des scientifiques Igor Sutyagin et Valentin Danilov, ainsi que d'un ancien agent du FSB, Mikhail Trepashkin, par des organes russes compétents .
19/04/2007 | Actualité
Lors d’un débat d’urgence sur la situation au proche-Orient, l’Assemblée parlementaire s’est aujourd’hui félicité de la création d’un nouveau gouvernement palestinien d’union national, mais a cependant regretté que ce gouvernement ne se soit pas engagé à respecter la reconnaissance d’Israël. L’Assemblée voit toutefois dans ce gouvernement un « nouvel interlocuteur potentiel » dans le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne. Les parlementaires ont également salué le renouvellement de l’engagement des Etats de la Ligue arabe à l’initiative de paix arabe, les encourageant à « saisir cette chance ». L’Assemblée a, par ailleurs, à nouveau proposé son assistance, et a rappelé sa proposition d’organiser un Forum tripartite avec la Knesset et le Conseil législatif palestinien (CLP).