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Actualités

Le Président de l'APCE appelle les autorités azerbaïdjanaises à rétablir immédiatement la coopération et un...

03/07/2024 | Présidence

Je regrette vivement le refus des autorités azerbaïdjanaises de coopérer avec le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, qui a conduit à l'annulation sans précédent de la visite prévue du CPT. Je suis également...

Utilisation accrue des armes à feu à la frontière avec le Bélarus : une rapporteure de l'APCE exprime sa...

02/07/2024 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées

La rapporteure de l'APCE, Stephanie Krisper (Autriche, ADLE), a exprimé son inquiétude face à la décision du gouvernement polonais, en juin 2024, de renforcer les opérations des forces armées, de la police et des gardes-frontières en Pologne, en cas de menace pour la sécurité de l'État. Le projet...

La Secrétaire Générale de l'APCE exprime le soutien de l'Assemblée à l'Ukraine lors d'un dialogue de haut...

02/07/2024 | Secrétaire Générale de l'Assemblée

La Secrétaire Générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a réitéré le soutien indéfectible de l'Assemblée à l'Ukraine et à son peuple lors d'un dialogue de haut niveau avec des partenaires ukrainiens à Strasbourg. S’exprimant à l'ouverture d'un troisième dialogue de ce type sur le...

Rencontre avec Oleksandr Korniyenko : Theodoros Rousopoulos réaffirme le soutien indéfectible de l...

01/07/2024 | Présidence

Le Président de l'Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, et le Premier Vice-Président de la Verkhovna Rada, Oleksandr Korniyenko, se sont rencontrés aujourd'hui dans le cadre de la 3ème réunion du Dialogue de haut niveau sur la « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations...

Les Etats sont invités à agir pour les « générations futures » en matière de droits environnementaux et d...

28/06/2024 | Session

L'APCE a exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à agir « rapidement et avec détermination » sur les normes et pratiques environnementales existantes, dans une perspective moins anthropocentrique et en tenant compte des récents développements juridiques en matière environnementale. L...

La loi géorgienne sur la transparence de l'influence étrangère est 'incompatible avec les normes...

27/06/2024 | Session

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé aujourd'hui sa profonde inquiétude face aux événements récents survenus en Géorgie, qui « suscitent de sérieux doutes » quant à l’engagement du pays à l’égard des normes démocratiques internationales et de l’intégration euro...

Envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d’Ukraine

27/06/2024 | Session

Soulignant l'importance d'une " approche centrée sur les personnes dans l'élaboration des politiques en temps de crise ", l'APCE a appelé aujourd'hui les Etats membres de l'UE à prolonger la durée de la protection temporaire initialement convenue ou à ouvrir de nouvelles voies « pour assurer une...

L’APCE lance un nouveau Réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine

27/06/2024 | Session

« La situation des enfants d'Ukraine, privés de leur enfance par la guerre et, plus tragique encore, déracinés et séparés de force de leur patrie, est pour nous d'une importance primordiale », a déclaré Theodoros Rousopoulos, Président de l'APCE, à l'occasion du lancement du Réseau parlementaire...

50 ans après la division de Chypre, l’APCE demande que la « ville fantôme » de Varosha soit restituée à ses...

27/06/2024 | Session

Les dispositions pratiques prises par le chef de la communauté chypriote turque depuis octobre 2020 en vue de rouvrir l’accès à Varosha - une zone clôturée de la ville de Famagouste qui est une « ville fantôme » depuis la division de l'île - constituent une « modification inacceptable » de son...

Session / Hemicycle

Guerre à Gaza : assurer la libération des otages, la mise en œuvre d'un cessez-le-feu immédiat et la...

27/06/2024 | Session

En ouvrant un débat d’actualité sur la guerre à Gaza, le Président de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, Piero Fassino (Italie, SOC), a appelé à un sursaut collectif de responsabilité pour assurer la mise en œuvre effective d'un cessez-le-feu immédiat, le retour en toute sécurité...

Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider à résoudre les différends...

27/06/2024 | Session

Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider les États membres à résoudre les différends post-conflit et à trouver « des réparations et des voies de recours » qui désamorceraient les tensions, surmonteraient les divisions passées et œuvreraient à un avenir...

Dépolluer les territoires des mines et munitions non explosées et assurer un retour en toute sécurité des...

27/06/2024 | Session

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, en particulier les mines terrestres et les bombes à sous-munitions. Elle a précisé que ces armes entraînaient souvent le déplacement forcé de personnes à l’intérieur et au-delà des...