19/04/2007 | Actualité
La décision d'urgence de la Cour constitutionnelle ukrainienne dans la crise actuelle, si elle est appliquée, devrait être considérée comme contraignante par toutes les parties, a déclaré l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’issue d’un débat d’urgence auquel a assisté le Président du Parlement ukrainien, Alexandre Moroz. L’Assemblée a toutefois mis en garde contre les pressions exercées sur les juges de la Cour, quelle que soit leur forme, qu'elle qualifie d’« inacceptables », et qui devraient faire l'objet d'enquêtes et de poursuites pénales.
19/04/2007 | Actualité
Le Président de la Commission des questions juridiques de l’APCE, Dick Marty (Suisse, ADLE), a aujourd’hui exhorté l’Europe à agir face à la crise humanitaire au Darfour, lors de l’ouverture d’un débat d’actualité de l’Assemblée. Dénonçant un manque d’actions concrètes et une indifférence de la communauté internationale, le parlementaire s’est interrogé : «L’Europe est-elle véritablement loin [du Darfour] ? D’où viennent les armes ? Qui sont les fournisseurs et où se trouvent leurs comptes bancaires ?». Dick Marty a également fait état des preuves révélant que des avions masqués sous les couleurs des Nations Unies ont livré des armes dans la zone de conflit. Et d’ajouter que l’Europe devrait se sentir concernée par la vague de migration engendrée par cette crise.
18/04/2007 | Présidence
Le Musée international de la Réforme de Genève a reçu hier soir le Prix du Musée du Conseil de l’Europe 2007 au cours d’une cérémonie officielle au Palais Rohan à Strasbourg. En présence du Maire de Strasbourg, le Président de l’APCE, René van der Linden, a remis le prix – une statuette de bronze réalisée par Joan Mirò, un diplôme et un chèque – à la directrice du musée, Dr Isabelle Graesslé.
18/04/2007 | Présidence
'Le rapport que nous examinons aujourd'hui doit figurer en tête de l'agenda politique et devenir la reférence essentielle sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Europe', a déclaré le Président de l'APCE, René van der Linden, en ouvrant ce matin le premier débat spécial sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Europe' organisé par l'APCE. 'J'invite tous les parlements nationaux à tenir leurs propres débats sur ce rapport, et à s'assurer que les gouvernements prennent ces questions bien plus sérieusement sur le plan national et international', a-t-il ajouté. Des représentants du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d’Amnesty International et de Human Rights Watch, s'adresseront à l'Assemblée pendant le débat.
18/04/2007 | Actualité
'Malgré les progrès notables atteints dans nos Etats membres avec l'aide du Conseil de l'Europe, de graves violations des droits de l'homme tels que des disparitions forcées, des meurtres extrajudiciaires, des détentions secrètes, tortures et traitements inhumains ont toujours lieu dans notre continent. Dans plusieurs Etats, les défenseurs des droits de l'homme, ceux qui aident les autres à faire valoir leurs droits, sont harcelés et vivent sous la répression', a souligné aujourd'hui à Strasbourg Christos Pourgourides, rapporteur au nom de la Commission des questions juridiques de l'APCE dans le débat sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe. 'Il est temps de passer de la parole aux actes et de respecter de fait les droits de l'homme et l'Etat. Pour être crédibles, les Etats membres doivent éviter d'appliquer des doubles standards lorqu'ils traitent des questions des droits de l'homme', a-t-il ajouté.
18/04/2007 | Actualité
L’APCE a exhorté aujourd’hui les gouvernements européens à mettre en place une politique de «tolérance zéro» à l’égard des violations des droits de l'homme en Europe et a insisté pour que les atteintes les plus graves - disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, torture et détentions secrètes - ne restent pas sans réaction de leur part, afin de préserver la crédibilité du Conseil. Au terme d’un débat spécial consacré aux droits de l’homme et à la démocratie sur le continent, les parlementaires ont dénoncé «le fossé entre les normes définies sur le papier et la réalité sur le terrain», tant pour ce qui concerne les droits de l’homme que la démocratie. Ils ont déclaré : «Il est temps de mettre fin à l’hypocrisie et de passer de la parole aux actes».
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a exprimé ce matin un avis positif à la demande d’adhésion du Monténégro au Conseil de l’Europe et a recommandé au Comité des Ministres de l’Organisation que ce pays en devienne le 47e Etat membre. Suivant les propositions du rapporteur Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), les parlementaires se sont félicités des progrès accomplis par le Monténégro dans de nombreux domaines et de la volonté politique exprimée par ses autorités de poursuivre le processus de réforme, mais ils ont également fait savoir qu’il importe à présent de traduire cette volonté par des mesures concrètes.
17/04/2007 | Actualité
'Diviser l’Ukraine entre les ’pro Occidentaux’ et les ‘pro Russes’ constitue une offense à la sagesse du peuple urkainien', a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, René van der Linden, dans ses mots de bienvenue adressés au Premier Ministre de l’Ukraine, Viktor Yanoukovytch. 'L'Ukraine, la Russie, l'Europe : ce sont là des notions et des réalités qui ne peuvent exister les unes sans les autres. L'Ukraine est un maillon essentiel de l'unité du continent. Nous sommes tous conscients de la nécessité pour elle de maintenir de bonnes relations avec ses voisins, tant à l'Est qu'à l'Ouest', a-t-il indiqué.
17/04/2007 | Actualité
'Nous avons la ferme intention de parvenir à la signature du Mémorandum d'accord avec l'Union européenne lors de la session ministérielle du 11 mai', vient de déclarer Fiorenzo Stolfi, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et Président du Comité des Ministres. S'adressant à l'Assemblée parlementaire sur l'état d’avancement des travaux du Comité des Ministres, M. Stolfi a par ailleurs insisté sur la promotion du dialogue interculturel et sa dimension religieuse, autre priorité de la présidence saint-marinaise. A cet égard, il s'est réjoui de l'accord de principe en faveur de rencontres annuelles du Conseil de l'Europe sur ce sujet.
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a aujourd'hui affirmé sa position selon laquelle au moins l'un des trois candidats présentés par des Parties contractantes aux fonctions de juge de la Cour européenne doit appartenir au «sexe sous-représenté», qui est actuellement le sexe féminin. Par 41 voix contre 17, l'Assemblée a rejeté une proposition de sa Commission des questions juridiques d’autoriser, dans des cas exceptionnels, la présentation de listes non mixtes. "L’Assemblée devrait avoir le choix d’élire une femme comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme si elle le souhaite" a déclaré Jose Mendes Bota, le rapporteur pour avis de la Commission d'Egalité.
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a souligné la nécessité de 'faire face au déclin de l’autorité des partis politiques' afin de préserver la démocratie en Europe, lors d'un débat sur un code de bonne conduite pour les partis politiques, proposé par la Commission des questions politiques de l’APCE. L’Assemblée a fait état de la crise de légitimité et de crédibilité de certains partis, accusés notamment de corruption, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe. Face à cette situation, les parlementaires ont appelé à l’élaboration d’un code de bonne conduite, fil d’Ariane qui permettrait de soutenir le progrès démocratique en Europe et de réduire la méfiance à l'égard des partis politiques.
17/04/2007 | Actualité
Les forces démocratiques du Bélarus devraient surmonter les différences idéologiques pour « établir et préserver l’unité », selon la Sous-commission sur le Bélarus de l’APCE. Dans une déclaration approuvée aujourd’hui, suite à une table ronde avec des dirigeants de l’opposition, la Sous-commission a appelé les forces démocratiques à agir «avec clairvoyance» et à préparer le terrain pour les élections législatives prévues en 2008. «Les citoyens du Bélarus doivent être conscients qu’une option démocratique s’offre à eux et ils doivent être libres de la choisir», ont indiqué les parlementaires.