17/11/2006 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni à Saint-Marin le 16 novembre 2006, a déploré que le nouveau procès des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés d’avoir volontairement inoculé le virus du sida à quelque 426 enfants, qui s’est terminé la semaine dernière, n’ait pas abordé les défaillances fondamentales de l’instruction et du premier procès annulé en décembre 2005.
17/11/2006 | Actualité
En amont d’une grande campagne pour combattre la violence domestique à l’égard des femmes, qui sera lancée par le Conseil de l’Europe à Madrid le 27 novembre, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Saint-Marin, a adopté ce matin la déclaration suivante : « La violence domestique à l’égard des femmes est une atteinte grave à la dignité de la femme qui ne peut être tolérée dans aucun Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, engagée dans la défense des droits de la personne humaine, condamne publiquement et sans réserve la violence domestique. Cette violence découle d’une relation inégalitaire entre femmes et hommes et elle la perpétue. La violence domestique ne connaît ni frontière géographique, ni limite d’âge, ni origine ethnique, et concerne tout type de relation familiale et tout type de milieu social..."
17/11/2006 | Actualité
En amont d’une grande campagne pour combattre la violence domestique à l’égard des femmes, qui sera lancée par le Conseil de l’Europe à Madrid le 27 novembre, la Commission permanente de l’APCE, réunie à Saint-Marin, a adopté ce matin la déclaration suivante : « La violence domestique à l’égard des femmes est une atteinte grave à la dignité de la femme qui ne peut être tolérée dans aucun Etat membre du Conseil de l’Europe. L’APCE, engagée dans la défense des droits de la personne humaine, condamne publiquement et sans réserve la violence domestique. Cette violence découle d’une relation inégalitaire entre femmes et hommes et elle la perpétue..."
17/11/2006 | Actualité
René van der Linden, Président de l'APCE, a invité aujourd'hui les Etats membres du Conseil de l'Europe à doter l'Organisation des « soutiens financier et politique dont elle a besoin » pour réaliser son potentiel. Dans le discours qu’il a prononcé à l'ouverture de la Commission permanente de l'Assemblée à Saint-Marin, qui vient d'accéder à la Présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois, le Président « engage vivement la Présidence saint-marinaise à instaurer un climat constructif pour les négociations budgétaires, en particulier, parmi les Etats membres dont l'étroitesse d’esprit et la pingrerie sont franchement embarrassantes ».
17/11/2006 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE réunie aujourd’hui à Saint-Marin, a lancé un appel afin que soient accordés aux non-citoyens en Lettonie au moins les mêmes droits qu'aux autres ressortissants de l’UE résidant dans le pays. Dans une résolution, les parlementaires ont demandé la naturalisation automatique des non-citoyens âgés ou nés dans le pays ainsi que de ceux qui ont « contribué de façon notable à la mise en place du nouvel Etat indépendant letton ». Il faut réfléchir à la possibilité d’assouplir les procédures de naturalisation et il ne devrait pas être demandé à ceux qui sollicitent la naturalisation d’exprimer des convictions « contraires à leur vision de l'histoire de leur communauté ou nation culturelle».
17/11/2006 | Actualité
La Commission permanente de l’APCE a rappelé aujourd’hui qu’il convenait, à l’exemple des Etats-Unis et du Mexique, que les parlements européens favorisent les initiatives visant à interdire l’importation et la commercialisation des produits dérivés du phoque. A l’occasion de l’adoption du rapport de Pasquale Nessa (Italie, PPE/DC) lors de leur réunion à Saint-Marin, les parlementaires ont également invité les Etats qui autorisent la chasse aux phoques à préserver la population de ces derniers, à interdire l’emploi de méthodes de chasse cruelles et à encourager « l’observation des phoques », ce qui constituerait une alternative viable à leur chasse.
16/11/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l'APCE s'est félicité aujourd'hui, de la prolongation du moratoire sur l'exécution de la peine de mort jusqu'en 2010, qui fait suite à la décision de la Douma d'ajourner l'introduction des cours d'assises en Tchétchénie. "Les conséquences pratiques de cette décision sont conformes à l'opposition très répandue à la peine de mort que j'ai constatée parmi les principaux responsables politiques au cours de mes visites dans la Fédération de Russie", a souligné M. van der Linden. "Il reste néanmoins essentiel que les autorités de Russie se conforment à l'engagement qu'elle ont pris il y a dix ans lors de l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe, en abolissant une fois pour toutes la peine de mort et en ratifiant le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté.
13/11/2006 | Actualité
L’audition, organisée le 14 novembre à Londres par la Commission des migrations de l’APCE, portera sur les défis à relever au Royaume-Uni en matière de migrations et d’intégration, sur la promotion de la citoyenneté parmi les nouveaux venus et sur la promotion de l’intégration des communautés déjà installées. Le jour d'avant, à Manchester, les membres de la commission se seront penchés sur « les leçons d’Oldham » (allusion aux émeutes interethniques ayant eu lieu dans cette ville en mai 2001), l’offre de services aux communautés de migrants, le rôle des dirigeants de communauté, ainsi que le vécu des Somalis, communauté de migrants d’arrivée récente.
13/11/2006 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE se réunira le 14 novembre à Paris avec, à l’ordre du jour, la demande du Monténégro d’adhérer au Conseil de l'Europe, le danger d’utiliser les approvisionnements énergétiques comme instrument de pression politique, la notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales, les possibilités de coopération entre le Conseil de l'Europe et le Liban et le respect par les pays observateurs des valeurs de l'organisation.
13/11/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
S’adressant au Colloque "Protéger et soutenir les défenseurs des droits de l’homme en Europe", qui s’est tenu aujourd’hui à Strasbourg, le rapporteur de l’APCE sur le sujet, Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC) a appelé à la mise en place d’un mécanisme de protection de ces personnes. Dans certains Etats membres, les défenseurs des droits de l’homme sont l’objet de multiples formes de répression, a-t-il souligné. Et bien qu’il y a déjà des mécanismes internationaux de protection, l’APCE n’a pas à ce jour pu jouer son rôle de manière satisfaisante.
13/11/2006 | Actualité
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Saint-Marin le 17 novembre 2006, deux jours après l’accession de Saint-Marin à la présidence du Comité des Ministres, organe exécutif du Conseil de l’Europe, pour six mois. La réunion sera ouverte par le Président de l’APCE, René van der Linden, puis la Commission procédera à un échange de vues avec le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et politiques de Saint-Marin, Fiorenzo Stolfi, sur les priorités de sa présidence de six mois.
10/11/2006 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, qui se trouvait aujourd’hui au Conseil national slovaque, à Bratislava, s’est entretenu avec Pavol Paska, Président du Conseil national, et Boris Zala, Président de la délégation slovaque à l’APCE, ainsi qu’avec des représentants des groupes politiques et des commissions parlementaires. Il a appelé les députés slovaques à ne tolérer aucune manifestation d’intolérance ou de xénophobie. « Le respect de la différence et de la diversité est au cœur des valeurs que défend le Conseil de l'Europe ; tous les Etats membres ont le devoir absolu de garantir ce respect dans les faits », a-t-il souligné.