17/04/2024 | Prix
Le Prix de l'Europe 2024 a été décerné à Terrassa en Espagne. Ce Prix est décerné chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à la ville la plus active dans la promotion de l'idéal européen. Terrassa est une ville de 225 000 habitants située au centre-est de la...
17/04/2024 | Session
Dans sa communication, Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a mentionné la nécessité de continuer à soutenir l'Ukraine et a évoqué les priorités de la Présidence. « À Reykjavík, nos dirigeants ont...
17/04/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé aujourd'hui son soutien à la protection des droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI dans tous les Etats membres. « Il s'agit de droits fondamentaux de toutes et de tous et dont chacun·e...
17/04/2024 | Session
Toutes les personnes directement responsables des persécutions et mauvais traitements infligés à Vladimir Kara-Murza*, et qui y ont participé devraient figurer sur des listes de sanctions ciblées établies en vertu des « lois Magnitski », a déclaré l’APCE, réunie en session plénière. Un lien vers...
17/04/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a décidé de clore la procédure de suivi concernant l’Albanie et d’engager un dialogue postsuivi avec ce pays. En adoptant à l’unanimité une résolution, basée sur le rapport d’Ionuţ-Marian Stroe...
17/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein.M. Chablais, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...
17/04/2024 | Session
L’APCE a rendu hommage à Alexei Navalny, déclarant que l’État russe porte l’entière responsabilité de sa mort, et a demandé une série de mesures radicales pour contrer ce qu’elle a appelé le « régime totalitaire » de Vladimir Poutine. Adoptant à l’unanimité une résolution basée sur un rapport d...
16/04/2024 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Theodoros Rousopoulos, a demandé hier à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) un avis urgent sur la conformité aux normes du Conseil de l'Europe du projet de loi géorgien sur la...
16/04/2024 | Session
Au cours d'une séance de questions-réponses animée, la Secrétaire Générale a réitéré l'importance fondamentale de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, qui est une étape essentielle pour compléter et assurer la cohérence de l'architecture des droits...
16/04/2024 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe - tout en décidant de surveiller le respect d'une longue liste d'engagements et d'obligations dès son adhésion. Selon les procédures du Conseil de l'Europe, l...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Úna Ní Raifeartaigh juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Mme Ní Raifeartaigh, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lettonie. M. Kučs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...