12/01/2007 | Egalité et non-discrimination
Un manuel de 93 pages, publié aujourd'hui, détaille la façon dont les parlementaires peuvent favoriser l'application de la nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, en déposant des propositions de loi, en affectant des crédits ou en intervenant auprès de leur gouvernement. Ce traité novateur – qui n'est pas encore entré en vigueur, car il n'a été ratifié jusqu'ici que par trois pays – définit des voies et moyens de poursuite des trafiquants et de protection des victimes, contrôlés par un mécanisme de suivi. "Les parlementaires ont un rôle capital à jouer pour faire adopter cette convention et pour combattre cette nouvelle forme d'esclavage," a déclaré René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. "Ce manuel remarquable est une mine de conseils pratiques pour les aider à le faire."
11/01/2007 | Suivi
Dans le cadre du dialogue de post-suivi avec "l'ex-République yougoslave de Macédoine", le Président de la Commission de suivi de l'APCE, Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC) se rendra à Skopje du 15 au 18 janvier 2007. M. Lintner s'entretiendra notamment avec le Président de la République, le Président du Parlement et les Ministres de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de l'Education et de l'Autonomie locale. Il rencontrera également différents membres des groupes politiques représentés au Parlement, d'ONG et des minorités ethniques.
11/01/2007 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE se rendra du 18 au 20 janvier 2007 au Bélarus pour entamer un dialogue avec les autorités, l'opposition et la société civile – y compris les étudiants – afin d’encourager une évolution démocratique et de défendre les valeurs du Conseil de l'Europe. Il exprimera les principales préoccupations de l'Assemblée parlementaire au sujet du Bélarus, notamment le fonctionnement de l'opposition, les emprisonnements pour des motifs considérés comme politiques, la liberté d'expression et la peine de mort. Il passera aussi en revue les domaines et les méthodes de programmes éventuels d'assistance concrète au Bélarus.
10/01/2007 | Actualité
Le Président de l'APCE, René van der Linden, doit effectuer une visite de travail le lundi 15 janvier à Londres, où il rencontrera le ministre britannique des Affaires européennes, Geoff Hoon. Il doit aussi rencontrer des analystes de haut niveau des affaires étrangères à Chatham House (l’Institut Royal des Affaires étrangères).
09/01/2007 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE, fera une visite de travail du 10 au 12 janvier 2007 à Moscou. Au cours de son séjour, il sera reçu par Sa Sainteté Alexi II, Patriarche de Moscou et de toute la Russie (le 12 janvier) et rencontrera le Ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, les Présidents de la Douma d'Etat du Conseil de la Fédération, Boris Gryzlov et Sergueï Mironov (le 11 janvier) et la délégation de la Russie à l'APCE. Des réunions avec des représentants d'ONG et avec le Directeur du journal Novaïa Gazeta sont également prévues le jeudi 11 janvier.
05/01/2007 | Actualité
« Nous sommes solidaires du peuple irakien et réaffirmons que nous condamnons catégoriquement les crimes commis par le régime de Saddam Hussein mais nous demandons aussi qu’il soit immédiatement mis fin aux exécutions et que la peine de mort soit abolie en Irak. Le message que nous envoyons à nos amis en Irak s’inspire de notre propre expérience en Europe, à savoir que la peine de mort est contraire aux droits de l'homme et que sans droits de l'homme il ne saurait y avoir de justice, de paix et de réconciliation. »
30/12/2006 | Présidence
Dans une déclaration faite aujourd’hui, René van der Linden, Président de l'APCE, déplore l’exécution de Saddam Hussein. « Le Conseil de l’Europe est radicalement opposé à la peine de mort sous toutes ses formes, même pour les auteurs des crimes les plus épouvantables. Les droits de l’Homme s’appliquent à chacun d’entre nous, sans exception », a-t-il déclaré.
27/12/2006 | Présidence
"C'est avec un profond regret que j'ai appris l'exécution au Japon le 25 décembre de quatre personnes condamnées à mort. Pour l'Assemblée parlementaire tout comme pour le Conseil de l'Europe dans son ensemble, la peine de mort représente un déplorable pas en arrière, totalement incompatible avec les valeurs de l'Organisation," a déclaré René van der Linden.
22/12/2006 | Actualité
Dans un rapport rendu public aujourd’hui, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur les enfants victimes, explique que les mauvais traitements, les violences physiques ou les négligences provoquent chaque semaine la mort de trois enfants en France et de deux enfants en Allemagne et au Royaume-Uni. « Chaque jour, des enfants sont achetés et vendus, importés, exportés et utilisés comme des biens de consommation ou font l’objet de mariages forcés. On les force à se prostituer, à devenir soldats ou domestiques ; on prélève leurs organes pour en faire le trafic ; ils sont victimes d’abus sexuels, de maltraitances quotidiennes, de châtiments corporels, d’une violence domestique et parentale banalisée, ainsi que d’intimidations à l’école. Malgré un large arsenal juridique au niveau international visant à garantir les droits des enfants et à lutter contre certaines formes d’exploitation, un écart flagrant existe entre les droits reconnus aux enfants sur le papier et la réalité », explique M. Gardetto dans son rapport.
21/12/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des affaires juridiques et des droits de l’Homme de l'APCE a accueilli avec satisfaction l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Convention contre les disparitions forcées. “Ce texte important, fermement soutenu par l’Assemblée parlementaire, met hors la loi la pratique barbare des disparitions forcées et prévoit des mesures concrètes pour prévenir et punir ces agissements plus efficacement”, a souligné la commission dans une déclaration. “Mettre fin à l’impunité est le signal le plus fort que l’on puisse envoyer aux criminels potentiels et le Conseil de l'Europe, loin de se contenter de pointer du doigts des pays lointains, reconnaît qu’il reste beaucoup à faire dans ses propres Etats membres, ainsi qu’au Bélarus – le dernier pays européen à ne pas encore faire partie du Conseil de l'Europe.”
21/12/2006 | Observation d'élections
Les élections législatives du 21 janvier 2007 seront un test important pour juger de la volonté de la Serbie à poursuivre sur la voie de la démocratisation et de l’intégration européenne, selon les conclusions d’une délégation pré-électorale de l'APCE. Cette délégation a pu constater que le scrutin s’annonce très disputé, avec déjà dix listes en présence (d’autres devraient être présentées), offrant ainsi un vaste choix aux électeurs. Elle a pris note des modifications apportées à la loi électorale, qui permettront à la diaspora de voter, ainsi que des nouvelles mesures administratives destinées à faciliter la représentation des minorités ethniques au sein de la future assemblée. Elle a salué les nouvelles règles qui assurent une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans la vie politique.
19/12/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE, a déclaré, en réaction à la décision aujourd’hui de la justice libyenne : « Je suis profondément consterné par cette décision qui va à l’encontre de faits tangibles présentés par des experts neutres, prouvant que les infirmières et le médecin sont innocents, comme l’Assemblée le soutient de longue date. Le décès des enfants contaminés est un terrible malheur, mais l’exécution d’autres innocents - venus en Libye pour soigner des malades et sauver des vies - serait une terrible injustice. Je demande aux autorités libyennes de ne pas faire exécuter ces peines capitales et de libérer immédiatement les infirmières et le médecin."